http://www.swissjustice.net/fr/affaires/ge102_doebeli/2006-03-26_ulrich_c_toubib-f.html .Cet arrêt annule une
condamnation à 15 jours de prison, confirmée par les « juges » de
2ème instance Jacques Delieutraz, RenatePfister-Liechti et Pierre Marquis de la
Cour de justice GE, à cause de
leur violation de l’article 6.3 de la Convention
Européenne des Droits de l’Homme.
Votre décision justifie a posteriori ma ligne de
conduite adoptée en face des « juges » de 1ère
instance, Yves Aeschlimann,
Hélène Braun et Roman Juon. J’ai quitté leur audience du 13.06.06
prématurément, les invitant à accomplir seuls leur
masturbation judiciaire.
Sur un point, vous vous êtes plantés:
mon recours du 06.05.06 contre la décision incidente
http://www.swissjustice.net/fr/affaires/ge102_doebeli/2006-05-06_Tribunal_federal.htmdu Tribunal de 1ère instance du 26.04.06
aurait dû être accepté, car entre-temps, le témoin principal, Ferdinand Doebeli est décédé. Il y a donc bel et bien un dommage
irréparable, contrairement à votre affirmation à la fin de la page 3. Le
« Vaudois considéré comme quérulant » (« 24 Heures du
14./15.02.09) vous rafraîchit la mémoire, en citant de sa lettre du
29.06.06, adressée au Tribunal fédéral: « (Le
juge Aeschlimann) prétend à tort qu’il ne
pourrait pas y avoir un préjudice irréparable, par le fait qu’il m’a été
interdit la preuve libératoire d’avoir dit la vérité. N’ayant pas admis mes
témoins à décharge devant la 1ère instance, ces témoins ne
pourraient être cités qu’à une date inconnue, et bien plus tard. Cela
implique le risque que des témoins peuvent disparaître par décès. Ce risque
d’un préjudice irréparable est d’autant plus pertinent que le témoin
principal est âgé de 87 ans. Plus l’on s’éloigne dans le temps des faits,
plus la qualité des témoignages risque de souffrir. … Pour le surplus, il
est aberrant d’argumenter qu’un dégât éventuel peut toujours être réparé
ultérieurement, pendant le parcours à travers les instances. Dans
l’industrie, personne ne prononcerait une telle sottise à la découverte
d’un produit bâclé dans la chaîne de production, sous le prétexte que le
contrôle de qualité final garantirait l’élimination des déchets. Il est
toujours possible qu’un produit bâclé échappe aux contrôleurs du Tribunal
fédéral, et même à la Cour Européenne des Droits de
l’Homme… ».
Au lieu d’appliquer humblement ces règles de la
bonne foi et du bon sens, vos juges Michel
Féraud, GiusepNayet
Bertrand Reeb
ont préféré de jouer le jeu arrogant de grands prêtres de la jurisprudence
dans leur ATF 1P.290/2006 du 03.07.06, écartant
ma requête de faire citer les témoins, avec le prétexte farfelu, qu’il n’y
aurait pas de risque d’un dégât irréparable. Aujourd’hui, ils sont
confrontés à la réalité, et ridiculisés, n’ayant pas voulu suivre la
logique d’un simple citoyen. Ils ont
entravé la recherche de la vérité, en voulant se montrerplus érudits que ceux qu’ils
tyrannisent..
Cependant, l’ATF
6B_138/2008 du 22.01.09 est correcte sur le fond. Même un porc aveugle
trouve quelquefois une truffe.Cet ATF juste sert de base pour cette requête, remettant en
question ces 2 ATF antérieurs, car la motivation
de l’ATF 6B_138/2008 s’applique parfaitement aux
arrêts attaqués, par exemple dans le cas de la plainte de « Maître
Magouille » (l’avocat P. Marville) et du
fraudeur judiciaire de facto J.-P. Lador
(« juge »). Voir:
Si le Tribunal fédéral avait retenu la même
argumentation comme celle contenue dans l’ATF 6B_138/2008,
il aurait été contraint d’accepter déjà ces 2 recours précédents.
Par les2ATF
attaqués, vous avez confirmé mes condamnations de l’appareil judiciaire
vaudois pour un total de 46 mois, également pour des prétendues atteintes à
l’honneur – nonobstant le fait que les juges vaudois avaient violé ce même
article 6.3 de la Convention Européenne des droits de homme
(refus de citer des témoins à décharge). Il est vrai, qu’à la différence
des juges genevois, leurs collègues vaudois ont hypocritement admis
l’administration de la preuve de la vérité et de la bonne foi. Mais comme
ils n’ont pascité
les témoins que j’avais requis, cette preuve ne pouvait pas se faire, cet
exercice était vide de sens, également enviolation de l’article 6.3 de la Convention
Européenne des Droits de homme. La faute des vaudois a donc le même résultat que l’erreur reconnue
des justiciers genevois. Dans ces cas vaudois, les violations commises
par les magistrats pèsent bien plus lourd que le forfait des Genevois, que
vous venez de corriger, car les peines prononcées pour des faits semblables
ont été 92 fois plus féroces (15 jours versus 46 mois de prison),
permettant aux juges partiaux d’assouvir leur vengeance. D’ailleurs, le
public ne se trompe pas que ces peines scandaleuses sont le fruit de la
rancune des hommes de loi vaudois à mes dépens, et non pas le résultat
d’une justice pondérée.
La « justice » vaudoise a commis dans
ces cas encore d’autres violations de cette même Convention Européenne des
Droits de l’Homme. Voir:
Leur soif de vengeance les a aveuglés au point
qu’on nous a condamnés pour des délits que nous n’avions décidément pas commis: contrainte, violation de domicile. Voir:
Il est choquant et
inacceptable, que le Tribunal fédéral ait « méconnu par
inadvertance » les failles de ces vaudoiseries,
alors qu’il sanctionne maintenant la corporation judiciaire genevoise, pour
le même manquement. Pourtant les Genevois ont fait nettementmoins de mal.
J’observe que les ATF
attaqués ont été rédigés sous l’autorité de vos EinsteinsHans Wipraechtiger,
Pierre Ferrari et Dominique
Favre, alors que l’ATF récent du 22.01.09 qui
fait référence, a vu la participation de 5 juges fédéraux; en plus des 3
magistrats mentionnés, on y trouve les juges fédéraux AndreasZünd et Hans Mathys. Cela pourrait expliquer
que la majorité ait basculé, pour appliquer cette fois-ci la loi.
J’ai soumis jusqu’à ce jour ~ 55 recours au
Tribunal fédéral, et je viens d’obtenir pour la 3ème fois gain
de cause (= 5.5 % de réussite). C’est à comparer aux ~ 5'000 recours que le
Tribunal fédéral reçoit annuellement, et dont il admet 5 à 7,5 %. Par cette
statistique, l’étiquette que des journalistes et magistrats freluquets
m’ont collée, selon laquelle je serais un quérulent, se relativise. Au
fait, la machine de loterie du Tribunal fédéral a admis mes recours dans la
même fourchette des rabais comme ceux de leur clientèle moyenne.
Quoi qu’il en soit, invoquant cet ATF du 22.01.09 comme référence, je requiers en
conclusion que les 2 ATF du 22.02.08 et 13.06.08
soient annulés pour rétablir la constance de la pratique du Tribunal
fédéral, et aussi, pour rétablir l’Etat de droit.
Ces affaires seront renvoyées devant un tribunal indépendant et impartial.
Vu ma situation matérielle précaire, je requiers
la gratuité de la procédure.
Avec mes compliments
Gerhard Ulrich
PS: Il faut rappeler que ma récusation
en bloc de tous les juges fédéraux, vieille de 2 ans,n’a pas encore été traitée, nonobstant
plainte pour déni de justice. Voir
