En Suisse, la
censure n’existe pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt
Tucholski
Trois articles de pressse dans Genève Home Information GHI
du 25 novembre 2004:
Justice: le temps des "consommateurs"
Médiation civile
ou pénale: un soulagement pour la justice
LE SCANDALE DES PUITS DE
PÉTROLE
Tribunaux du 21e siècle:
Justice: le temps
des «consommateurs»
Gerhard Ulrich dénonce certains ratages. Le justiciable devrait
devenir un «consommateur de justice». Quelle réponse?
La médiation?
Par François BAERTSCHI
Autrefois, les juges vivaient sur leur Olympe, rendant des décisions
que personne ne contestait. Jusqu'au jour où un simple citoyen,
Gerhard Ulrich, a commencé à se révolter suite à
une pénible affaire de divorce.
«L'Appel au peuple»
De justiciable déçu, le Morgien est devenu porte-drapeau
des mécontents de la justice, en créant l'association L'Appel
au peuple, qui a fait des émules en Suisse romande et à Genève.
N'est-ce pas le propre d'un système judiciaire de faire, dans la
majorité des cas, une personne mécontente qui perd, et une
autre satisfaite parce qu'elle gagne?
En fait, ce n'est pas la question qui est posée par Gerhard
Ulrich. II ne met pas en cause la décision de justice, mais les
erreurs objectives et d'autres dysfonctionnements.
«Dans la justice, il y a beaucoup plus de ratages que dans d'autres
activités humaines, parce que ces Messieurs les juges ne sont pas
contrôlés de l'extérieur», estime Gerhard Ulrich.
«Cela a été comme ça pendant des siècles,
durant lesquels les individus étaient écrasés par
cette institution.»
Quel contrôle?
Mais le système ne se contrôle-t-il pas lui-même
puisque le justiciable peut contester une décision devant un autre
tribunal, à l'échelon supérieur? «C'est une
révision entre juristes, un petit monde qui se connaît. Nous
demandons un regard extérieur», répond Gerhard Ulrich.
«II s'agit à 90% de fautes involontaires, cela arrive à
tout le monde. Mais quand une erreur est commise à un moment de
la procédure, on ne la remet plus en question. Les juges ne sont
pas réellement contrôlés par l'instance supérieure.»
«II faut que les personnes s'imposent comme des consommateurs
de justice, affirme le président d'Appel au peuple. Nous faisons
des audits de certaines affaires et les juges n'aiment pas ça.»
Mais l'association ne va-t-elle pas trop loin au niveau du langage, n'est-elle
pas trop violente ou excessive? «Nous appelons un chat un chat»,
rétorque Gerhard Ulrich.
Mais notre système n'est-il pas démocratique, puisque
les juges sont élus en Suisse par le peuple ou les parlements? «En
général, des listes de personnes que l'on ne connaît
pas sont établies sur proposition des partis. Au niveau fédéral,
c'était jusqu'à présent un groupe de cinq représentants
de chaque parti - les Koenigsrnacher; traduisez: ' les faiseurs de rois
- qui choisissaient les juges fédéraux, des avocats pour
la plupart. Mais il faudrait aussi surveiller le travail après les
élections des juges. S'il n'y a pas de contrôle, les dérapages
sont programmés.»
En parallèle de l'Appel au peuple, les pères et mères
divorcés se sont mis, cette année, à dénoncer
certains fonctionnements de la justice. Réunis au sein d'un Réseau
justice et enfants (www.justiceenfants.org),
ils avancent que «l'indépendance de la justice n'est pas égale
à la liberté de mal faire». Ce réseau demande
notamment plus de transparence dans le travail des juges et une meilleure
formation, en particulier quand il s'agit d'écouter les enfants.
Médiateur de justice
Que penser du médiateur de justice, qui pourrait régler
certains cas? Cette institution a été créée
par le canton de Vaud pour améliorer les relations entre les justiciable
et les tribunaux. «J'étais très critique au début»,
indique Gerhard Ulrich. «Mais il y a eu un certain effet. Par exemple,
un juge d'instruction a dû s'excuser pour une erreur regrettable.
Néanmoins, il y a trois questions qui me gênent.
1. Ce sont des juristes, alors qu'il faudrait des non-juristes.
2. Le Tribunal cantonal vaudois choisit des médiateurs qui ne
sont donc pas indépendants.
3. Ils n'ont aucun pouvoir de décision.»
A Genève, il n'existe pas encore de médiateur de justice,
mais un autre type de médiation, la médiation pénale,
a été introduite pour des petits délits il y a trois
ans. (lire ci-contre). Gerhard Ulrich estime que l'association Appel au
peuple a eu une influence sur la justice vaudoise, qui se serait améliorée.
Il se réjouit d'avoir eu des contacts avec le tribunal cantonal
vaudois, le Tribunal fédéral et des parlementaires. Mais
il se désole de «l'inertie de la population.» L'Appel
au peuple est bel et bien décidé à faire entendre
sa voix dérangeante!
Médiation civile
ou pénale: un soulagement pour la justice
La médiation civile vient d'être légalisée
à Genève. Paradoxalement trois ans après la loi sur
la médiation pénale. Explications.
Par Christine ZAUGG
Madame claque trop ses talons sur le parquet ou passe l'aspirateur à
des heures indues: le voisin préfère déposer une plainte
plutôt que de tenter un dialogue. L'affaire, aussi agaçante
pour l'un qu'insignifiante pour la partie adverse, est ensuite transmise
à la justice civile, voire pénale. Des individus commettent
des incivilités, injurient un tiers, ne se gênent pas pour
causer des dommages à la propriété: les victimes,
on peut le comprendre, déposent illico des plaintes pénales.
C'est leur droit, mais dans la majorité des cas, ce droit devient
une systématique, qui malgré tout, étouffe la justice
et son fonctionnement. ,
II est aussi important de relever que nous vivons une époque
où le dialogue est devenu malheureusement quasi inexistant, c'est-à-dire
que la plainte s’est muée pour les victimes en une sorte d’arme
redoutable. que ce soit dans le domaine de la diffamation. des disputes
entre voisins ou d'autres affaires liées à la famille. Une
liste qui n'est ici pas exhaustive mais qui démontre la tendance
actuelle.
Parallèlement, voilà que le plaignant tout comme l'accusé
découvrent les méandres de la justice. Découvrent
la longueur des procédures. Pourquoi? Précisément
parce qu'il y a désaccord et que la loi prévoit à
tout un chacun de pouvoir se défendre. C'est normal. Recours, audition
des témoins, attente d'une commission rogatoire: voilà plein
de raisons qui font que les procédures ne se règlent pas
rapidement. Et lorsqu'un juge est appelé à donner une décision
dans ces genres d'affaires, immanquablement il y aura un mécontent.
Des dossiers repartent à la case départ, ce qui de toute
évidence entraîne une prolongation de la procédure.
Médiations
Afin que la justice ne se noie plus avec ce genre d'affaires et ceci
en sachant que l'Etat ne lui octroie qu un tout petit pourcentage de son
budget - les moyens manquent de toute évidence - il devenait indispensable
de trouver des solutions pour les petits délits tout comme pour
les affaires civiles. Ces solutions s'appellent médiation, civile
ou pénale et, bien entendu, elles sont mises sur pied officiellement
et par des professionnels en la matière.
Ainsi, à Genève, depuis 2001, il existe une médiation
pénale, qui paradoxalement est entrée en vigueur trois ans
avant la médiation civile. C'est en effet le 28 octobre dernier
que Genève a adopté une loi sur la médiation civile.
Mais de quoi s'agit-il exactement?
Petits délits et affaires civiles
Le Procureur général Daniel Zappelli explique comment
Genève est devenue pionnière en Europe en matière
de médiation, pénale ou civile: «L'idée est
de mettre les protagonistes d'une affaire autour d’une table, de débattre
du problème et de trouver un terrain d'entente. Le médiateur
n'a pas le rôle du juge, il n'est pas là pour trancher, mais
bien pour régler le problème de manière équitable.
Les médiateurs sont formés, donc spécialisés.
II est évident que si aucune solution ne se profile à l'issue
de l'entretien, l'affaire continuera son cheminement au niveau de la justice.»
Le fait de régler des conflits via la médiation a comme
but unique de rétablir les liens entre les personnes. A contrario,
il ne faut pas que cette solution se transforme en «poubelle»
de la justice.
Le juge de la médiation
A Genève, le juge jean Mirimanoff, président de la commission
de conciliation des baux et loyers, juge au Tribunal de première
instance, est l'homme dé la médiation, du moins celui qui
est chargé des affaires civiles. Ancien conseiller juridique au
CICR où il a été appelé à réviser
la Convention de Genève, il a aussi oeuvré dans des négociations
multinationales à Berne. Il a travaillé sur les projets de
médiation en osmose avec les institutions de médiation et
finalement le projet de loi a été amélioré
par le Grand Conseil et la loi votée fin octobre.
«En incitant les gens à trouver des solutions par le dialogue,
la médiation est un mode de communication qui a fait ses preuves,
poursuit le juge Mirimanoff. Il est évident qu il ne s'agit non
plus pas d'une panacée. ce n'est pas un outil pour se débarrasser
d'un dossier pénal ou civil. Dans le domaine du civil, il s’agit
d’un appel à la responsabilité. Dans des affaires pénales,
si la médiation est refusée, l'auteur présumé
sera jugé et la partie civile risque en revanche un classement du
dossier. Les médiations dans ce genre d'affaires sont le plus souvent
liées aux relations de voisinage.»
Genève pionnière
Genève fait une expérience pilote dans ce domaine pour
notre pays. Les médiateurs civils ne sont pas des juges en exercice.
En une à trois séances, ils tentent de résoudre le
conflit de manière équitable. Dans le civil cette technique
appelle à la responsabilité, et au pénal, elle n’est
pas une solution pour se débarrasser d'un dossier, mais bien destinée
aux petits délits. Par la suite, il est envisagé d'unifier
les procédures civiles et pénales afin que d’ici 2010, elles
soient le reflet de la loi fédérale. Raison pour laquelle
Genève est actuellement pionnière dans le domaine, notamment
depuis l'introduction de la nouvelle loi sur la médiation civile.
Le juge Mirimanoff a par ailleurs créé le 6 octobre dernier
une association cantonale destinée aux magistrats chargés
de la médiation et de la conciliation dont la société
faîtière est européenne. II faut savoir qu'il existe
déjà dans notre canton depuis une quinzaine d'années
des médiations familiales et depuis la fin des années 90
les médiations commerciales.
LE SCANDALE DES PUITS DE
PÉTROLE
Cadeau de 2 milliards: le Conseil d'Etat s'en lave les mains...
Le Gouvernement genevois refuse une généreuse proposition.
Et nous ne savons toujours pas comment des dossiers ont disparu du Palais
de justice.
Par François BAERTSCHI
GHI vous avait révélé cette affaire incroyable
(11.11.04). Un Franco-Libanais, Joseph Ferrayé, a découvert
l'invention qui a permis d'éteindre les puits de pétrole
incendiés au Koweit en 1991. Des conventions pour pas moins de 17
milliards de dollars ont été signées, des sommes considérables
qui sont en grande partie passées par les banques suisses.
On chipote
Joseph Ferrayé propose 1 milliard de dollars à l'Etat
de Genève et 1 autre milliard à la recherche universitaire
si la justice fait son travail.
Selon cet inventeur, des dizaines de classeurs ont disparu du Palais
de justice genevois.
Informé de cette affaire, le député Claude Marcet
(UDC) a déposé une interpellation urgente (IUE 138) le 26
octobre. Le 17 novembre, le Conseil d'Etat répond d'une étrange
manière. D'abord en indiquant - un détail mesquin pour une
telle affaire qui éclabousse Genève - qu'il a fallu 8 heures
de travail pour des fonctionnaires: on comprend pourquoi l'administration
est pléthorique et mal organisée!
S'interroger sur le fait que la justice fasse son travail normalement
serait donc un réel casse-tête, qui nécessite des heures
de réflexion.
Veiller sur l'exactitude
La réponse du Conseil d'Etat se révèle troublante
et contradictoire. Dans un premier temps, le Gouvernement cite l'article
124 de la Constitution genevoise qui indique que «(...) le Conseil
d'Etat veille à ce que les tribunaux remplissent leurs fonctions
avec exactitude».
Donc, logiquement ce Conseil d'Etat devrait veiller à ce qu'aucun
dossier ne se perde et que l'exactitude règne dans l'application
de la justice. Ce qui n'a pas été le cas dans l'affaire Ferrayé.
Mais plus loin, dans sa réponse, le même Conseil d'Etat
se lave les mains tel Ponce Pilate. Il renvoie le député
au Conseil supérieur de la magistrature ou à la Commission
de gestion, qui seraient chargés de ces contrôles. Le Gouvernement
laisse le soin à la Chambre d’accusation d'examiner le classement
de la plainte de Joseph Ferrayé.
A la question précise de Claude Marcet, de quelle manière
entends intervenir le Conseil d'Etat pour faire réapparaître
les dossiers disparus dans le dossier dit de «l'affaire de l'extinction
des puits de pétrole»?, le Conseil d'Etat ne répond
pas précisément. Il en appelle à la Commission de
gestion et noie habilement le poisson. Quelle garantie peut-on offrir au
citoyen que des documents ne s'envolent pas du Palais de justice? A ces
angoissantes questions, on n'apporte aucune réponse. Inquiétant.
Quant aux 2 milliards de dollars offerts à l'Etat de Genève,
le Conseil d'Etat refuse d'entrer en matière. Il indique qu'il s'agit
d'un «trafic d'influence, quelles qu'eussent été par
ailleurs les formes mises». Mais le trafic d'influence est une action
malhonnête et ne peut se faire qu'en cachette. Dans le cas précis,
il s'agit d'une somme d'argent remise officiellement et destinée
à figurer dans les comptes de l'Etat, avec une seule exigence: que
la justice avance normalement et avec exactitude, ce qui est du ressort
du Gouvernement selon la Constitution genevoise.
Au contraire, la disparition de dossiers de justice n'est-elle pas
fondamentalement inacceptable? Moindre effort
Même si les fonctionnaires du Conseil d'Etat ont passé
huit heures à examiner la question, ils ont laissé une inexactitude
dans leur réponse. Le défenseur de Joseph Ferrayé,
Me Alain Marti, n'a jamais demandé au Conseil d'Etat d'intervenir
auprès du juge d'instruction qui doit être libre de toute
appréciation, mais seulement au Procureur général.
Ce dernier est chargé de défendre les intérêts
de la collectivité.
L'affaire des puits de pétrole du Koweit, un scandale aux dimensions
planétaires, dépasse de loin les petites questions locales.
Mais en refusant de défendre des principes généraux,
comme la bonne gestion de la justice, le Conseil d'Etat ne prend pas ses
responsabilités.
Il est vrai que la loi la mieux appliquée à Genève
est celle du moindre effort!
