cc:
Monsieur Christoph Blocher, Conseiller fédéral (avec lettre accompagnante html-6 ) Grand Conseil vaudois (via Commission
des Pétition) Tribunal
cantonal VD Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois (à verser
au dossier PE05.031367-JROsi) Recours contre l’arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal VD du 05.06.07 Récusation pénale du juge Bertrand Sauterel Madame,
Monsieur, Ce recours a
été rédigé par un non-juriste. C’est la pratique constante du Tribunal
fédéral d’interpréter de telles démarches selon les intentions de son auteur. L’arrêt
attaqué ( html-1 ) est daté
du 05.06.07, et il m’a été notifié le 06.06.07. Ce recours est donc recevable
en la forme. Conclusions 1.
L’effet suspensif de l’affaire à jugée est prononcé
jusqu’à droit connu de ce recours. 2.
Le Tribunal fédéral reconnait d’être juge et partie, et
demande à l’organe de surveillance de former une Cour fédéral ad hoc pour
s’occuper de ce recours. 3.
Le recours est admis, et le juge de première instance
VD, Bertrand Sauterel est récusé dans l’affaire de la plainte de son confrère
Jean-Pierre Lador contre Gerhard Ulrich. 4.
La récusation du Tribunal cantonal VD en bloc est
confirmée en l’espèce. 5.
Les frais sont mis à la charge du Canton de Vaud, qui
pourra se retourner pour responsabiliser et faire payer les magistrats
fautifs Fait à
Morges, le 08.06.07 Gerhard Ulrich Résumé La plainte du « Juge » Jean-Pierre Lador c/Gerhard Ulrich démontre que l’appareil
judiciaire vaudois est juge et partie au procès fixé pour la semaine du
25.06. au 29.06.07. Il a confié la tâche en première instance au
« Juge » Bertrand Sauterel. En fait, j’ai dénoncé les fraudes judiciaires de
Monsieur Lador à mes dépens. Il est aveuglément couvert par les instances
supérieures. En critiquant Monsieur Lador, tout l’appareil judiciaire se sent
mis en cause. Nos enquêtes nous ont amené à étudier 5 cas de
condamnations à de longues peines de réclusion sans preuves et sans aveux.
Puisque la logique et le bon sens interdisent de telles monstruosités, il ne
s’agit pas de simples « erreurs » (qui pourraient être corrigées),
mais de crimes judiciaires. Selon
ces standards, 9 juges fédéraux en fonction sont des criminels judiciaires. Il va de soi que les juges fédéraux dénoncés ne me
portent pas dans leur cœur.
D’ailleurs, c’est prouvé par le complot qu’ils ont tramé lors de ma
grève de la faim de 60 jours, en faveur de Damaris Keller en été 2004. 11
hauts fonctionnaires de la Cour suprême se trouvent dans ce dossier. Ainsi, l’inimitié
du Tribunal fédéral en bloc à mon égard est établie. Sur ce fond, Monsieur Sauterel veut trancher la plainte
de son confrère Lador, en me refusant une défense effective et une procédure
équitable selon l’article 6 CEDH. Il refuse le seul moyen de vérification de
ses magouilles – l’enregistrement des débats, et la citation de témoins, en
justifiant ce rejet par un mensonge. Il est démontré que la récusation de
Monsieur Sauterel se justifie amplement en l’espèce. La Cour administrative du Tribunal cantonal VD a rejeté
ma récusation par des arguments manifestement faux, voir mensongers, en
insinuant que le recourant serait un crétin. Hélas, le juge vaudois Philippe Goermer a attesté d’office
que tel n’est pas le cas. Les certificats d’études et de travail du recourant
en sont d’ailleurs aussi la preuve. Il est évident que l’appareil judiciaire est déterminé
d’avoir ma peau, tout en épargnant leur congénère Jean-Pierre Lador. Il ne serait pas étonnant, que ce recours soit tout
simplement taxé « irrecevable » par le Tribunal fédéral (juge et
partie à mon égard, comme il est démontré dans les allégations du recours).
En ce cas, ma condamnation est consommée, même avant le début du procès, et
bétonnée par une vérité procédurale qu’aucune instance supérieure ne pourra
et voudra vérifier. En cas de
refus de mes requêtes de mesures qui garantissent un procès équitable, je
publierai les preuves des fraudes judiciaires forgées par Monsieur
Jean-Pierre Lador à mes dépens sur Internet encore avant la fin du procès.
Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd100_ulrich/vd100__fr.html .Il y a
déjà 5 ans que j’attends ce moment. Alors, Monsieur Lador sera démasqué comme
fraudeur judiciaire de fait, mais pas de droit. Et ceterum
censeo: Je requiers que mes droits selon la Constitution fédérale, la
Convention Européenne des Droits de l’Homme, et le Code de conduite pour les
responsables de l’application des lois
des Nations unies du 17.12.1979 soient respectés. Les faits L’appareil
judiciaire vaudois prépare en qualité de juge et partie le 2ème procès contre
APPEL AU PEUPLE, dont je suis le président fondateur. Il a confié cette tâche
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, présidé par le
« Juge » Bertrand Sauterel
du Tribunal d’arrondissement du Nord vaudois, et le procès a été fixé pour la
semaine du 25.06. au 29.06.07 au Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(Palais de Montbenon). Entre
autre, la plainte du « Juge » vaudois Jean-Pierre Lador pour une prétendue atteinte à son honneur sera
traitée. Il n’a pas supporté plus longtemps d’être dénoncé et critiqué de ma
part, nonobstant le fait, qu’il l’a avalé pendant des années, ce qui lui a
permis de juger la plainte abusive de mon ex-épouse, en guise de règlement de
compte. Lador m’a
condamné le 14.02.02 avec préméditation à tort, entre autre pour des lésions
corporelles que je n’ai pas causées. Il avait refusé l’enregistrement de ce
procès, mais il existe un enregistrement sonore authentique. Il est donc
possible de prouver que Monsieur Lador a refusé de verbaliser les preuves des
contradictions de mon ex-épouse, apparues à l’audience, déformé des
témoignages, voir verbalisé le contraire de ce qui a été dit à l’audience, et
inventé des faits, sur lesquelles on ne trouve nulle trace dans le dossier).
Je peux donc prouver de facto que mes dénonciations/critiques de Monsieur
Lador sont d’ordre d’intérêt public. Cependant,
ma condamnation n’aurait pas été possible sans le concours du juge
d’instruction Jean-Marie Ruede, qui
m’a inculpé en étant bien conscient des mensonges de la plaignante. Les juges
cantonaux Dominique Creux, François
Jomini et Pierre-Alain Tâche ont
couvert M. Ruede avec le mensonge, que c’était de ma faute, si je n’avais pas
requis des « mesures d’enquête » à décharge utile, nonobstant le
fait, que j’avais prouvé de les avoir justement demandées par 8 démarches
écrites, versées dans le dossier ! Finalement des mensonges purs et durs
de juges fédéraux Heinz Aemisegger, Giusep
Nay et Emilio Catenazzi ont
débouté mon opposition contre cette cabale, la veille de ce procès, motivant
le rejet sans l’ombre d’une preuve, que mes allégations étaient injurieuses,
sommaires, etc.) Le dérapage de cette cordée de roublards a été porté à la
connaissance du Grand Conseil vaudois, et est documenté sur: Je n’ai pas
recouru contre la condamnation du 14.02.02, puisque j’ai été devant les
évidences des effets catastrophiques des mensonges éhontés des magistrats
judiciaires jusqu’au plus haut niveau de ce pays, faisant transparaître le
corporatisme des magistrats au dépens des citoyens. Mais c’était ma première condamnation dans ma vie, et une expérience
qui m’a amenée à comprendre, comment il est possible dans notre pays, que le
Tribunal fédéral confirme la condamnation d’innocents sans preuves et sans
aveux. Entre-temps, j’ai étudié et documenté 5 de tels cas suisses: http://www.swissjustice.net/it/affaires/ti100/ti100_it.html http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vs100_sciboz/vs100__fr.html
http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd101_gashtikhah/vd101__fr.html
http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd107_bolle/vd107__fr.html
http://www.swissjustice.net/fr/affaires/be102_damaris_keller/BE102_Damaris_Keller_de.html
Ces
condamnations à de longues peines de réclusion, sans preuves et sans aveux
méritent une ferme opposition, et je fiche les juges fédéraux, qui se prête à
de telles injustices incommensurables comme criminels judiciaires. Voici les
juges fédéraux, qui sont fichés sur www.swissjusticen.net/references de la
sorte:
Je dénonce
en conséquence 12 juges fédéraux comme des criminels judiciaires,
dont 9 sont toujours en fonction. Il va de soi que ma lutte contre cette
infamie n’a pas la sympathie des juges fédéraux fichés sur Internet et
dénoncé par tracts à large échelle comme étant ce qu’ils sont, car la logique
et le bon sens interdisent des condamnations sans preuves et sans aveux. D’ailleurs,
ma lutte contre ces procédés d’inquisition m’a amené de rentrer en grève de la
faim en faveur de la victime la plus grave de ces gens-là que je connais
aujourd’hui: Damaris Keller (18 ans de réclusion). En fait, cette grève de la
faim a duré 60 jours, et a déclenché la panique au Tribunal fédéral. Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-23zingle-d.htm
. Les
stratèges du Tribunal fédéral ont alors monté un complot contre ma personne.
Au lieu de porter plainte pour des prétendues atteintes à l’honneur, et pour
éviter la récusation automatique que cela aurait entraîné, les juges fédéraux
visés m’ont dénoncé par des mensonges, insinuant qu’il y aurait eu des délits
à poursuivre d’office, telle que contrainte et attaque contre l’ordre
constitutionnel. Entre-temps, l’enquête pour « l’attaque contre l’ordre
constitutionnel a été gelé, faute d’approbation de la part du Conseiller fédéral
Christoph Blocher. Hélas, les dénonciations calomnieuses, qui ne sont par
rien prouvées, puisque la police m’atteste un comportement non-violent, ont
toujours l’objet d’une enquête qui se tire en longueur. Personne ne
se laisse tromper que ces dénonciations sont à assimiler à des plaintes, et
que les dénonciateurs/plaignants n’ont plus la faculté de se prétendre
impartiaux à mon égard. Il s’agit des 8 fédéraux suivants: 1.
Heinz
Aemisegger 2.
Ivo Eusebio 3.
Jean
Fonjallaz 4.
Peter
Karlen 5.
Ursula
Nordmann 6.
Nicolò Raselli 7.
Roland Max
Schneider 8.
Hans
Wiprächtiger De plus, le
secrétaire général, Paul Tschümperlin, le secrétaire général suppléant,
Jacques Bühler, et le greffier Zimmermann ont rejoint ce complot. On comprend
mal, comment le « Juge » fédéral Schneider ait encore pu s’occuper
de mes recours au Tribunal fédéral, après avoir écrit: « …dass die
Bewegung AUFRUF ANS VOLK ständig
gegenwärtig ist und mir damit ein grosses Stück Lebensfreude raubt. » http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2004-09-28schneider.htm
Il est
évident, qu’un tel « Juge» fédéral n’est plus impartial à mon égard,
comme d’ailleurs tous les 17 juges fédéraux, mentionnés ci-dessus. (Les
dénonciateurs entre eux sont de facto des plaignants !). Il est vain
de vouloir prétendre, que ma lutte contre les dérapages judiciaires ne
concernerait pas mes affaires à trancher au niveau du Tribunal fédéral: il
s’agit toujours de ma personne qui est l’objet de la rancune des
« Juges » fédéraux médiocres et/ou malhonnêtes. Sur le fond
de ces faits, le Tribunal fédéral s’est manœuvré dans l’impasse, et ne peut
plus s’occuper de mes affaires. En fait, une plainte fédérale pour déni de
justice et abus de pouvoir a été déposée, comprenant une récusation en bloc
du Tribunal fédéral. Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/2007-05-07plaintefederale-f.htm
Il est
inconcevable que l’autre moitié des juges fédéraux, qui ne figure pas
ci-dessus, n’entretiendraient pas des liens collégiaux étroits avec ceux qui
y apparaissent. Revenons au
« Juge » Bertrand Sauterel: Il avait l’opportunité de gagner ma
confiance, s’il avait accepté mes conditions: 1.
Enregistrement
des débats 2.
Ouverture
des dossiers pertinents pour administrer la preuve libératoire 3.
Possibilité
de pouvoir faire interroger personnellement les témoins, selon le droit que
me confère l’article 6 CEDH Son
collègue, Philippe Goermer avait
accepté jadis l’enregistrement de mon procès du 11.10.05, et du coup, j’ai pu
lui faire confiance. Le refus
d’entrer en matière de la part de Sauterel ne me laissait pas d’autre choix
que de le récuser. Voir Entre-temps,
Sauterel a apporté une autre preuve de son intention de me nuire, en
obstruant l’administration de la preuve de ma bonne foi d’avoir dit la
vérité. En fait,
mon avocat d’office avait requis la citation de 6 témoins dans ce but.
Sauterel ne s’est pas gêné de formuler le mensonge suivant dans son rejet de
cette requête, en date du 04.06.07: « …en raison du manque de pertinence
de ces témoignages devant porter sur
l’emplacement d’un sparadrap sur le visage de l’ex-épouse de l’accusé » ( html-2 ).
Evidemment, nous l’avons demandé pour un tout autre but: pouvoir prouver le
bien fondé de mes critiques de Lador, dans l’intérêt public (preuve: dans le
dossier). Cette
inimitié manifeste corrobore à elle toute seule le bien-fondé de la récusation
de Monsieur Sauterel. Les passages de l’arrêt attaqué contestés Page 2, 2ème
paragraphe: « que
l’article 29 alinéa 2 CPP précise qu’il n’est tenu compte que des motifs
importants, tels que la parenté, l’alliance, l’intérêt matériel ou moral au
procès ». Les auteurs
de l’arrêt insinuent par omission qu’il n’y aurait pas d’intérêt matériel et
moral, ce qui est complètement faux. Il est dans l’intérêt public de casser
les mécanismes du corporatisme aux dépens des citoyens. Cela justifie ma
requête de récusation. Il n’est pas normal que les juges vaudois se couvrent
et se blanchissent entre eux, comme je l’ai démontré plus haut. Pour cette
raison, il faut une cour formée ad hoc, composée de magistrats
extra-cantonaux. Page 2, 3ème
paragraphe: « que
la récusation d’un juge ou d’un tribunal ne doit pas être autorisée à la
légère, mais uniquement pour des motifs sérieux… ». Les juges
cantonaux saisi de cette requête de récusation pénale l’ont justement pris à
la légère, puisque nous avons vu plus haut, que le recourant a fait
l’expérience amère d’avoir été trahi par les juges de son propre pays. Il y a
bel et bien des motifs sérieux pour récuser le « Juge » Sauterel,
ne serait-ce que dans la cause Jean-Pierre Lador contre Gerhard Ulrich. NB: Je me
suis abstenu de récuser Monsieur Sauterel dans les 7 autres affaires qui
seront traitées lors de ce même procès à venir. Je me suis limité de le
récuser par rapport à la cause de son confrère Lador. Page « …
que lorsqu’une demande de récusation se révèle d’emblée manifestement mal
fondée, il n’y a pas lieu de recueillir les déterminations des autres parties
à la procédure… ». Contesté. Cette requête de récusation est amplement
justifiée, comme démontré plus haut. Page 2, avant-dernier paragraphe: «…que cette
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu du
demandeur… ». Contesté. Le premier but de toute justice équitable est la
recherche de la vérité. Le deuxième
pilier d'une justice qui se prétend sérieuse est le recours permettant aux
instances supérieures de vérifier toute décision de 1ère instance - même si celle-ci ne serait en réalité que complice d’un trafic
d’influence du corporatisme, voir de la corruption, et selon qu'un vautour n’attaque
jamais un congénère. Afin de
permettre justement cette vérification par le biais d'un recours, aussi bien
de la bonne ou mauvaise recherche de la vérité, ainsi que des preuves, des
déclarations authentiques de témoins, parties et plaidoiries des défenseurs,
une autorité supérieure ne saurait le faire sans bases réelles. Comment
démanteler l'arbitraire et toute violation, sans l’enregistrement authentique du procès
devant le premier juge? En effet,
nul effort ne saura être trop grand pour fournir à l'autorité de recours, les
agissements et magouilles du premier juge. De vouloir priver les instances de
recours de l'enregistrement, et de tout moyen technique qui documente
justement d’éventuels crimes de justice et manœuvres malhonnêtes de la part
d’un juge de province, est insupportable. Le juge, le justiciable et le
public ont le droit de savoir la vérité et de connaître les faits réels. Mieux,
il est du devoir des juges de mettre
tout en oeuvre pour arriver à documenter et sécuriser les preuves. A l’heure
actuelle, l’autorité a la possibilité de fouiller à distance les ordinateurs
d'innocents, de procéder à l’écoute de conversations téléphoniques sans
instruction pénale en cours, sans grands frais, ni problèmes techniques, et l'autorité
se sert, elle, illégalement de ces
moyens (voir www.swiss1.net/abuse/demo-06f-spy ), et se rue même sur les e-mails de tout
citoyen parfaitement innocent ( www.swiss1.net/abuse/mailinfo
), alors que le plus élémentaire, à
savoir l'enregistrement d'une audience au tribunal, de témoins, de parties et
bien évidemment des agissements des juges, doit encore être discuté. Ceci est
aberrant et infâme en soi. Pour toutes ses raisons, le droit d’être entendu en
l’espèce (cause Jean-Pierre Lador c/Gerhard Ulrich) serait seulement garanti,
et ceci dans l’intérêt public, si Monsieur Sauterel aurait admis au moins
l’enregistrement sonore. Il a fait mieux pour démontrer sa partialité, par son
refus de citer les témoins pour administrer la preuve de la bonne foi, en
recourant au mensonge. Il est déjà à prévoir, qu’il procédera à l’instar de
son collègue Winzap pour éviter la preuve libératoire d’avoir dit la vérité,
avec l’argument écervelé que l’ouverture du dossier pertinent ne serait pas
nécessaire pour trouver sa vérité procédurale truquée. Page « …
que toute fois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le juge dont la
récusation est demandée peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive, dilatoire
ou manifestement mal fondée… ». Contesté.
Il s’agit d’un passage qui provient d’un « copier/coller », que
j’ai déjà récolté maintes fois. Les auteurs, qui sont tous mes adversaires
fichés sur www.swissjustice.net/references insinuent
systématiquement que je serais un quérulent crétin, qui ne saurait pas
différencier le bien du mal. Cette approche est d’ailleurs confirmée dans
l’avant dernier paragraphe, où on m’attribue « de récuser
systématiquement et sans discernement
les juges, en cherchant de paralyser le fonctionnement de l’appareil
judiciaire ». Par l’acceptation de la condamnation du juge Philippe
Goermer, sans recourir, j’ai prouvé juste le contraire. D’ailleurs, ce juge
m’a attesté d’office entre autre ce
qui suit: « Il
(Ulrich) a mené avec compétence sa vie professionnelle. Un rapport de police
le décrit comme un collaborateur intègre, cultivé, énergique et efficace…Aux
débats, l’accusé a donné l’image d’un homme intelligent et digne…L’accusé
n’est donc pas un égoïste aveugle. C’est un insoumis. Or, les insoumis sont
toujours irritants, mais sont nécessaires » ( html-3 ). Aussi, mes
professeurs, qui m’ont fait passer les diplômes d’études agricoles à Cernier
NE ( html-4 ) et
d’ingénieur ETS à Wädenswil ZH ( html-5 ) comme
premier de la volée de l’année 1964, respectivement 1970, seraient mis en
cause, si on persistait à me traiter comme un débile. Il s’agit
au contraire d’une manœuvre abusive et dilatoire de la part des auteurs de
l’arrêt attaqué de me dénigrer systématiquement comme un idiot. Cela fait
partie de leur jeu malhonnête de se venger, du fait que j’ai mis au grand
jour la mauvaise fonction de l’appareil judiciaire, et la médiocrité, voir la
malhonnêteté des fonctionnaires judiciaires qui ont autant de respect pour la
Constitution fédérale, qu’ils ne l’appliquent que les jours de fête. Page « …mettant
en cause la finalité de la procédure… ». Ce que je mets en cause n’est
pas la finalité de la cause, mais la partialité des juges vaudois qui veulent
précisément juger une affaire qui concerne un des leurs. Or, le Code
de conduite pour les responsables de
l’application des lois des Nations unies du 17.12.1979 stipule: « Les
responsables de l’application des lois doivent s’acquitter en tout temps du devoir
que leur impose la loi, en servant la collectivité (et non leur corporation – remarque du recourant) et en
protégeant toutes les personnes contre les actes illégaux, conformément au
haut degré de responsabilité qu’exige leur profession ». En tant que victime de l’appareil
judiciaire, je requiers haut et fort que ce traité international soit
appliqué à la lettre. Ce n’est certainement pas le cas, si Monsieur Sauterel,
couvert par ses supérieurs au Tribunal cantonal me refuse un procès équitable
(enregistrement intégral des débats, administration de la libératoire, en ouvrant les dossiers
pertinents, et le droit de faire citer et faire interroger les témoins à
charge et à décharge, selon le droit que me confère l’article 6 CEDH). L’article 2
dudit code de l’ONU précise de même: « Dans l’accomplissement de leur
devoir, les responsables de l’application des lois doivent respecter la dignité humaine et défendre et protéger les
droits fondamentaux de toute personne. » Or, dès le début de mes
démêlés avec l’appareil judiciaire, j’étais traité avec mépris. Il suffit de
consulter http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd100_ulrich/vd100__fr.html
. Seulement
le juge Philippe Goermer était une exception remarquable. Le mépris
pour la personne est ensemble avec l’instruction bâclée des affaires, la
cause principale des dérapages judiciaires. Pages « …attendu,
en l’espèce, que Gerhard Ulrich n’invoque aucun motif susceptible de
justifier la récusation des magistrats du Tribunal cantonal… ». On croit
rêver. Est-ce que ces Messieurs ont appris à lire? Evidemment, c’est leur
manière de rendre la justice à leur adversaire, en ignorant comme le juge
d’instruction Ruede et le juge de 1ère instance Lador tout
simplement mes arguments et les faits que j’avance. Page « …d’éventuelles
erreurs de procédure ou d’appréciation commises par un juge, ne suffisent pas
à fonder objectivement un soupçon de partialité ». Il ne
s’agit pas de simples erreurs de la part de Monsieur Sauterel. J’ai
communiqué avec lui directement, et par avocat interposé (preuves dans le
dossier). Il a balayé mes requêtes
bien fondées. Une erreur, cela se corrige, mais l’intention de nuire ou
d’octroyer une faveur illicite à un congénère, comme c’est le dessein de
Monsieur Sauterel en l’espèce, peuvent seulement être évités par sa
récusation. Page 5, 3ème
paragraphe: « …que
les parties à une procédure judicaire ont la faculté de recourir contre les
décisions qu’elles estiment mal fondées… ». Pour
couvrir les juges d’instances inférieures, soit, par corporatisme ou pour
d’autres mobiles, soit encore par pure incompétence, les instances
supérieures ne se gênent pas de mentir. Je l’ai encore démontré dans le cas
VD119, voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd119_daniela_saugy/vd119_fr.html
. Quand les juges fédéraux mentent, les
voies de recours sont anéanties. Jusqu’à ce
jour je n’ai pas connaissance d’un seul cas, où le Tribunal fédéral aurait
reconnu d’avoir statué sur la base d’une contre-vérité, après avoir été rendu
attentif qu’une telle infamie était prouvée noir sur blanc. En
l’espèce, c’est encore bien plus scandaleux. Monsieur Sauterel prépare avec
préméditation une vérité procédurale en béton. Pour y parvenir, il a interdit
l’enregistrement des débats, il a violé mon droit de faire citer des témoins
selon le droit que me confère l’article 6 CEDH, et motive ce refus par-dessus
le marché par un mensonge (voir plus haut). Vu ses
autres décisions (refus de l’enregistrement, refus de citer les témoins), il
est à prévoir qu’il n’admettra même pas la preuve libératoire d’avoir dénoncé
les agissements de son confrère Lador sur la base de faits (la vérité). Sauterel
pourrait tout aussi bien rendre son jugement préfabriqué par correspondance,
puisqu’il prive les instances supérieures de vérifier ses magouilles. Il faut rappeler, que le juge d’instruction saisi de
l’affaire n’a pas entrepris une seule mesure d’enquête à décharge. Ainsi, il
a violé son devoir, mais cette attitude d’opportuniste lui profite pour faire
carrière. En résumé, on vient de découvrir que l’argument selon
lequel j’aurais la possibilité de recourir est vide de sens. Page « …que de simples liens de collégialité entre les
membres d’un tribunal ou de l’une de ses sections ne constituent pas des
rapports d’amitié étroite justifiant une récusation du seul fait qu’un juge est
partie au procès… ». Contesté. Il ne va pas de « simples liens de la
collégialité ». En fait, l’appareil judiciaire se sent attaqué in
corpore par nos révélations, bien que nous ne les critiquions jamais
sommairement, mais nous dénonçons et documentons des dérapages précis. Notre
combat dure depuis 7 ans, et nous avons dénoncé des douzaines de scandales. L’appareil
judiciaire n’a jamais admis dans un seul cas dénoncé d’avoir failli à sa
tâche. En quintessence, la magistrature insinue que nous n’aurions pas trouvé
un seul canard boiteux. Nous serions de ce fait des imbéciles incurables, qui
ne sauraient pas différencier le bien du mal. Cela ne fait que démontrer l’arrogance de la caste des
hommes de loi qui prétendent être les détenteurs du monopole de la Vérité. Nous sommes donc confronté avec le corporatisme, et
Monsieur Sauterel est de facto juge et partie. Je lui ai tendu la perche, en
demandant l’enregistrement des débats, la citation de témoins et l’ouverture
du dossier pertinent. En balayant les 2 premières requêtes, et en laissant
prévoir qu’il n’acceptera encore moins la preuve libératoire (en ouvrant le
dossier en question), il a clairement signalé qu’il entend se vouer
uniquement à la recherche d’une vérité procédurale en faveur de son confrère
Lador. Cela s’appelle un jugement de complaisance. C’est illicite. La récusation est en conséquence le seul moyen de me
préserver des dégâts irréparables d’une Cour partiale, en violation de mes
droits constitutionnels et de l’article 6 CEDH. Page « …que l’examen du dossier ne révèle l’existence
d’aucun motif de récusation valable… ». Les auteurs du chiffon attaqué se font la tâche très
facile. Aveuglément, ils nient l’existence des motifs de récusation
manifestes, pour pouvoir avancer une telle contre-vérité crasse. www.c.9c.net/appel-au-peuple -
www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free
Bordereau des pièces Enveloppe originale de l’envoi de l’arrêt
attaqué html-1 Arrêt de la Cour administrative
du Tribunal cantonal VD du 05.06.07 html-2 Lettre du « Juge » Bertrand
Sauterel du 04.06.07 html-3 Extrait du jugement du Président
Philippe Goermer du 11.10.05 html-4 Diplôme
des études agricoles de l’Ecole d’agriculture de Cernier NE html-5 Résultat
de l’examen de diplôme, Ecole d’ingénieurs, Wädenswil ZH html-6 Lettre accompagnante au Conseiller
fédéral Christoph Blocher |
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