| Résumé et Histoire: Début
1992, le Tribunal administratif déboute la Municipalité d’Etoy,
donne gain de cause à l’écrivain et au pianiste Danielle et
Oswald Russell et interdit, au 3, rue de l’Ecureuil à Etoy, la construction
d’un immeuble qui contreviendrait à la réglementation légale.
Ce jugement ne fait pas l'objet d'un recours et devient donc exécutoire. Géomètre de formation, propriétaire d’un bureau à Aigle et à Bex, et assesseur, pour l’occasion, du juge suppléant Jean-Albert Wyss qui a signé ledit Arrêt, le Député Arnold Chauvy « fricote » alors avec les personnes déboutées derrière le dos de l’Administration.... et avec Wyss lui-même! Le 03.03.97, Wyss trahit le Tribunal administratif en se rendant coupable d’un faux dans les titres dans l’exercice d’une fonction publique, le tout ayant pour but d’aider les personnes déboutées à se soustraire à l’Arrêt mentionné, donc à son propre jugement! La construction illégale s'est donc finalement faite, grâce à la complicité du "juge" même qui en avait prononcé l'interdiction! |
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| Abstract: | Manipulations magouilleuses sous la forme de fausse échelle
de plan de construction pour qu'un bâtiment interdit soit quand même
construit. Voir aussi www.googleswiss.com/russell |
| Les derniers développements | |
| 29.10.2006 |
Fraude
en images (preuves illustrées des magouilles mentionnées à
la ligne ci-dessous). |
| 25.10.2006 | Preuves des magouilles
concernant les plans de construction apportées par le géomètre
mandaté. D'où une lettre de Danielle Russell
au "président" Winzap. Voir aussi l'affaire VD118. |
| 09.08.2006 |
Mémoire
produit par Danielle Russel dans le cadre de l'affaire VD118 (procès
généralisé contre des membres d'Appel au peuple) |
| 17.06.2001 |
Lettre relatant la complicité
de l'ancien procureur général du canton de Vaud Schwenter
dans ces magouilles d'échelle de plan de construction. |