cc: A qui de droit - www.appel-au-peuple.org Monsieur
Christophe Blocher, Conseiller fédéral, 3003 Berne Secrétariat
de l’Assemblée fédérale, 3003 Berne Grand
Conseil vaudois, Place du Château 6, 1014 Lausanne Recours de droit public contre l’arrêt
du Tribunal d’accusation VD du 19.02.07, notifié le
21.02.07 (copie ci-jointe) Madame, Monsieur, L’arrêt attaqué a été expédié le 19.02.07, et notifié
le 20.02.07. L’échéance pour interjeter un recours auprès du Tribunal fédéral
est atteinte au 23.03.07. L’envoi de ce jour est en conséquence dans les
délais. Dans le contexte de notre combat contre le crime
organisé, que je définis personnellement avec des condamnations à de longues
peines de réclusion sans preuves et sans aveux, l’élite judiciaire du
Tribunal fédéral suisse s’est catapultée dans un état de récusation. Je joins
à la présente ma requête pertinente de récusation, datée du 23.02.07. Les
détails seront prochainement documentés sur Internet http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/CH1000_dt.html Je requiers l’édition de ces preuves, et
le versement intégral dans le dossier judiciaire. Il en ressort que 8 „Juges“ fédéraux et 3 secrétaires
du Tribunal fédéral se sont livrés à des dénonciations téméraires à mes
dépens. C’est une certitude que ces 11 fonctionnaires ont des liens sociaux
avec tous les magistrats de cette juridiction. Puisque le Tribunal fédéral se
trouve ainsi prévenu à mon égard, il incombe à mon avis à son organe électeur
et de surveillance, de former une Cour ad hoc pour traiter les procédures me
concernant. On notera que les 11 dénonciateurs n’ont pu rapporter
que des ragots sans preuves à l’appui. Par rapport à la plainte pénale à la
base de ce recours, il ne s’agit que de rumeurs. Par la présente, je requiers formellement la mise en
place d’un Tribunal fédéral ad hoc impartial pour traiter ce recours.
L’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme me confère
explicitement ce droit. Je soumets ce recours pour la forme auprès du Tribunal
fédéral. Les faits qui sont à la base de cette
procédure Lors du procès intenté à APPEL AU PEUPLE
du 30.10. au 10.11.06 devant le Tribunal Winzap à
Lausanne, un des plaignants, le pistolero Tinguely-Demierre
Michel de Morlon FR a proféré la menace de mort suivante
aux dépens des activistes d’APPEL AU PEUPLE: « Il y a 5 ans que je me retiens de me servir de
mon pistolet d’ordonnance ». Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-12-06_Rec_Nicolet-Tinguely.htm
Ce Tribunal Winzap a condamné
le recourant entre autre pour « tentative de contrainte et violation de
domicile », sans l’ombre d’une preuve formelle. Cet exploit a été
possible, en m’ôtant une défense effective. Voir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-11-03winzap.htm
Dans ce cas, l’appareil judicaire vaudois
a vu des violences non existantes. Hélas, là où il y a une menace de mort
incontestée de la part d’un de nos adversaires, ni le « Juge »
d’instruction en charge du dossier, ni les « Juges » cantonaux
vaudois Rognon, J.-F. Meylan et Hack ne veulent voir l’évidence même. D’ailleurs, le recourant a été reçu récemment par la commission des pétitions du Grand
Conseil vaudois, et il a pu démontrer aisément la prévention et la complicité
entre l’appareil judiciaire vaudois et fédéral à ses dépens. Voir Il est donc irréfutablement établi que
l’élite judiciaire de ce pays magouille depuis des années aux dépens du
recourant, et il ne serait qu’équitable que les « Juges » cantonaux
vaudois mentionnés se seraient spontanément récusés. Il n’en est rien. Ils
agissent probablement selon la devise: « On n’est jamais mieux servi que
par soi-même », sachant que leurs pairs au Tribunal fédéral fonctionnent
selon le même schéma égoïste. En droit Les auteurs de l’arrêt attaqué ne vont
pas par 4 chemins pour mentir. Ils mentent à la page Il ne faut même pas commenter plus loin en détail leur œuvre de l’injustice,
puisque leur prévention à l’égard du recourant est un fait manifestement
établi. En conséquence, il y a violation des
articles 5.3 (le principe de la bonne foi), 9 (protection contre
l’arbitraire), 29 et 30 (garanties générales de procédure), ainsi que de
l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Conclusions Le présent recours est envoyé devant un
Tribunal fédéral impartial, formé ad hoc. L’arrêt attaqué est annulé, et le dossier
renvoyé au Canton de Vaud. Le Grand Conseil vaudois est invité de
donner suite à la pétition du
recourant, afin que les affaires le concernant soient dorénavant traitées par des juges extra-cantonaux. Avec mes compliments Gerhard Ulrich Annexes: mentionnées www.c.9c.net/appel-au-peuple -
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