cc: A qui de droit – www.swissjustice.net Requête de révision de l’ATF 6F_7/2008/rod du 08.07.08 (concerne le 1er procès contre APPEL AU
PEUPLE du mois de novembre 2006: VD118 ; les liens en caractères normaux se réfèrent aux publications sur Internet) L’arrêt attaqué
date du 08.07.08. Il a été notifié le 11.07.08. Cette requête de révision est
ainsi soumise dans les délais. Avant-propos Il semble
que le Tribunal fédéral pratique la même stratégie comme jadis feu le
ministre de la propagande, Paul Joseph Göbbels: par force de répéter les mensonges, on veut imposer leur
bien-fondé. Pour une
tierce personne, il n’est pas facile de suivre ce dossier, car la procédure
du 1er procès chevauche sur celle du 2ème procès
intenté contre APPEL AU PEUPLE. Il faut donc préciser, qu’on attaque ici pour
la 3ème fois un arrêt du Tribunal fédéral mensonger, concernant le
jugement de 1ère instance du 24.11.06, respectivement de 2ème
instance du 21.06.07. Rebelote. Des
multiples mensonges du Tribunal fédéral en d’autres dossiers de tierces
personnes sont documentés sur notre Site Internet www.swissjustice.net/direct . Le
recourant a lui-même récolté ces tristes réalités, et discuté avec ces victimes
de l’appareil judiciaire. Il a été confronté aux effets dévastateurs causés
par les menteurs sans scrupules au sein du Tribunal fédéral:
les citoyens qui sont frappés par de telles pratiques immondes perdent toute
orientation. Ils ne comprennent plus rien et se sentent trahis. En plus, ils
sont complètement démunis et se voient condamnés à l’impuissance, avec toutes
les conséquences pour leur santé psychique et physique. En
revanche, la nature a comblé le recourant avec une solide santé psychique, une
bonne énergie et persévérance. Il ne se laisse pas déstabiliser, et il peut
vivre très modestement. Au nom de
toutes les victimes de magistrats ignobles, j’ai décidé de documenter les
abus des juges contemporains pour la postérité. Ce recours
n’est donc pas entrepris avec le seul but de gagner un procès. Son issue est
secondaire. Ce qui importe, c’est de continuer de clouer au pilori certaines
juges fédéraux avec leurs mensonges, et cela avec les preuves à l’appui,
accessibles sur Internet, et visibles pour qui veut bien en prendre note. Au sujet de
ces publications sur la toile, le petit juge d’instruction cantonal, Yves Nicolet, a avoué tout récemment: « C’est très ennuyeux et cela nuit à la crédibilité de
la justice ». Pour cette raison, il veut censurer Internet, pour
étouffer la Vérité. Voir html-4 . Eh bien, la Vérité continuera à être documentée et
publiée, au grand dam des magistrats malhonnêtes. Chronologie
de cette procédure: 24.11.06:
Jugement en 1ère instance du Tribunal Winzap,
violant mes droits pour une défense effective ..\vd118_tf\2006-11-24winzap.htm 21.06.07:
Jugement du Tribunal Montmollin, confirmant en 2ème
instance le jugement Winzap,
violant toujours mes droits à une défense effective ..\vd118_tf\2007-06-21montmollin.htm 01.10.07:
Recours au Tribunal fédéral 2007-10-01recoursmontmollinautf.htm 22.02.08: Arrêt du Tribunal fédéral www.swissjustice.net/repression/tf/ulrich-tf080222.htm 16.03.08: Requête de
reconsidération adressée au Tribunal fédéral, demandant la procédure judiciaire
gratuite (qui a été accordée) 2008-03-16Requete-reconsideration_au_TF-d.htm 21.04.08: Requête de révision
formulée par mon avocat d’office 2008-03-13_me_reymond_au_TF.htm 28.05.08: Rejet de la requête
de révision par le Tribunal fédéral 2008-05-28_ATF_Wipraechtiger_revision.htm 18.06.08: Requête de révision
de l’ATF du 28.05.08 (= 2ème requête de révision de l’ATF du 22.02.08)
2008-06-18_Requete_Revision_ATF2008-05-28-f.htm 08.07.08: Rejet de la 2ème
requête de révision par le Tribunal fédéral 23.07.08: Requête de révision
de l’ATF du 08.07.08 (= 3ème requête de révision de l’ATF du 22.02.08) Les faits Le 04.10.06, mon ancien avocat d’office
(Urs Saal de Genève) a
demandé d’être relevé de son mandat. Le 18.10.06, j’ai requis la désignation
d’un nouvel avocat d’office, copie à la 2ème instance – requête
ignorée. Le 30.10.06, le président du Tribunal
de 1ère instance a tenté de m’assigner un nouvel avocat d’office, après
le début du procès. Je conteste, au motif que je n’ai pas eu le temps de préparer
le procès, un droit que me confère la Convention Européenne des Droits de
l’Homme, et je me retire (autrement, le Tribunal aurait pu faire valoir que
j’avais accepté sa solution de fortune). Le 03.11.06, je réitère ma requête pour
une défense effective – copie à la 2ème instance. Cette 2ème
requête est également ignorée. Le jugement du 24.11.06 ne mentionne
avec aucun mot le fait que mes requêtes du 18.10. et 03.11.06 ont été
ignorées. Le jugement de la 2ème
instance du 21.06.07 répète ce jeu, et ne mentionne non plus cette grave
irrégularité de la procédure. Finalement, le Tribunal fédéral répète
ce déni de justice, conjugué avec une violation d’être entendu, qui a abouti
à une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (droit à une
défense effective), par 3 arrêts mensongers : -
ATF 6B_592/2007/rod du 22.02.08 -
ATF 6F_2/2008/rod du 28.05.08 -
ATF 6F_7/2008/rod du 08.07.08 … ce qui
prouve que le Tribunal fédéral ne recherche pas la Vérité dans cette
procédure. Quod erat
demonstrandum. Les
nouveaux mensonges contenus dans l’arrêt du Tribunal fédéral attaqué (ATF 6F_7/2008/rod du 08.07.08 = html-1 ) 1.
Mon constat que le « juge » fédéral Wipraechtiger est partial à mon égard serait tardif (pages
2 – 3, point 1 de l’arrêt attaqué) Selon les
« juges » fédéraux Favre Dominique, Zünd
Andreas et Mathys,
mon comportement ne serait pas conforme aux règles de la bonne foi, car
j’aurais évoqué la partialité de leur collègue Wipraechtiger
Hans seulement le 18.06.08, et que j’aurais dû formuler ma récusation au
moment du dépôt de ma première demande de révision. En fait, Favre et
consorts se moquent eux-mêmes des règles de la bonne foi, car ils occultent
ma récusation de Wipraechtiger et consorts du
23.02.07, donc plus
d’une année avant le dépôt de ma demande du 16.03.08. Voir: html-2 : http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-23zingle-d.htm html-3 : http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2004-08-10wipraechtiger.htm
Le Tribunal fédéral a reçu une copie de cette
requête de récusation, et cela ressort également de ma requête du 18.06.08.
Hélas, ma requête du 23.02.07 n’a jamais été traitée. La prévention d’un juge concerne toujours ses
rapports avec une personne donnée. On ne pourra donc pas avancer le prétexte,
que cette récusation avait été soumise dans le cadre d’une autre procédure. On ne peut tout de même pas me blâmer pour le
déni de justice et la violation de mon droit d’être entendu, commis par un des
subordonnés et complices du Tribunal fédéral (en l’espèce le 1er
juge fédéral d’instruction, Jürg Zinglé). Ma récusation était donc bien antérieure à ma
première requête de révision, et prétendre que je l’aurais faite tardivement est
un mensonge. Cet abus est arbitraire et illicite. En revanche, le « juge » fédéral, Wipraechtiger Hans, a eu un comportement contraire à la bonne foi. Par sa
dénonciation du 10.08.04 ( html-3 ), il s’est constitué comme plaignant contre
moi. Dans ces circonstances, il aurait dû se récuser spontanément – s’il était un honnête
homme! 2.
Le
recourant aurait remis en cause le bien-fondé des arrêts des 22.02. et
28.05.08, sans soulever aucun motif de révision prévu aux
art. 121 à 123 LTF (page 3, point 2) Favre et consorts ne manquent pas de toupet pour
réitérer le même mensonge par omission, contenu dans les ATF du22.02. et
28.05.08. Alors, je cite mon grief à cet égard contenu dans ma 2ème
requête de révision du 18.06.08 : « Cependant, l’arrêt attaqué (ATF du 28.05.08)
occulte le fait que mon ancien avocat d’office avait jeté l’éponge le 04.10.06 , et que mes requêtes du 18.10.06 et du 03.11.06 , demandant d’être assisté par un autre avocat, avec
qui j’aurais pu préparer le procès, ont été ignorées sans scrupules. On
m’avait ainsi ôté la possibilité de préparer le procès du 30.10. au 24.11.06.
Pourtant, la Convention Européenne des Droits de l’Homme me confère ce droit.
Ce double déni de justice était conjugué avec une double violation de mon
droit d’être entendu. Ces faits ont été clairement évoqués à la page 5 de
la demande de révision de Me Reymond du 21.04.08. L’arrêt
attaqué ne souffle mot. En l’absence d’une défense efficace, le Tribunal Winzap (1ère instance) a réussi à me condamner
à 21 mois de prison ferme, entre autre pour des prétendus délits de violence
– contrainte, violation de domicile – pour lesquels on ne trouve pas l’ombre
d’une preuve dans le dossier. Citation de la lettre de mon ex-avocat du 04.10.06 :
« De plus, les procédures
à venir, au-delà d’un certain tapage médiatique et des audiences fleuves
devant une cour correctionnelle (bien qu’au regard des infractions retenues,
il s’agissait plutôt de matières relevant d’un tribunal de police) ainsi que
la présence du Ministère public (probablement également en raison dudit
tapage médiatique ne présentent pas de difficulté particulière … , les
infractions présumées de contrainte ne reposant strictement sur rien ». Voilà, le Tribunal Wipraechtiger
croit avoir maîtrisé son mensonge que je n’aurais pas soumis la liste des
témoins. Hélas, il replonge dans sa spécialité évoquée dans ma démarche du 16.03.08: le mensonge par omission. En fait, le recours du
01.10.07 mentionne les requêtes pour une défense effective du 18.10.06 et du 03.11.06 10, respectivement 4 fois. Ces pièces à conviction
étaient également dans le dossier soumis. Dans ce recours, il était aussi
expliqué, que je n’avais plus la possibilité d’étayer la pertinence des
témoins à décharge, puisque j’étais privé d’avocat. Le mobile de cette cécité du Tribunal Wipraechtiger est le suivant: en fait, j’ai dénoncé le
crime judiciaire de ce « juge » fédéral dans le cadre de la
condamnation de Damaris Keller. Ensemble avec
d’autres complices au Tribunal fédéral, il a confirmé sa condamnation absurde
sans preuves et sans aveux à 18 ans de réclusion!
Offensé par cette critique, Wipraechtiger s’est
constitué comme plaignant contre moi. Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-23zingle-d.htm
http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2004-08-10wipraechtiger.htm
En d’autres termes: Wipraechtiger n’est pas un magistrat impartial à mon
égard, mais juge et partie. Il n’est donc pas étonnant que le Tribunal Wipraechtiger ait « méconnu par inadvertance »
une nouvelle fois la réalité. L’instance judiciaire suprême de ce pays admet les
quelques 5'000 recours/ans dans la fourchette des rabais (
~ 5 %). Ces chiffres démontrent clairement que les juges lausannois
n’ont pas comme objectif prioritaire de protéger l’idéal de la justice. Bien
au contraire, sournoisement, leur but premier est de consolider le pouvoir et
la tyrannie des Tribunaux cantonaux. En l’occurrence, Wipraechtiger
et consorts violent sans gêne et systématiquement par leurs arrêts du 22.02.08 et 2008-05-28_ATF_Wipraechtiger_revision.htm la Constitution fédéral et la Convention Européenne
des Droits de l’Homme. Par « inadvertance » le Tribunal Wipraechtiger croit pouvoir se permettre de
« méconnaître » la réalité une énième fois. Wipraechtiger
s’est révisé lui-même à mes dépens. Il est inacceptable que l’arrêt
attaqué occulte la page 5 de la requête de révision de mon avocat commis
d’office du 21.04.08. Il s’agit d’une perle de la jurisprudence supplémentaire qui
s’ajoute dans ma collection! » On parcours en vain l’ATF du 08.07.08, à la recherche
d’une appréciation de ce grief: cela ne convient pas,
alors on ne le traite pas. L’ATF attaqué du 08.07.08 répète sans vergogne le
même mensonge par omission de ses prédécesseurs (les ATF du 22.02. et du
28.05.08)! Honteux! En
conclusion, je requiers – au risque de me répéter - l’annulation du jugement Montmollin du 21.06.08, car les ATF du 22.02.08, 28.05.08
et du 08.07.08 (confirmant ce chef d’œuvre) sont pertinemment mensongers, et
violent la Constitution fédérale, et la Convention Européenne des Droits de
l’Homme (mon droit à une défense efficace, ainsi qu’à une Cour impartiale). L’ATF
6F_7/2008/rod est irrecevable, car c’est le 3ème
arrêt du Tribunal fédéral mensonger dans cette procédure. Subsidiairement,
je requiers le rétablissement de l’effet suspensif, et l’octroi de
l’assistance judiciaire, y inclus les services d’un avocat d’office pour
reformuler cette requête. Fribourg,
le 23.07.08 Gerhard Ulrich Bordereau
des pièces: html-1 : 2008-07-08ATF6F_2008-rod.htm html-2 : http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-23zingle-d.htm
html-3 : http://www.wissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2004-08-10wipraechtiger.htm html-4 : 2008-07-17Matinbleu.htm Le dossier soumis avec le recours du 01.10.07 est toujours
en votre possession. Le mensonge par omission cité ci-dessus est prouvé par
les pièces 3, 4 et 8 de ce dossier. Cela correspond à: -
la requête de Me Urs Saal du 04.10.06 pour être relevé de
son mandat www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-10-04_Saal_relev_mandat.pdf
-
ma première requête
pour une défense effective du 18.10.06 www.swissjustice.net/id/winzap-181006
-
ma deuxième requête
pour une défense effective du 03.11.06 www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-11-03winzap.htm
A toutes fins
utiles, je joins encore une fois des copies de ces pièces à conviction, qui
prouvent que mes droits à une défense effective selon la Convention
Européenne des Droits de l’Homme ont été violés. www.c.9c.net/appel-au-peuple - www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free |
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