TRIBUNAL CANTONAL

Palais de Justice de l’Hermitage

8, route du Signal

1014 Lausanne

Genève, le 13 octobre 2006

Votre courrier du 3 octobre reçu le 4 octobre 2006

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je me réfère au courrier cité en marge auquel je réponds comme suit :

Il s’agit d’un recours contre l’arrêt du 15 septembre 2006 prononcé par la Cour administrative sous la présidence de M. de MONTMOLLIN, pour les raisons évoquées :

J’ai été calomniée par Madame Liliane ANTILLE. Laquelle a été admise à faire la preuve de ses affirmations. Non seulement Madame ANTILLE n’a rien pu prouver mais elle a été démentie sans ambiguïtés par son propre témoin !

Les juges querellés dans ma demande de récusation ont néanmoins innocenté la justiciable ANTILLE.

S’agissant du Président de MONTMOLLIN, il m’avait, en 2003, refusé d’office ma condition de journaliste légitimée par ″fil-info-france″.

Il a fallu que je me justifie auprès de lui par ma carte mais le Président de MONTMOLLIN m’a ″fichée″ pour appartenance à l’Association “Appel au peuple”. Ceci étant, le Président de MONTMOLLIN aurait dû se récuser lui-même s’agissant de me juger dans cette espèce.

Il ne l’a pas fait.

Il a préféré m’affubler de qualificatifs absolument injustifiés, non prouvés, ni étayés :

- “récuser systématiquement et sans discernement ses juges en cherchant à paralyser le fonctionnement de l’appareil judiciaire.”

- “attitude d’obstruction tendant à la récusation systématique des magistrats qui n’adhèrent pas à son point de vue”.

Il est à relever qu’à la manière d’un « coller-copier », ces qualificatifs se retrouvent dans plusieurs autres arrêts de M. de MONTMOLLIN qui ont tous été prononcés par lui à l’encontre de membres d’APPEL AU PEUPLE.

J’accepte, en revanche :

- « mettre en doute l’impartialité de l’appareil judiciaire vaudois dans son ensemble », en précisant toutefois que cette mise en doute ne s’applique qu’aux magistrats qui se sont coalisés pour bloquer illicitement l’exécution de la décision « exequatur » du Tribunal administratif du 23 janvier 1992 d’interdire la reconstruction d’une propriété à côté de la mienne à Etoy. Pour ce faire, ces magistrats ont commis et / ou couvert à mes dépens d’autres délits d’ordre pénal !

Par sa décision du 15 septembre 2006, le Président de MONTMOLLIN, bien que non habilité à juger ma Récusation puisqu’elle est de la compétence du Grand Conseil, a choisi, en sus, de cautionner la calomnie au détriment de mon honneur et mon intégrité.

En joignant, à mon courrier adressé le 25 septembre 2006 à M. de MONTMOLLIN, copie de la lettre que je lui avais envoyée le 3 juillet 2003, j’ai offert à M. de MONTMOLLIN, une fois sa mémoire rafraîchie, la possibilité de se récuser « a posteriori » comme il en avait le devoir, ce qui aurait été non seulement correct, honnête et courageux de sa part, mais surtout conforme aux lois de ce pays.

En l’occurrence il n’est pas légal qu’un magistrat se juge lui-même lors d’une demande de récusation.

Au vu de ce qui précède la soussignée conclut à ce qu’il plaise au Tribunal cantonal, en deuxième instance :

- D’examiner l’ensemble des circonstances y compris les autres causes pendantes et le cas échéant les joindre ;

- D’annuler l’arrêt du 15 septembre 2006 de la Cour administrative pour vices de fonds et de forme ;

- D’ordonner l’exécution de l’arrêt « exequatur » du 23 janvier 1992 prononcé par la même Cour administrative ;

- D’ordonner le paiement, par l’Etat de Vaud d’une indemnité de Fr. 150'000,00 (cent cinquante milles) pour les délits pénaux commis contre ses intérêts notamment par le juge-assesseur Arnold CHAUVY de Bex et le syndic d’Etoy Michel ROULET- CHAUVY ;

- De condamner l’Etat de Vaud à payer les frais de justice ;

- D’allouer à la soussignée une indemnité équitable pour ses frais et débours et dépens calculés, dans la présente cause, à Fr. 600,00 ;

- D’allouer à la partie civile – en l’occurrence le pianiste et époux de la soussignée Oswald RUSSELL, une indemnité équitable en rapport avec les torts subis (entre autres, infarctus et dissection de l’aorte…).

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Danielle Russell

c.c. Grand Conseil vaudois

« Appel au Peuple »

SOS Racisme

Ministère public vaudois

M. Pierre-Henri WINZAP

A qui de droit