APPEL AU PEUPLE

En Suisse, la censure n’existe pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt Tucholski
 

L’émission de Temps présent du jeudi 18.11.04 remet en scène le président du T.F. Aemissegger.

Une femme genevoise est violée par 2 hommes en 1995. Elle ne se rappelle pas du tout les visages ou les autres aspects de ses deux agresseurs. Trois ans après, on la met sous hypnose et elle croit alors les reconnaître. Mais ensuite elle se contredit à plusieurs reprises. Le tribunal genevois de 1ère instance, puis la cour de cassation condamnent quand même ses deux prétendus agresseurs à 4 années de réclusion. Les avocats desdits recourent au T.F. Celui-ci, dans son arrêt 1p.166/2000 (dont l’un des auteurs est Aemissegger en personne) leur donne raison. Il affirme que l'hypnose n'a aucune valeur juridique. Il renvoie les 2 dossiers à la cour de cassation genevoise.
Celle-ci acquitte le premier prévenu, un certain S. mais confirme la condamnation du second, nommé Sala Banna. Les circonstances des deux hommes sont pourtant les mêmes durant toute l'affaire, et l'hypnose a été déclarée nulle du point de vue juridique. Alors l'un des avocats de Sala Banna recourt de nouveau au T.F. Et contre toute attente, Aemissegger (flanqué des « juges » Fonjallaz et Reeb), dans son arrêt 1p.342/2002/col, confirme la condamnation de Sala Banna. Ni les avocats, Eric Hess (du 1er prévenu) ainsi que Doris Leuenberger et Jean-Pierre Garbade (du 2e prévenu, Sala Banna), ni les journalistes de Temps présent ne s'expliquent cette différence.

Pour voir l’émission et lire les commentaires des journalistes de Temps présent : http://www.tsr.ch/tempspresent.
Pour consulter les 2 arrêts susmentionnés du T.F. : http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht.htm.
 

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