Monsieur Gerold
Betschart, juge fédéral
Tribunal fédéral
1000 Lausanne 14
cc : A qui de droit – www.appel-au-peuple.org
La tyrannie de la vétérinaire cantonale GE, Astrid
Rod
En 2000, les époux Françoise et Jean-Paul Piret
ont contracté un bail pour louer une ferme dans la campagne genevoise.
Ils ont alors continué leur activité d’éleveurs et
producteurs de fromages de chèvre.
Au bout de 4 mois, la propriétaire n’a plus voulu respecter
les conditions d’un bail agricole, et forcer les fermiers à acquérir
la ferme, ou quitter les lieux. Le nouveau propriétaire continuait
cet harcèlement, bien qu’un bail agricole ne peut pas être
résilié avant 6 ans, et au mois d’août/septembre 2001,
27 chèvres du troupeau ont crevé d’un empoisonnement inconnu
(voir divers lettres des autorités GE et de l’institut Galli-Valerio,
datées du 27.09.01 au 03.10.02).
Suite à cette débâcle, les Piret n’étaient
plus en mesure de payer les loyers dès février 2002. Ensuite,
le propriétaire a engagé une procédure d’expulsion.
Convocation des parties le 08.01.04 devant le procureur général
Daniel Zappelli. Tandis que le propriétaire et son avocat avaient
le droit de s’exprimer, Zappelli interdisait aux Piret, non assistés,
la parole. Le même jour, l’expulsion a été fixée
pour le 15.02.04.
Les Piret ne se sont pas opposé à cette mesure, mais
contre l’expulsion en plein hiver (lettres de leur avocat du 09.01, 09.02,
24.02. au Procureur général). Entre temps, ils cherchaient
délibérément des lieux pour leurs chèvres.
Des solutions se préparaient.
Un jour, la vétérinaire cantonale Astrid Rod est
intervenue. Sans aucun avertissement, le bétail des époux
Piret fut séquestré manu militari le 08.03.04 par une température
extérieure de –8° C sous le prétexte mensonger de maltraitance
des animaux. L’avocat du couple a recouru en vain au Tribunal administratif,
demandant l’effet suspensif de cette intervention, visant à démolir
l’existence économique des Piret, et demandant l’annulation de cette
décision insensée. Le « Juge » Philippe Thélin
(fiché déjà dans nos dossiers pour l’affaire dite
du huis-clos non-justifié, voir Tribune de Genève
du 11.12.02) refusa catégoriquement à ces citoyens l’administration
des preuves que les bêtes avaient été bien soignées
(film, témoins à décharge). Entre-temps, les chèvres
et chevreaux furent vendus à un boucher au ¼ de leur valeur
réelle, et probablement abattus selon les rites coraniques (à
propos de protection des animaux, argument avancé par Mme Rod !).
L’avocat du couple a récusé en vain le « Juge »
Thélin, dévoilant ses liens politiques avec le Conseiller
d’Etat, supérieur hiérarchique le la vétérinaire
cantonale.
Un recours est maintenant en suspens au Tribunal fédéral.
Dans un premier temps, le juge fédéral Wurzburger
s’est tourné avec raison vers les autorités genevoises pour
demander des précisions quant au sort du bétail. La vétérinaire
cantonale Rod n’a même pas daigné y répondre, et on
ne sait pas aujourd’hui, qui a empoché le prix de la vente bradée
du cheptel.
Le 30.07.04, les époux Piret m’ont rendu visite devant le Tribunal
fédéral à Lausanne, où j’avais entamé
mon 25ème jour de la grève de la faim. Sachant que vous traitez
l’affaire, nous vous avons intercepté à votre retour du repas
de midi. A notre surprise, vous avez réagi favorablement, et vous
nous avez accordé 10 minutes de votre temps pour écouter
les griefs des Piret. Ainsi, vous avez pu apprendre certains détails
qui vous auraient échappé en étudiant seulement le
dossier, par exemple le fait que ces gens qui gagnaient leur vie par un
travail honnête sont aujourd’hui à l’assistance publique.
A la fin de cet entretien, j’ai eu l’occasion de souligner que le Tribunal
fédéral devrait arrêter de massacrer les recourants
par voie de correspondance, et faire citer les citoyens pour défendre
leur cause de vive voix. J’ai précisé textuellement : «
Votre méthode actuelle exclue un contrôle de qualité
efficace ». Vous avez répliqué que le Tribunal fédéral
doit faire face à 5000 affaires par année. A cela j’ai rétorqué
: « Si vous commencez à exercer une surveillance sur les jurisprudences
cantonales de façon efficace, vous n’aurez plus qu’un tiers
des recours d’aujourd’hui. Les instances inférieures deviendraient
prudentes et livreraient dorénavant des produits de meilleure qualité
».
Affaire à suivre.
Le cas des époux Piret a l’avantage d’être simple à
comprendre, et de saisir les effets du copinage et de la corruption dans
le système judiciaire genevois. En même temps, il démasque
la non-existence de la séparation des pouvoirs, puisque le trafic
d’influence s’est exercé via le véhicule des partis politiques.
Revenons à la vétérinaire cantonale Rod, que nous
connaissons par d’autres dossiers comme fonctionnaire arbitraire. Il semble
que cette femme odieuse ait été mise en place pour servir
les intérêts de quelques roitelets politiques genevois. Il
faut espérer que la population genevoise deviendra consciente des
méfaits de dame Rod, pour la chasser de son poste. Honte à
cette vétérinaire cantonale tyrannique !
Vous remerciant pour notre court entretien, qui est une première
dans nos annales, je vous présente mes respects
Gerhard Ulrich, Président d’APPEL AU PEUPLE
