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Gerhard Ulrich Avenue
de Lonay 17 1110
Morges Grand Conseil/Commission des Pétitions Place du Château 6 1014 Lausanne Morges,
le 07.02.07 L’expérience d’un citoyen avec les abus de
l’appareil judiciaire Quelles leçons en tirer pour l’avenir ? Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, A
travers votre Commission, respectivement le Grand Conseil, vous représentez
le peuple souverain. Je vous remercie de me recevoir en qualité de
pétitionnaire. Pour comprendre le fonctionnement de ce citoyen, il
vous faut connaître sa personnalité. Issu de souche paysanne, sédentaire
depuis des siècles dans la profonde campagne zurichoise, ma carrière
professionnelle était celle d’un homme du terrain dans le marketing
international (3000 jours de voyage accumulés). La méthode Kepner-Tregoe (Grammaire de la pensée analytique) me sert
de ligne de conduite pour l’orientation de mes décisions. Vous
avez reçu 2 pétitions de ma part (08.08. et 10.10.06), documentant des abus
concrets de l’appareil judiciaire, ainsi que des requêtes précises. Le
tout a commencé par une affaire de divorce banale, par une boulette d’un juge
peu compétent, et n’ayant pas le feu sacré pour sa mission. Cela est connu
dans d’autres branches de l’activité humaine. Hélas, quand j’ai voulu
redresser la situation, j’ai découvert avec étonnement les mécanismes de la
corporation des hommes de loi. Le juge responsable de la boulette initiale
était couvert bec et ongle par ses collègues et supérieurs. L’erreur
accidentelle s’est transformée en décisions malintentionnées et préméditées. J’ai
conclu à un dysfonctionnement local, en pensant que d’autres citoyens
devaient avoir fait la même expérience de manque de respect à leur égard. Il
fallait trouver ces gens-là, pour former une alliance. Voici les origines d’APPEL AU PEULE. 7 ans plus tard, cette initiative des citoyens
compte plus de 1000 membres et sympathisants, et est représentée dans tous
les Cantons Suisses. Nous sommes affiliés à la EFCR
(European Federation for
Civil Rights www.efcr.at).
Par ce réseau, j’ai eu l’opportunité d’étudier des centaines de dossiers
judiciaires, et je constate, que le 80 % des dérapages de la magistrature
sont dus à l’incompétence. Hélas, il y a pire dans les 20 % restants:
corporatisme, copinage, voir corruption! Pour
les députés présents, qui doutent toujours de la véracité de mes propos, j’ai
sélectionné 3 exemples de mensonges de l’appareil judiciaire à mes dépens,
présentés sous le point 2 et publiés/documentés sur Internet (dans le présent texte)). Ensuite, les ravages du juge Jean-Daniel Hofmann,
promu après sa retraite au Tribunal neutre (également étayés sur Internet),
se manifestant en forme de faux chiffrables, toujours à mon désavantage, sont
démontrés par 3 exemples équivoques. Le bradage de mes biens, ayant pour but
de me dépouiller encore de ce qui reste de ma fortune passée, continue à ce
jour sous la houlette du juge Philippe
Colelough www.googleswiss.com/colelough , dont l’appareil judiciaire ignore ma
récusation motivée du 20.12.05, par le mensonge, que cette requête aurait été
traitée 11 jours avant sa rédaction! On nous reproche notre
langage sans détour, par exemple de désigner une personne comme escroc, qui
n’a pas été sanctionnée judiciairement. Il vous est démontré par des faits
réels, sous le point 4 et Internet, qu’un syndic/membre de la Nomenklatura
est un faussaire de facto, mais pas de jure. Le procès dirigé par le juge Pierre
Henri Winzap au mois de novembre 2006 http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-11-22winzap-f.htm
avait pour seul but de
discréditer, voir démolir l’association des victimes de l’appareil
judiciaire. Son verdict est excessif, puisqu’il veut faire croire qu’aucune
de nos revendications ne serait justifiée. Alors, les juges seraient
infaillibles, et Ulrich et son équipe que des quérulents fabulateurs, qui
« ont
parfois rejugé des affaires selon la bonne foi et le bon sens. Ils sont
parvenus, par exemple, à se convaincre de l’innocence d’un pédophile »? (page
58 du jugement Winzap du 24.11.06, point 5, preuves
publiées sur le Web). Hélas, Winzap s’est fait
piéger par un faux témoin, parlant d’un « pédophile » qui n’a pas
de telle condamnation dans son casier judiciaire. Winzap
et son équipe, qui nous reproche de ne rien vérifier, s’est rendu coupable,
selon ses propres standards rigoureux définis à la page 55 de son jugement,
de calomnie qualifiée. Quelle leçon en tirer pour l’avenir? Espérons que
notre combat, nos sacrifices et nos expériences comme victimes, qui ont un
droit absolu, aura servi de leçon, et je me propose très volontiers comme
entraîneurs des magistrats pour leur apprendre à fonctionner selon la
Grammaire de la pensée analytique de Kepner-Tregoe.
But: leur apprendre à contrôler eux-mêmes la qualité de leur travail. Cela
diminuerait au moins les dérapages judiciaires involontaires. En revanche, je suis disposé d’accepter des
excuses de la part de l’Etat de Vaud pour solde de tout compte dans ma propre
affaire. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Députés, veuillez agréer mes respects que je dois à votre fonction Votre citoyen insoumis
Gerhard Ulrich Présentation devant la Commission des Pétitions du
Grand Conseil VD Lausanne, le 07.02.07 Les abus de l’appareil
judiciaire aux dépens de Gerhard Ulrich Les pièces et les preuves en détail 1. Les 2 pétitions du concerné La pétition du 08.08.06 (html-1) démontre
que la récusation du juge de 1ère instance, Philippe Colelough, datée du 20.12.05 n’a jamais été traitée,
car le Tribunal cantonal (François de Montmollin)
a insinué la contrevérité qu’elle aurait déjà été traitée 11 jours
auparavant par un arrêt du Tribunal fédéral. Ce faux manifeste a été couvert par le Tribunal
fédéral. Il est requis que la récusation motivée du 20.12.05
du juge Philippe Colelough soit traitée, et
ses supérieurs au Tribunal cantonal (François de Montmollin
et consorts) sanctionnés pour abus de pouvoir. La 2ème pétition du 10.10.06 (html-2), accompagnée de la plainte
pénale contre le juge Jean-Daniel Hofmann démontre l’acharnement de
l’appareil judiciaire, et tout particulièrement de M. Hofmannn
de nuire au pétitionnaire. Entretemps, cette
plainte a été classée par l’instruction pénale du canton. Il est requis que
le Grand Conseil ouvre une enquête que la plainte soit instruite, le juge
Hofmann (promu après sa retraite au Tribunal neutre) suspendu, et tous les
dossiers judiciaires concernant le pétitionnaire dorénavant traités par un
Tribunal formé ad hoc, composé de magistrats extra-cantonaux. 2. Contrevérités de l’appareil judiciaire à mes dépens Le faux documenté par la pétition du 08.08.06 n’est
point un dérapage solitaire. Il y en a eu bien d’autres, et 3 autres exemples
de contrevérités flagrantes sont soumis à la connaissance de la Commission,
démontrant des abus de 1ère instance, du Tribunal cantonal VD, et du Tribunal fédéral: Exemple I Contre-vérité formulée par le juge d’instruction
cantonal, Jacques Antenen dans son
ordonnance du 07.03.01 (html-3): « … Gerhard Ulrich reproche en substance aux
prévenus d’avoir, s’agissant du premier (le juge de 1ère instance Pierre
Bruttin) mal appliqué la loi et omis de dresser
un procès-verbal… ». C’est faux. Le plaignant avait accusé le 13.02.01 (html-4) 2 magistrats, y inclus M. Bruttin, que « ces « Juges continuent d’abuser
de leur pouvoir et de me priver du gros de mes affaires personnelles… ».
Je n’ai plus jamais revus mes affaires personnelles. Exemple II: Contrevérité formulée par le juge cantonal Dominique
Creux, actuellement président du Tribunal cantonal et consorts dans leur
ordonnance du 14.12.01 (html-5): « que Gerhard Ulrich avait également l’occasion
de requérir les mesures d’instruction qu’il jugeait utiles dans le cadre de
l’enquête dirigée contre lui, que s’il ne l’a pas fait, il ne saurait s’en
plaindre aujourd’hui, par le dépôt d’une plainte pour abus
d’autorité.., ». Dans le recours contre cet arrêt mensonger au
Tribunal fédéral du 17.12.01 (html-6), la preuve avait été apportée que le juge
d’instruction visé, Jean-Marie Ruede qui
avait été relancé par 8 lettres. Ce qui précède est manifestement faux. Exemple
III: Bien que la preuve ait été soumise que le juge
d’instruction Ruede avait ignoré les requêtes
d’instruire à décharge du pétitionnaire, le Tribunal fédéral (le juge fédéral
Heinz Aemisegger et consorts), a couvert les
instances vaudoises par l’Arrêt du Tribunal fédéral du 14.01.02 (html-7) contenant le mensonge: « Que le
recourant ne critique ces prononcés que de façon sommaire et inconsistante,
au surplus injurieuse à l’égard des autorités judiciaires… ». Le secrétaire général suppléant du Tribunal fédéral,
Jacques Bühler, n’a pas répondu à la
question écrite, de préciser ce qui serait « sommaire, inconsistant et
injurieux dans le recours du 17.12.01. Il n’y a ni injure ni inconsistance
dans cet écrit, et s’il y a procédé sommaire, il a été commis par le Tribunal
fédéral: on notera, qu’il a rejeté dans un seul arrêt de 3 petites pages, 3
recours à la fois! Ces juges fédéraux projettent leur propre comportement sur
les autres. L’abus de ne pas avoir mené l’enquête à décharge
requise, couvert par le Tribunal cantonal et fédéral, a eu comme conséquence
une condamnation à tort pour lésions corporelles, en date du 14.02.02 (par le
juge Jean-Pierre Lador). 3. Les faux du juge Jean-Daniel Hofmann dans son
jugement de divorce du 15.09.04 (html-8) Dans la plainte du pétitionnaire 10.10.06,
mentionnée plus haut, il a été documenté que ce juge (assisté par les juges
assesseurs Georges Borer et Elisabeth
Vermeil) a rendu un jugement contenant 26 faux, dont 12 faux
chiffrables/mathématiques. Lors de cette audience du 07.02.07 devant votre
commission, le pétitionnaire fait la démonstration de 3 de ces faux mathématiques: Faux mathématique I: Par démarche du 26.04.04 (html-9), page Le juge Hofmann a fait « partager » le
compte de Monsieur, mais pas celui de Madame, insinuant à la page 90 du
jugement du 15.04.06, qu’il y aurait un seul bien mobilier, soit le compte de
Monsieur! Faux mathématique II: Il ressort de l’extrait bancaire du 01.01.04 (html-10) que le compte bloqué du justiciable avait un solde
de CHF 9'222.25. Puisqu’il était bloqué, le montant
était le même au 15.09.04. Cependant, le juge Hofmann fait partager le
montant de CHF 24'470.65 (page Faux mathématique III: Dans la démarche du 26.04.04 (html-9), il a été requis que « Eulalia Teresa Ulrich, née Zajac
soit mise en demeure de réaliser dans les 30 jours, soit jusqu’au 31.05.04,
son droit de préemption sur l’immeuble conjugal au prix de CHF 800'000, ou le cas échéant, de donner son accord de
mandater l’architecte Erhard Keller pour servir d’intermédiaire dans la vente
de la villa. ». En effet, une telle offre concrète de l’architecte
E. Keller, datée du 08.04.04 (html-11) avait été annexée à la démarche du 26.04.04. Le juge Hofmann a ignoré aussi cette requête, a fait
sienne l’expertise de complaisance, par ailleurs contestée de ma part du
notaire Jean-Marc Emery (que
j’ai dénoncé dans une affaire de corruption dans la commune de Vuillerens), estimant la valeur le 04.02.04 (html-12) de la villa à CHF
751'200! Hofmann a attribué la villa à Madame à ce prix d’ami (html-8 , page 91) , bien qu’il y
avait une offre de CHF 48'800 plus élevée ! 3. La
suite du bradage des biens du pétitionnaire Bien que l’avocat d’office
du pétitionnaire avait recouru contre le jugement de divorce de Hofmann, le
Tribunal cantonal l’a confirmé en grande partie (même pour un grand nombre de
faux chiffrables!). Cependant, il a annulé le prix d’ami, auquel la villa
avait été attribuée à Madame par le juge Hofmann. Cela a donné lieu à une
contre-expertise aussi inutile et exagérément chère que la première. L’expertise inutile
d’Emery mentionne à la page 1 l’estimation de l’architecte Henrioud. Cet architecte avait rendu au mois de juillet
2000 une estimation de la villa au coût raisonnable de CHF
1'000 (>10 fois moins que le chiffon d’Emery), et avait estimé la valeur
de l’immeuble à 1.2 mio de CHF. A l’époque, la propriété du pétitionnaire, de Au moment de la séparation, et après l’expulsion
sauvage de sa propre maison, le citoyen lésé a demandé en vain de pouvoir
vendre la propriété. Il avait mis quelques annonces dans les journaux, et
offrait l’immeuble au prix de l’estimation Henrioud,
1.2 mio de CHF. Plusieurs
acquéreur en puissance l’avaient contacté, mais faute de décision, pourtant
promise par le juge Pierre-Louis Cornu, aucune transaction n’a eu
lieu, et le pétitionnaire a perdu tout contrôle sur ses biens (y inclus ses
affaires personnelles !). Entre-temps, la banque Raiffeisen a engagé la poursuite pour le remboursement de
l’hypothèque, et les enchères sont fixées pour le 28.02.07. Soudainement,
l’ex-épouse et copropriétaire, a trouvé un acquéreur, derrière le dos du
conjoint divorcé. Jusqu’alors, elle avait squatté la villa, profitant de
l’usufruit de la villa, en plus d’une pension généreusement accordée par
l’appareil judiciaire, et étant déjà à l’AVS (!).
Son acheteur offrait CHF 900'000. Par ordonnance de
mesures provisoires …mais immédiatement exécutoire, du 06.10.06 (html-14), le juge Philippe
Colelough, nonobstant sa récusation
jamais traitée, a ordonné au pétitionnaire de se plier à l’instrumentation de
cette promesse de vente. L’avocat d’office antérieur
du pétitionnaire a refusé de recourir contre cette ordonnance abusive, et a
demandé le même jour d’être relevé de son mandat ..\..\vd118_juges_av_c_aap\2006-10-04_Saal_relev_mandat.pdf... Le pétitionnaire a recouru
lui-même, et a pu prévenir ce bradage, CHF 50'000
inférieur à l’estimation de l’office des poursuites. Manifestement, les prix
de l’immobilier ne sont plus les mêmes qu’à l’époque où Madame n’a pas daigné
faire valoir son droit de préemption pour CHF
800'000. Le bradage n’est pas tombé
à l’eau à cause d’un jugement en appel équitable, mais à cause du retrait de
l’offre de l’acheteur de Madame, suite à l’interdiction écrite du
pétitionnaire, d’instrumenter cette transaction. Ainsi, le pétitionnaire
s’est retrouvé à nouveau en face de ce même juge Philippe
Colelough, malveillant à son égard, en date du
29.01.07, assisté par son nouvel avocat d’office, suite à la requête de
mesures provisoires d’extrême urgence présentée par la partie adverse du
09.01.07 (html-15). Madame a de nouveau trouvé un
acquéreur derrière le dos de son ex-conjoint, qui s’oppose contre cette façon
de procéder, pour 2 raisons: 1.
Le pétitionnaire ignore les avantages cachés
unilatéraux pour Madame 2.
Le prix aux enchères pourrait sans autre atteindre
ou dépasser 1 mio de CHF
( Par hazard,
le même 29.01.07, un autre candidat a contacté le pétitionnaire, et a fait
une offre pour CHF 960'000, forçant l’acheteur de
Madame, d’augmenter son offre 02.02.07 à CHF
970'000. Sans l’apparition d’un 2ème
candidat, il était sûr et certain que le juge Colelough
aurait abusé de son autorité pour nuire au pétitionnaire, et lui aurait
ordonné de vendre à un promoteur qui avait négocié unilatéralement avec
Madame. Le pétitionnaire ne
s’opposerait pas à une vente de gré à gré, pourvu qu’il fasse partie de la
transaction. Au-delà de la vente de
l’immeuble, l’appareil judiciaire doit encore rendre un jugement pour la
liquidation du régime matrimonial. Avec toute la suite de décisions de
complaisance pour Madame, ayant pour but de nuire au pétitionnaire, le pire
est à attendre. Cela justifie pleinement les requêtes formulées par les 2
pétitions. L’avocate de Madame a
résumé elle-même la situation du pétitionnaire dans sa lettre de lecteur
publiée dans le 24 Heures du 10.01.07 (html-16):
« On considère toujours les hommes comme des « cochons de
payants », et les femmes profitent trop souvent en se posant en
victimes ». 4. Le
langage reproché au pétitionnaire Il est connu que le
pétitionnaire est le président fondateur de l’initiative des citoyens APPEL
AU PEUPLE. Dans les milieux des politiciens (1er et 2ème
pouvoir), et des magistrats judiciaires (3ème pouvoir), on lui
reproche tout particulièrement son langage sans détour. Le pétitionnaire saisit
l’occasion pour motiver sa façon de dénoncer les abus, au moyen d’un exemple
concret, l’ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d’instruction
cantonal Nicolas Cruchet, le 17.02.03 (html-17), en faveur du syndic d’Etoy. Il ressort de cette pièce
que ce syndic a chicané la propriétaire d’un immeuble sis à Etoy, par le marquage d’une interdiction de stationnement
à la place, où cette personne avait garé sa voiture depuis des années. Elle
s’est rendue compte que cette signalisation n’avait pas suivi une mise à
l’enquête en règle, et porte plainte contre le syndic. Celui-ci, au lieu
d’admettre son manquement, essaye délibérément de la tromper. Il répond aux
demandes de preuve de la mise à l’enquête par la ruse – des documents
concernant un autre emplacement, ensuite il antidate une pré-autorisation.
Le juge Cruchet, saisi de la plainte, laisse tout
passer et rend un non-lieu manifestement de complaisance. Si l’appareil judiciaire
n’a pas fait son devoir, forgeant une vérité procédurale, le syndic d’Etoy, Michel Roulet, reste néanmoins un faussaire,
et le pétitionnaire persiste à le désigner comme tel, car c’est un fait. Nous sommes dans un état
de détresse judiciaire, et APPEL AU PEUPLE a le mérite et le courage
d’appeler un chat un chat. 5. Les
dérapages du 1er procès contre APPEL AU PEUPLE On constatera tout
d’abord, que les juges assesseurs Elisabeth Vermeil et Georges
Borer, qui ont assisté le juge Hofmann lors du procès
en divorce du pétitionnaire, et qui se sont « trompés » mathématiquement
12 fois, ont aussi fait équipe avec le Tribunal Winzap,
qui a rendu son Jugement du 24.11.06 (html-18). Ce procès a permis à
l’appareil judiciaire de salir l’image d’APPEL AU
PEUPLE par presse interposée. D’ailleurs, c’était le seul objectif, puisque
le juge Pierre-Henri Winzap était bien conscient que
son jugement sera cassé pour défaut d’une défense effective http://www.swissjustice.net/fr/affaires/vd118_juges_av_c_aap/2006-11-27winzap_rec_GU.htm
. En effet, 2 membres du
comité de cette initiative des citoyens ont craqué. Sous la contrainte et la menace
de longues peines de prison, ces 2 justiciables se sont rétractés dans leurs
propres affaires. Tous les 2 ont réaffirmé dans leur recours après rendement
du jugement, que ce qu’elles avaient affirmé tout au long des années
précédentes, n’était que la vérité. Pour l’administration des
preuves, le Tribunal Winzap s’est appuyé
essentiellement sur un seul témoin, l’ancienne secrétaire du mouvement
qu’elle a trahi par la suite. Ainsi leurré, le Tribunal Winzap, sous-estimant son adversaire (le juge Pierre-Henri
Winzap est juge et parti à la fois), s’est laissé
emporter à la page 58 de son jugement (html-18) par les
propos suivants: « Ce
sont ces mêmes « Amis de la justice » qui ont parfois rejugé des
affaires selon la bonne foi et le bon sens. Ils sont parvenus, par exemple, à se convaincre de l’innocence d’un
pédophile. » Le juge Winzap fait passer
le pétitionnaire et ses frères et sœurs d’armes comme des personnes
méprisables, voir ridicules. Ce passage est dû à la publication suivante (html-19
): www.swissjustice.net/fr/actions/o_opinions/040924_collaud_amis_justice.html Hélas, le juge Winzap
s’est fait piégé par son « témoin » principal, Liliane ANTILLE-GOLUBIC. Il n’a guère lu le passage qui aurait
innocenté un pédophile. Il aurait trouvé un écrit pondéré et motivé. Le concerné, Marc Collaud,
a certes 7 condamnations dans son casier judiciaire (qui étaient connues au
membres de la jury) – voir Ordonnance de renvoi et de non-lieu du juge
d’instruction spécial, Stéphane Raemy FR du
29.12.06, pages 86 et 87 (html-20) - mais
il n’a jamais été condamné pour pédophilie! C’est de l’ANTILLE-GOLUBIC
tout crachée, et si l’on juge le Tribunal WINZAP
avec ses propres standards rigoureux qu’il a défini à la page 55 de son jugement,
ce même Tribunal WINZAP a manqué à son devoir de
vérifier le fiel provenant de leur témoin chéri, Liliane ANTILLE-GOLUBIC,
et les 4 « Juges »
Pierre-Henri WINZAP, Elisabeth VERMEIL, Georges BORER et Jean-François VUILLEUMIER
se sont rendus coupables de calomnie qualifiée. Sans aucune perspicacité,
le Tribunal Winzap a profité d’un témoin bidon,
pour ficeler un jugement qui ne contient pas moins que 80 faux. La page 85 du jugement du Tribunal Winzap (html-18) interpelle le pétitionnaire tout particulièrement.
Le juge Winzap s’emporte en les termes suivants: « Le respect des
autres est une condition essentielle à une vie sociale harmonieuse. Le mépris
d’autrui engendre la souffrance. C’est un facteur de perturbation. Pour
l’avoir oublié, les accusés ont bafoué le droit à l’honneur de leurs
victimes, qui est un droit absolu… ». C’est le monde à l’envers.
La raison d’être d’APPEL
AU PEUPLE sont les abus commis par l’appareil
judiciaire, des mépris causés par les magistrats aux dépens des citoyens. En
effet, leurs abus engendrent la souffrance et sont un facteur de
perturbation, voir de détresse de leurs victimes. Les magistrats et leurs
familles vivent dans l’aisance, et ne sont nullement des victimes. Personne oblige
ces gens à devenir juge ou à le rester. Ils détiennent une fonction publique,
et doivent en conséquence accepter la critique. Au lieu d’assumer leur
responsabilité, le juge Winzap et consort ne voient
que leur nombril. Et ce sont les victimes des abus de l’appareil
judiciaire, dont le droit à l’honneur a été bafoué et ont été plumées en
plus, qui ont un droit absolu ! Bordereau des pièces annexées Numérotation
html pour établir les liens pour Internet html-1 : Pétition de Gerhard Ulrich du 08.08.06 html-2 :
Pétition de Gerhard Ulrich du 10.10.06 Plainte pénale contre Jean-Daniel Hofmann du
10.10.06 (annexée à la Pétition 2ème
pétition html-3 :
Ordonnance du 07.03.01 du juge d’instruction cantonal, Jacques Antenen html-4 :Plainte de Gerhard Ulrich du 13.02.01 html-5 : Arrêt du Tribunal
d’accusation/Tribunal cantonal du 14.12.01 html-6 : Recours de Gerhard Ulrich au Tribunal fédéral du
17.12.01 html-7 : Arrêt
du Tribunal Fédéral IP.784/2001, IP.16/2002, IP.14/2002 du 14.01.02 html-8 : Extrait du jugement
de divorce du 15.09.04 du juge Hofmann html-9 :
Démarche de Gerhard Ulrich du 26.04.04 auprès du Tribunal d’arron- dissement
de Lausanne html-10: Extrait bancaire de la Raiffeisen du 01.01.04 html-11: Offre du Bureau
d’architecture Erhard Keller du 08.04.04 html-12: Complément d’expertise du notaire Jean-Marc Emery du
04.02.04 html-13: Photos de la villa des
ex-époux Ulrich à St-Prex, avant l’expulsion sauvage de Gerhard Ulrich
de sa propre maison html-14: Ordonnance
de mesures provisoires … immédiatement exécutoire du juge
Philippe Colelough du 06.10.06 html-15: Requête de mesures
provisoires d’extrême urgence de la partie adverse du pétitionnaire, datée du 09.01.07 html-16: Lettre de lecteur de l’avocate Elisabeth Santschi dans le 24 Heures du 10.01.07 html-17: Pièce expliquant le fond
de l’ordonnance de complaisance de non-lieu du juge d’instruction Nicolas Cruchet du 17.02.03 html-18: Extrait du jugement du juge Pierre-Henri Winzap du 24.11.06 html-19:
Décision des AMIS DE LA JUSTICE du 24.09.04, publiée sur le Site Internet www.appel-au-peuple.org html-20: Extrait de l’ordonnance de renvoi et
de non-lieu du juge d’instruction spécial FR, Stéphane Raemy,
du 29.12.06 |
