APPEL AU PEUPLE

Monsieur Joseph Pitteloud                                                                              Morges, le 18.06.04
Juge d’instruction cantonal VS
chemin du Vieux-Moulin 20
1950 Sion

cc : Marie-Elisabeth Sciboz, rue de Graman 23, 1241 Genève
       Jean-Pascal Jaquemet, juge d’instruction, rue du Chanoine-Broquet 1, 1850 St-Maurice
       Tribunal cantonal VS, Palais de justice, 1950 Sion 2
       A qui de droit – www.appel-au-peuple.org

La révision du procès des époux Marie-Elisabeth et Jean-Pierre Sciboz

Monsieur,

Par arrêt P2 03 16 de la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal VS, composée des juges cantonaux VS Jean-Pierre Derivaz, Jacques Berthousoz et Stéphane Spahr du 01.06.04, la condamnation de Madame et Monsieur Sciboz pour escroquerie à l’assurance a été cassée, et la cause renvoyée en vue de nouveaux débats. Il a été remarqué enfin que ce jugement s’est basé sur un faux témoignage, et que la pièce qui prouve ce parjure n’a pas été versée au dossier des intimés..
C’est une nouvelle encourageante pour tous ceux qui ont été condamnés sans preuve et sans aveux. Le seul aspect qui laisse songeur, c’est la lenteur avec laquelle la justice valaisanne a pris cette décision. Il semble que la démarche ait  été douloureuse.
Rappelons que cette condamnation a été confirmée par le Tribunal fédéral et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Aucun avocat sollicité n’a voulu reprendre l’affaire. Les époux Sciboz ont alors recouru au soutien d’APPEL AU PEUPLE. Nous avons dénoncé ce cas de dysfonctionnement moyennant nos communiqués du 15.08.02 et du 26.08.02, distribués à large échelle, et vivement commentés par la presse à l’époque. Notre association a assisté ces victimes de l’appareil judiciaire dans la formulation de leur demande en révision, sans appui d’un avocat.
Monsieur, à l’époque vous avez prétendu que ce dossier était ficelé correctement, et vous avez fait la remarque désobligeante : « Laissez braire les ânes » (Le Nouvelliste du 01.09.02).
Un seul des juges attaqués a déposé une plainte pénale contre le soussigné. Il s’agit de la plainte du juge d’instruction bas-valaisan, Jean-Pascal Jaquemet  du 14.11.02, traitée par l’instruction pénale du Canton de Vaud (PEO2.036900-FDX). Il n’y a pas eu de tentative de conciliation, comme la procédure pénale vaudoise l’exige. Pour cette raison, je vous propose d’agir comme médiateur pour négocier le retrait de cette plainte. Je vous prie de fixer le lieu et la date pour une telle rencontre entre les parties. De notre côté, je souhaite me présenter accompagné des personnes directement concernées, les époux Sciboz.
Je pense que la justice valaisanne va sortir grandie de cette affaire. Un appareil judiciaire qui a la sincérité et la force morale de corriger ses propres erreurs gagne en crédibilité. Vous servirez d’exemple aux autorités judiciaires des autres cantons et surtout au Tribunal fédéral.
Ce cas démontre la démence du système judiciaire actuel, qui fonctionne avec le luxe de 3 niveaux de surveillance (Tribunaux cantonal et fédéral, et Cour Européenne des Droits de l’Homme) comme une machine à Tinguely.
Les parlementaires cantonaux et fédéraux sollicités dans cette affaire ont refusé d’exercer leur devoir de surveillance des Tribunaux, prétextant la séparation des pouvoirs. 
 Le cas illustre la grande nécessité d’un contrôle de l’appareil judiciaire de l’extérieur par des non-juristes comme par exemple APPEL AU PEUPLE qui apprécie les affaires selon le bon sens et les règles de la bonne foi.

Je serai heureux de pouvoir nouer un dialogue mutuellement fructueux avec la justice valaisanne, et dans l’attente de vos nouvelles, je vous présente, Monsieur, mes sentiments distingués.

Gérard Ulrich
 

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