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Annexe 24 Preuves-clés des dérapages
des enquêteurs genevois dans l’affaire Ferrayé 1.
L’enquête a duré en 1ère
instance 8 ½ ans, ce qui augmente de manière inacceptable le risque de la
prescription aux dépens du plaignant: -
plainte déposée le 29.01.96
(pièce 92a du dossier www.googleswiss.com/ferraye -
classement par le
procureur général le 30.08.04. 2.
Des classeurs
ont disparu au cours de l’enquête au parquet de Genève. Voir http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/035.pdf
3.
Le 28.04.97, le procureur Crochet prie Me Pierre Mottu de trier le
dossier de la Justice, avant que
le plaignant y ait accès, pour retirer des pièces, séquestrées chez lui, sous
le prétexte de préserver son secret professionnel. Or, ce secret
professionnel concernait uniquement son client/plaignant Joseph Ferrayé! - C’est
une complicité inadmissible du parquet genevois d’autoriser un prévenu de
retirer ainsi des moyens de preuves, c’est-à-dire de les soustraire à la
justice! Voir Doc-66/annexe 31 ou www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/034.pdf
4.
Le procureur
Kasper-Ansermet a bien cerné que le notaire P. Mottu avait forgé des faux
dans les titres, un délit qui se poursuit d’office! Le 31.05.96, il a écrit : « Les
investigations menées dans le cadre de l’enquête ouverte à Genève ont permis
de saisir auprès d’un notaire (Mottu en l’occurrence) l’ensemble d’une
documentation transactionnelle visant à spolier de ses droits le plaignant, notamment
grâce à 18 lettres d’instructions bancaires … dont l’enquête a clairement
révélé … le caractère fictif, fondant ainsi une prévention pénale complémentaire
de faux et usage de faux, infractions réprimées par l’article 251 CP… ». Voir Doc-60, page 2, dans
l’annexe 31, respectivement www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/019.pdf
- Il serait concevable qu’un notaire se trompe
lors de l’établissement d’un ordre de virement irrévocable. Mais il est exclu
qu’il se trompe 18 fois, en indiquant
des comptes précis! C’est clairement lié au dessein de tromper astucieusement
autrui, dans le but de l’escroquer. Kasper-Ansermet s’est rendu coupable
d’avoir octroyé une faveur illicite à l’escroc Motttu, puisqu’il ne l’a pas
inculpé. C’est Me Pierre Mottu qui a instrumenté le tout. Le
« procureur » L. Kasper-Ansermet aurait dû impérativement inculper
le notaire P. Mottu, au vu des sommes colossales en jeu. Voici ses faux,
respectivement faux présumés: Doc-20, Doc-21, Doc-22, Doc-23, Doc-27, Doc-28
et Doc-29 dans l’annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/101.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/110.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/126.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/159.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/160.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/161.pdf
http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/162.pdf Selon mes
calculs, il y a 23 ordres de virements irrévocables signés et authentifiés
par Mottu (et non pas 18 selon Kasper-Ansermet), qui totalisent les sommes
astronomiques de 11.340727 milliards d’US$ + 100 mio de Francs Belges. A cela
s’ajoutent les 5 ordres de virements pour un total de 8.038 milliards d’US$,
qui n’ont pas été signés par Ch. Basano! Dans cette démarche du 31.05.96, Kasper-Ansermet a omis
de mentionner l’ordre de virement irrévocable signé par Etienne Tillié. Voir
Doc-21, annexe 31, ou www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/110.pdf
. Il s’est contenté d’une déclaration écrite de la part de
la Société de Banque Suisse, que les 4 ordres de virements irrévocables qui
étaient adressés à elle, mentionnaient des comptes « fictifs ».
Voir Doc-50, annexe 31, ou www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/131.pdf
Apparemment, il n’a même pas enquêté auprès des
autres banques, auxquelles les autres ordres de virement irrévocables avaient
été adressés: UBS, Genève Darier Hentsch
& Cie, Genève Lloyds Bank, Genève Kredietbank (Suisse) SA, Genève BMB Dumenil Leble (Suisse) SA, Genève Volksbank, Fribourg ABN Amro Bank, Bâle ABN Amro Bank, Rotterdam Banca del Gottardo, Luxembourg BNP SA, Luxembourg Citibank, Bankgesellschaft,
Bülach First
Interstate Bank, Bank Royal Trust
Bank, First Home Bank, Georgetown Il aurait été la moindre des choses que ce “procureur”
aurait contacté les autres 5 établissements bancaires impliqués sur la place
de Genève. En conséquence, on ignore aujourd’hui, si tous ces ordres de
virement irrévocables étaient vraiment des faux. Allez faire ces recherches
aujourd’hui, alors que les banques ont le droit de détruire les documents
plus vieux que 10 ans. Tout cela démontre, avec quelle nonchalance l’instruction
a été bâclée avec préméditation. L’ordre de virement irrévocable signée par Etienne Tillie
n’est guère un simple faux dans les titres. 2 éléments corroborent que son
compte à la Banca del Gottardo avait bien été alimenté: Ø
Monsieur Etienne Tillie a confirmé
l’existence des comptes établis en son nom au Luxembourg, qui avaient été
bloqués par la justice genevoise. Voir Doc-62 dans l’annexe 31,
respectivement: http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/079.pdf
Ø
Déclaration de Me Mottu du 06.02.96: « Dans le courant du mois de
janvier Il est même concevable que tous les ordres
de virement étaient valable, et que les 4 « faux » dans les titres
– selon la banque et Kasper-Ansermet, avaient été lavés par la fausse banque
parallèle de la SBS. Détails voir Doc-83, annexe 31, pages 9 – 12 de l’appendice 55, publié
sur www.googleswiss.com/fr/geneve/f/appendices/app05-banques_et_cfb.pdf
. En tout cas, Me Mottu avait encore établi
des copies certifiées conformes de tous ces titres le 24.01.96, après avoir
essuyé aux mois de novembre/décembre 1995 déjà les refus réitérés de la
Société de Banque Suisse d’entrer en matière. Manifestement, Mottu n’avait
aucun doute quant à la validité de ces documents à ce moment-là encore. Il
est hautement reprochable que Me Mottu prétend ne pas avoir vérifié ces
comptes avant d’authentifier ces documents bancaires, comme c’était son
devoir, et que le procureur Kasper-Ansermet n’a pas vérifié un seul des
autres ordres de virement. 01.05.08/GU |