Le combat continue
Gerhard
Ulrich manifeste depuis deux semaines devant le Tribunal fédéral.
Le secrétaire
général suppléant du tribunal, Jacques Bühler, a
reçu mardi trois membres du mouvement. Lors de cette entrevue, Gerhard Ulrich,
qui a notamment évoqué l'affaire de l'assassinat de l'avocat bernois, a été
«rendu attentif aux possibilités de révision».
Elément
nouveau
«Une révision
des jugements est possible lorsqu'un grief n'a pas été traité par inadvertance
ou qu'un élément de fait nouveau n'a pas été pris en considération», a
expliqué Jacques Bühler. La démarche doit être faite
par la personne condamnée.
Lors de cet
entretien, M. Ulrich a également proposé des modifications de la procédure
pénale en première instance. Il lui a été conseillé de les transmettre aux
organes législatifs compétents. Le TF précise qu'un tel entretien est accordé à
toute personne qui en fait la demande. Il a en outre demandé aux représentants
d’Appel-au-Peuple d’arrêter d'importuner les juges
fédéraux devant le tribunal et à leur domicile privé. Le mouvement a annoncé
qu'il allait cesser de se rendre au domicile privé des juges. ATS
Céline Michel