|
Gerhard Ulrich Avenue de Lonay 17 1110 Morges Tribunal fédéral IIe
Cour de droit civil 1000
Lausanne 14 Schwyz, le
24.01.09 Requête en
révision de l’ordonnance 5A_850/2008 du 12.01.09 Madame, Monsieur, Sans
doute, la décision de m’accorder le rétablissement de l’effet suspensif dans
mon affaire de divorce est la seule solution correcte possible. Elle est à
maintenir. Cela démontre une fois de plus la prévention manifeste de
l’appareil judiciaire vaudois à mes dépens. En
revanche, le rejet de la récusation des juges fédéraux actuels en bloc n’est
nullement « abusive » comme l’ordonnance attaquée le prétend
sommairement et à tort. Par inadvertance, l’auteur de cette ordonnance a
méconnu les faits, et n’a pas développé une motivation à satisfaction de
droit pour un tel rejet. C’est trop facile de rejeter une requête bien
fondée, en la déclarant simplement par un seul mot comme
« abusive », nonobstant preuves contraires. Si
on inclus la pièce 2 de mon recours du 18.12.08, ma motivation pour récuser
les juges fédéraux actuels en bloc est très volumineuse. En l’occurrence, il
est abusif de balayer ma récusation d’un revers de main. Cela mérite une
motivation fouillée, pour que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, étant
votre instance supérieure, puisse suivre, comment vous êtes arrivés à
conclure que ma démarche serait abusive (= droit à un recours efficace, selon
la Convention Européenne des Droits de l’Homme). N.B. :
Dans votre ordonnance 5D_174/2008 du 19.12.08, vous avez avancé à tort que
les plaintes formulées par 8 juges fédéraux et 3 de vos scribes seraient de
nature purement interne. Comment aurais-je alors eu connaissance?
En fait, j’ai trouvé ces évidences dans le dossier qui a été constitué sur
votre initiative par le Ministère public de la Confédération/l’office des
juges d’instruction fédéraux. Votre secrétaire général suppléant, Jacques Bühler avait reçu comme tâche de compiler un dossier,
contenant entre autres lesdites plaintes, et il les a promptement transmises
à Berne. Cela ressort sans équivoque de ce dossier, dont les pièces
essentielles sont publiées sur Internet. Il est donc hypocrite et archifaux
de prétendre que ces plaintes n’étaient que des rapports internes. Vous
devez être conscients, que ce manque d’honnêteté intellectuelle de votre part
est soigneusement documenté sur Internet, et sauvegardé au moins pour 50 ans
pour les historiens. En conclusion, je requiers
que l’ordonnance attaquée soit réformé dans ce sens que ma requête de
récusation contenue dans mon recours du 18.12.08 sera examinée selon les règles de la bonne foi,
et que la décision consécutive sera dûment motivée. Avec
mes compliments Gerhard Ulrich Pièce
annexée: Copie
de l’ordonnance 5A_850/2008 du 12.01.09 du Tribunal fédéral |