VD108: falsification de plans de construction



Résumé et Histoire: Début 1992, le Tribunal administratif déboute la Municipalité d’Etoy, donne gain de cause à l’écrivain et au pianiste Danielle et Oswald Russell et interdit, au 3, rue de l’Ecureuil à Etoy, la construction d’un immeuble qui contreviendrait à la réglementation légale. Ce jugement ne fait pas l'objet d'un recours et devient donc exécutoire.
Géomètre de formation, propriétaire d’un bureau à Aigle et à Bex, et assesseur, pour l’occasion, du juge suppléant Jean-Albert Wyss qui a signé ledit Arrêt, le Député Arnold Chauvy « fricote » alors avec les personnes déboutées derrière le dos de l’Administration.... et avec Wyss lui-même! Le 03.03.97, Wyss trahit le Tribunal administratif en se rendant coupable d’un faux dans les titres dans l’exercice d’une fonction publique, le tout ayant pour but d’aider les personnes déboutées à se soustraire à l’Arrêt mentionné, donc à son propre jugement!
La construction illégale s'est donc finalement faite, grâce à la complicité du "juge" même qui en avait prononcé l'interdiction!
Abstract: Manipulations magouilleuses sous la forme de fausse échelle de plan de construction pour qu'un bâtiment interdit soit quand même construit. Voir aussi  www.googleswiss.com/russell



Les derniers développements
29.10.2006
Fraude en images (preuves illustrées des magouilles mentionnées à la ligne ci-dessous).
25.10.2006 Preuves des magouilles concernant les plans de construction apportées par le géomètre mandaté. D'où une lettre de Danielle Russell au "président" Winzap. Voir aussi l'affaire VD118.
09.08.2006
Mémoire produit par Danielle Russel dans le cadre de l'affaire VD118 (procès généralisé contre des membres d'Appel au peuple)
17.06.2001
Lettre relatant la complicité de l'ancien procureur général du canton de Vaud Schwenter dans ces magouilles d'échelle de plan de construction.