cc: A qui de
droit – www.appel-au-peuple.org
– Tribunal fédéral Pétition
pour parer au dysfonctionnement judiciaire Cas d’une
grave faute médicale couverte par l’appareil judiciaire http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd119_daniela_saugy/2007-05-05schobinger.htm
Monsieur le
Président, Mesdames et
Messieurs les Députés, Suite à la
constitution de notre initiative des citoyens, le Grand Conseil a créé à titre expérimental le poste de médiateur
en matière judiciaire. A ce jour nous ne connaissons de notre côté pas un
seul cas réglé à la satisfaction d’une victime de l’appareil judiciaire.
Après 5 ans d’observation, nous concluons qu’il s’agissait d’une fausse bonne
idée, de déléguer la surveillance sur les Tribunaux à une personne qui fait
partie du système. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’un médiateur indépendant.
Cette personne est bien consciente, qui la paye. Par la
présente, nous vous invitons de reprendre en main la haute surveillance des
Tribunaux, selon l’article 107 de la Constitution vaudoise. Hélas,
l’expérience montre que vous vous heurtez à la complexité de l’étude des
dossiers. A côté de tout votre travail de parlementaires, vous n’avez tout
simplement pas le temps de le faire. Nous vous proposons la solution
suivante: APPEL AU
PEUPLE sélectionne les cas à soumettre pour examen à la commission des
pétitions. Nous sollicitons la commission pour des affaires précises.
Ensuite, on nous donne l’opportunité de résumer et de présenter l’affaire en
l’espèce ensemble avec la personne lésée, en présence de représentants de la
magistrature, qui peuvent intervenir avec des prises de position et des
questions. Ce procédé contradictoire vous permettra de vous déterminer en
connaissance de cause, sans pour autant vous perdre dans les détails. Nous
pensons qu’il suffira de peu de cas réglés de cette manière, pour aboutir au
résultat salutaire escompté. En fait, le Grand Conseil ne peut pas ignorer
les voix qui se lèvent pour dénoncer que l’appareil judiciaire est malade. La
paix sociale est en jeu. La déchéance de l’Etat de droit engendre des risques
de violence, et l’établissement d’une auto-justice
comme au Wild West. Pour
commencer, nous vous présentons le cas de Daniela Saugy, qui est déjà documenté sur
notre Site Internet. Résumé: 2 médecins
ont failli de lui faire perdre tout son sang par négligence inexcusable. En
plus, ils l’ont coupée du contact téléphonique avec sa famille et l’ont
séquestrée. Il s’agit d’un délit grave. Madame Saugy a déposé plainte, entre autre pour mise en danger
de la vie/de la santé d’autrui. Sa plainte a été étouffée à l’aide d’une
expertise de complaisance manifeste établie par 2 autres médecins. Le
président actuel du Tribunal cantonal, Dominique
Creux est en cause (les 2 autres juges cantonaux trempés dans ce
scandale, François Jomini, et Pierre Alain Tâche sont déjà à la
retraite). Nous
connaissons 3 fautes professionnelles graves commises par des médecins, et
couvertes par le juge cantonal Dominique Creux – l’un a déjà été dénoncé via
Internet il y a 2 ans (voir l’affaire A.
K. En
conséquence, la responsabilité de Dominique
Creux, chemin de Ponfilet 80, 1093 La Conversion
pèse particulièrement lourd, puisqu’il semble couvrir systématiquement des
fautes médicales graves. Dominique
Creux ne peut pas invoquer l’arrêt du Tribunal fédéral pertinent pour sa défense,
car celui-ci est lui-même entaché d’abus (voir ci-dessous). En
conclusions, nous réclamons ensemble avec Daniela Saugy: 1.
La
suspension immédiate de Dominique Creux de sa fonction 2.
Une enquête
parlementaire, ayant pour but de corroborer nos dénonciations 3.
La sanction
des 4 médecins ainsi que des juges
vaudois fautifs 4.
L’indemnisation
de Mme Saugy par les coupables pour ses frais de
justice, que l’appareil judiciaire lui a causé à tort (~CHF
20'000) Le Tribunal
fédéral nous lit en copie, et a ainsi l’opportunité de reconnaître son
dérapage manifeste dans ce scandale, afin de regagner le respect des
citoyens. Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs les Députés, nous vous prions de fixer une
date pour nous convoquer ensemble avec Madame Saugy
pour vous présenter l’affaire. Dans cette attente, nous vous présentons nos
sentiments respectueux Pour le comité: Gerhard Ulrich Daniel Conus NB: Les 3 juges fédéraux suivants sont les auteurs d’un
mensonge pur et dur dans ce dossier: Martin Schubarth
(à la retraite), chemin du Levant 44,
1005 Lausanne Hans Wiprächtiger, Sonnenweg 2, 6010 Kriens Gilbert Kolly, sentier des Cigales 2, 1700 Fribourg Vérifiez
vous-même le mensonge de ces juges fédéraux sur Internet. Ouvrez: http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd119_daniela_saugy/2007-05-05schobinger.htm Pour
justifier la transfusion massive de sang ( Cela est
contredit sans équivoque par le dossier médical,
selon l’affirmation du
médecin qui a opéré: « Ces mesures (l’opération) ont suffit à tarir
l’hémorragie qui n’a pas récidivé… » (Cliquez sur html-5 , et vérifiéz à la page 6). www.s- www.c.9c.net/appel-au-peuple
- www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En cas de censure/Im Fall von Zensur security.net/helpdesk/free |
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