cc: www.appel-au-peuple.org – Me Georges Reymond,
Lausanne Commission des pétitions du Grand
Conseil VD Récusation pénale du « Juge » Bertrand
Sauterel PE05.031367-BSU, volet du plaignant Jean-Pierre Lador Procès fixé pour le 25 – 29.06.07 au Palais de justice
de Montbenon, Lausanne Madame,
Monsieur, Je me
réfère à mes déterminations du 24.04.07 ( html-1 ), restées sans réponse de la part
de B. Sauterel, qui exprime ainsi son mépris pour le citoyen. J’y ai
clairement annoncé que je récuserais Sauterel, s’il ne respecte pas mes
requêtes bien fondées, ayant pour but la recherche sérieuse de la Vérité (enregistrement
des débats, ouverture des dossiers en question, et droit de pouvoir interroger
moi-même les témoins). J’accuse aussi
réception de son courrier du 14.05.07 adressé à mon avocat d’office ( html-2 ), par
lequel Sauterel refuse justement ces requêtes, nécessaires à l’intérêt public
pour la manifestation de la Vérité. Un tel déni est à assimiler à une
partialité de sa part, qui ne permettra pas à mener un procès équitable au
sens de la CEDH (voir explications ci-dessous). Mon avocat va attaquer ces
décisions par voie de recours. Ma démarche a uniquement pour but de motiver
la récusation de ce magistrat, puisqu’un avocat ne peut pas le faire, sans
ruiner sa carrière. Tout
d’abord, on constate que Sauterel a été rendu attentif des abus en série de
sa corporation à mes dépens par le courrier du 24.04.07, avec preuves à
l’appui http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd100_ulrich/petition_grand_conseil/2007-02-07grandconseil.htm
Manifestement,
cela est le cadet de ses soucis. Il ressort clairement de son courrier du
14.05.07 (refus de toutes mes requêtes pour garantir un procès équitable, un
droit que me confère la CEDH), que sa seule priorité est de couvrir les
copains de sa corporation. C’est l’unique explication plausible pour le refus
de toutes mes requêtes. Il faut supposer que l’appareil judiciaire ne lui ait
pas attribué ce procès par hasard: on a bien sélectionné un compère fiable,
qui n’hésitera pas de cacher la merde au chat dans l’intérêt de cette équipe. Visiblement,
Sauterel se base sur l’instruction faussée de son collègue Winzap, puisqu’il
avance à la page 2 de son courrier, sous le point 3: «…les activités
dirigeantes des deux accusés (Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich) au sein
de l’association « Appel au Peuple » constitue un élément
d’appréciation important qui nécessite leur jugement simultané. Il en va de
même de la connexité résultant du mode opératoire des accusés ». Ces faux
constats ne peuvent que provenir du jugement de Winzap du 24.11.06. Ce
torchon ne contient pas moins de 80 faux, fabriqués avec le procédé rodé, dit
« oralité des débats ». Un grand nombre de ces faux se sont
produits à l’aide du faux témoin
Antille-Golubic, utilisé à outrance par Winzap. En l’espèce, ce jugement contient
à la page 58, avant-dernier
paragraphe le faux suivant: « Depuis peu, le Comité (d’APPEL AU PEUPLE)
compte Marc-Etienne BURDET parmi ses membres ». - En fait, M. BURDET
n’est plus membre de notre comité depuis le début de l’année 2004. Preuve:
par témoignage de Marc-Etienne BURDET et de Daniel CONUS. La fausse information
doit provenir immanquablement de la source Liliane ANTILLE-Golubic, qui se
base sur ce qu’elle savait de l’association au moment où elle a été coupée de
tout renseignement interne (mars 2003). On
constate le manquement du Tribunal WINZAP de vérifier les faits, et sa
sottise de se faire piéger si facilement par une repêchée de la justice. Ensuite, on
trouve dans ce même jugement à la page 68 un autre faux dans le même sens: « Marc-Etienne
BURDET fait partie du comité de l’association Appel au Peuple ». - La
fausseté de ces allégations du faux témoin ANTILLE, sans vérification aucune
de Winzap a déjà été démontrée. C’est une
preuve irréfutable de l’arbitraire et de la prévention du Tribunal WINZAP. Finalement, Winzap a désigné à la page 88 de son œuvre Marc-Etienne
BURDET comme « fidèle lieutenant » d’Ulrich. M. Burdet est
autonome dans son travail, et nous nous respectons mutuellement. En reprenant ces fausses prémisses sans
aucune vérification, Sauterel démontre qu’il a préjugé l’affaire, sans avoir
commencé à l’instruire. Les élucubrations de
Winzap ne sont qu’une « vérité procédurale », même pas définitives
et exécutoires, qui n’ont rien à faire
avec la réalité. Le
27.02.07, j’ai eu l’opportunité de m’entretenir au contact direct et bref
avec Sauterel (dans les lieux du Tribunal d’arrondissement d’Yverdon) au
sujet de ce procès à venir. Il m’a affirmé haut et fort, qu’un procès pénal
devait se baser impérativement sur la recherche de la vérité. Hélas, pour
Sauterel le terme « vérité » veut dire « vérité
procédurale ». Il l’écrit à la page Ce
dogme a pour conséquence que l’appareil judiciaire usurpe la position
d’infaillibilité. Hélas, l’appareil judiciaire n’a point le monopole de la
Vérité. La raison d’être de l’initiative des citoyens APPEL AU PEUPLE est
justement à chercher dans l’incapacité totale des magistrats de se remettre
en cause. Lors de l’audition par la commission des pétitions du Grand
Conseil, j’ai donné un exemple simple et probant d’une divergence entre
« vérité procédurale » et Vérité tout court (l’exemple du syndic
faussaire Michel Roulet, couvert par le juge d’instruction Nicolas Cruchet,
voir pages 7/8 sur le Site Internet: J’ai
démontré aux députés, pour quelle raison, le syndic Roulet est un faussaire,
nonobstant le fait que l’appareil judiciaire l’ait blanchit, en violant ses
devoirs. Dans
le procès à venir, un des plaignants est le « Juge » Jean-Pierre Lador. Il m’a condamné à tort et avec préméditation, avec
la complicité du juge d’instruction Jean-Marie Ruede, et ses supérieurs
(Dominique Creux et consorts au Tribunal cantonal, ainsi que Heinz Aemisegger
et consorts au Tribunal fédéral) pour des infractions que je n’ai pas commises. Voir pages 3 et 4, Site: Evidemment,
Lador détient la « vérité procédurale » en sa faveur. Il l’a
manigancé lui-même. Par contre, je possède les preuves réelles de ces abus. La justice (comme idéal)
doit se baser impérativement sur la
recherche de la Vérité (les faits, et pas les vérités procédurales forgées). Ce
dogme décrit plus haut, est l’héritage
de l’inquisition, et permet de perpétuer l’arbitraire judiciaire. Si
Sauterel écrit à la page Ce
n’est pas seulement Lador, qui est dans le collimateur, mais tout le système
qui a rendu ce délit judiciaire précis possible (En l’espèce, je parle de la
trahison de Lador). Dans tous les cas, Sauterel n’est pas le magistrat
indépendant et impartial, pour lequel il veut se faire passer. Il défend
avant tout l’intérêt pour le pouvoir tyrannique de sa caste. Il est catégoriquement
récusé dans le volet concernant la plainte de son collègue Jean-Pierre Lador.
Il est juge et partie. Il faut rappeler qu’au stade de l’enquête pénale,
le « Juge » d’instruction cantonal Yves Nicolet a instruit en sens unique, exclusivement à charge. Mes recours contre
les ordonnances de ce jeune carriériste ont été balayé par le Tribunal
fédéral avec l’argument que le recourant ne risquait pas de dommage
irréparable, et que l’instruction à décharge pourrait toujours se faire plus
tard. Imaginez qu’on découvre une pièce défectueuse dans une chaîne de
production industrielle, et qu’on la laisserait passer sous prétexte que le
contrôle de qualité final réglerait le problème! Voici la démonstration de
l’argumentation absurde des « Juges » fédéraux! Comme nous avons vu, le juge d’instruction n’a pas
instruit à décharge, et Sauterel laisse déjà prévoir, qu’il n’admettra pas
l’ouverture des dossiers, « pour défaut manifeste de pertinence ».
Cela revient au point, qu’il n’y aura jamais eu d’instruction à décharge,
contrairement à ce que le Tribunal fédéral laissait entrevoir. Cela n’est pas
un procès équitable au sens de la CEDH. Je prétends que toutes les plaintes dirigées
contre moi, ont à la base un dérapage judiciaire. C’est donc dans l’intérêt
public de vérifier nos critiques. Le refus d’ouvrir les dossiers concernés pour pouvoir
administrer la preuve libératoire de la vérité équivaut en l’espèce à une
violation du droit d’être entendu. Cette façon, selon laquelle Sauterel
entend procéder, viole en l’espèce l’article 6 CEDH (droit à un procès
équitable). C’est une motivation de plus de le récuser. Sauterel
n’admet pas l’enregistrement des débats, nonobstant les précédents dans
l’affaire Jürg Stäubli, et de mon procès pour incendie intentionnel du
10.10.05. Il prétend à la page 2 de sa lettre sous le point 4, que cela
nuirait « à la sérénité du procès ». On ne voit pas du tout, de
quelle nuisance il parle. Un procès est public, et il est dans l’intérêt
public de faire cesser la délinquance judiciaire. L’enregistrement est un moyen
sûr pour y parvenir, et l’hostilité de Sauterel contre l’enregistrement est
une autre preuve irréfutable, qu’il a l’intention de forger des
« vérités procédurales », et ne pas être gêné par un
enregistrement, qui risquerait de prouver ses violations. Il a l’intention de
faire durer la délinquance judiciaire, sans que les fautifs ne soient jamais
responsabilisés. Il craigne de telles
révélations comme le diable l’eau
bénite. L’oralité des débats,
chers aux hommes de la robe noire francophones est l’héritage du Moyen-Âge, et ne
résistera pas en Suisse à l’unification des procédures. Dans le
Canton de Zurich et à Zoug j’ai assisté à des procès, qui étaient
enregistrés. J’ai assisté comme
témoin oculaire au cas d’école
du crime judiciaire (= condamnations à de longues
peines de réclusion, sans preuves et sans aveux), et « l’oralité des
débats » était la garante du succès de ce bûcher. En effet, cette sorte
de « sérénité du procès » a été rapportée en détail sur Internet: http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/0_apport_1/2007-04-20procesdraguignan.htm
. Sous le point 4 (page 2 de son courrier), Sauterel
essaie d’induire en erreur: « Comme la jurisprudence le prévoit, les
parties pourront requérir la ténorisation, dans leur teneur
essentielle.. ». Cela suppose d’avoir à faire à des présidents de
Tribunaux capables et sincères. J’ai fait l’amère expérience répétée, que des
« Juges » vaudois ont faussé les procès-verbaux (pas seulement
Lador), grâce à l’oralité des débats. Dans les Canton romands, les greffiers
ne font pas un travail autonome, comme c’est le cas dans la partie alémanique
du pays. On se demande même, pour quelle raison les contribuables romands
payent des greffiers, alors qu’ils n’assument que le rôle de simples
dactylos. Ce sont les présidents qui dictent ce qui sera ténorisé, et
l’essentiel est dicté après
l’audience à huis clos, et le citoyen trompé constate les fraudes
seulement à la réception du jugement, des fois un an après l’audience, quand
il est trop tard. C’est ainsi que ces traîtres coincent l’honnête citoyen. Sauterel n’est pas au-dessus de tout soupçon,
puisqu’il est connu dans nos fichiers par 4 références négatives ( www.swissjustice.net/references ). L’intention de Sauterel est manifeste de vouloir
abuser de l’oralité des débats, et d’avoir toute la marche de manœuvre
nécessaire pour rendre un jugement de complaisance. Ce refus de
l’enregistrement motive aussi sa récusation. Un
dernier point concernant ma requête: avoir le droit d’interroger personnellement
les témoins et parties - Sauterel ne veut pas m’accorder ce droit, et se
barricade, comme jadis Winzap derrière des articles de procédures vaudoises.
Hélas, l’article 6.3.d CEDH me confère justement ce droit, et ce traité
international, ratifié par la Suisse, a la primauté sur ces dispositions
provinciales. En effet, la base de confiance avec mon ancien avocat d’office
s’est brisée à cause de mon insistance de faire usage de ce droit. Sur ordre
de Winzap, cet ancien avocat d’office (Saal) a été contraint de persister de
me suggérer que la procédure vaudoise ne me conférait pas ce droit. De mon
côté, j’ai continué de lui réclamer ce droit par lettre recommandée. Je me
souviens très bien comment Saal s’est défendu, le 30.10.06, quand le
substitut du procureur, Eric Mermoud l’a atttaqué à l’audience. Citations de
la page d’accueil du Site www.appel-au-peuple.org
, sous la date du 01.11.06: Mermoud:
« De mon point de vue, cette attitude relève de la faute
professionnelle. Ce n’est pas à la veille d’un tel procès qu’on se départit
ainsi de son mandat. » Réplique de Saal: « Monsieur le Substitut,
il y a 2 mois que j’ai averti ce Tribunal qu’on allait contre le mur, et vous
en avez été informé par copie de courrier ». Je
précise encore, que ce même Winzap, qui m’a refusé le droit d’interroger
moi-même les témoins, a donné au faux témoin Antille-Golubic le 02.11.06 le
droit d’interroger le témoin Oswald Russell. J’amènerai à l’audience un autre
témoin, qui pourra confirmer entre autre, qu’il avait eu le droit
d’interroger lui-même, en présence de son avocat, des témoins devant un
Tribunal vaudois.. Comme
avec l’organisation d’une séance préliminaire sans dresser un procès-verbal,
ni présence des accusés, mentionnée au début de cette lettre, on voit que
Sauterel et consorts érigent des règlements à la tête du client, et comme bon
leur semble, pour obtenir le résultat escompté: la production d’un jugement
truqué au profit de l’appareil judiciaire, mais contraire aux intérêts des
citoyens. Et ils font des entorses à leurs propres règlements, quand cela
leur convient. Finalement,
je conteste que le Tribunal cantonal soit compétent de trancher cette requête
de récusation. Nous avons vu plus haut, que son président actuel, Dominique
Creux est impliqué en l’espèce directement dans cette magouille. J’invoque
l’article 6.1 CEDH, qui me confère le droit à une Cour indépendante et
impartiale. L’appareil judiciaire vaudois n’a pas ces qualités pour s’occuper
de cette requête de récusation, et de la plainte de leur pair Jean-Pierre
Lador. En conclusion, je réitère ma demande adressée au Grand
Conseil vaudois, qu’il forme une Cour ad-hoc, composée de magistrats
extra-cantonaux pour s’occuper dorénavant de toutes mes affaires. Voir page 3 du Site Internet: Dans
l’attente de la suite que vous voudrez bien y donner, je vous présente,
Madame, Monsieur, mes sentiments distingués Gerhard Ulrich Annexes:
mentionnées www.c.9c.net/appel-au-peuple -
www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free
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