24 Heures du 9 mars 2004

Blocher en Salomon de la justice fédérale

Le nouveau chef de Justice et police s'attache à résoudre la crise de confiance entre le Parlement et le Tribunal fédéral.

BONNES RELATIONS La presse bruisse quotidiennement des réactions provoquées par l'entrée en fonctions de Christoph Blocher. Une opinion tranche sur cet arrière-fond d'anxiété et de grogne: celle du Tribunal fédéral. En marge de la publication, hier, du rapport de gestion, le président Aemisegger s'est félicité de ses premiers contacts avec le nouveau chef du Département de justice et police. De mémoire de juge, a-t-il dit, on n'avait jamais vu un conseiller fédéral s'impliquer aussi personnellement dans un dossier, l'avoir étudié aussi vite et en détail.

II faut dire qu'il y a divergence de vues sérieuse entre le Tribunal fédéral et le Conseil des Etats. Celui-ci, l'automne passé, a accouché d'une nouvelle loi sur le TF que les juges rejettent. La discussion avait notamment porté sur la question des naturalisations, domaine dans lequel Mon-Repos, par son arrêt de juillet 2003, s'est attiré les critiques du politique. Pour d'autres raisons encore, la version des Etats va, selon les juges, à l'encontre des buts poursuivis: simplification, décharge du tribunal et recentrage sur l'essentiel. Face à cette crise, la commission du Conseil national a instauré en janvier une pause de réflexion jusqu'en avril. Et Christoph Blocher crée un groupe de travail ad hoc qu'il préside lui-même. De nouvelles propositions devraient en sortir rapidement. Elles pourraient faire du Zurichois - qui sait? - le Salomon de la nouvelle organisation judiciaire fédérale.

Le volume des affaires traitées l'an dernier par les tribunaux fédéraux (TF et TFA) est resté pratiquement stable, comme reste stable la surreprésentation des recourants romands. Mais le niveau quantitatif élevé ne permet pas encore de sortir du «travail à la chaîne» préjudiciable à la qualité de la jurisprudence. L'embellie pourrait résulter, précisément, des travaux législatifs en cours. Déjà, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone entrera en fonctions ce 1^er avril. S'ensuivra la suppression, à Lausanne, de la Chambre d'accusation et de la Cour pénale fédérale. Les grands procès directs, genre Hariri, et la surveillance des autorités fédérales d'instruction, notamment celle des écoutes téléphoniques, passeront de l'autre côté des Alpes. Ce n'est qu'en 2007 au mieux, en revanche, que le Tribunal administratif fédéral de Saint-Gall sera opérationnel. C'est lui qui devrait être la dernière instance de recours en matière d'asile.

Souci d'un tout autre ordre: le mouvement «Appel au peuple». Ses agissements «ont pris une ampleur très importante tant au siège de Mon-Repos qu'au domicile de certains juges». Plainte a été déposée le 27 mars 2003. On est sans nouvelles d'elle depuis... M. Pn