cc: A de droit – www.appel-au-peuple.org Leurs manœuvres trahissent le Conseil de la
magistrature Monsieur le
Président, Selon
l’article 104 de la Constitution fribourgeoise, le Grand Conseil exerce la
haute surveillance sur l’appareil judiciaire. Or, contrairement à ce devoir
constitutionnel, cet organe n’a plus exercé cette fonction depuis mémoire
d’homme. Alors, on a délégué cette surveillance à un Conseil de la
magistrature (article 125 de la même Constitution). Ce Conseil illustre a été
élu pour la première fois il y a environ 1 an. Pleines
d’espoir, plusieurs victimes de l’appareil judiciaire fribourgeois se sont
adressées à ce Conseil, avec l’idée d’avoir enfin trouvé une instance, où leurs griefs
seraient entendus. Nous connaissons 4 de telles démarches, ayant des points
de départs très différents et personnels. 4 réclamations – sur lesquelles on
a toujours répondu avec le même texte préconçu sur ordinateur stéréotype: „… la Commission de surveillance disciplinaire a pris
connaissance avec attention de votre dénonciation. Elle constate toutefois
que celle-ci, dirigée contre le fonctionnement de la justice fribourgeoise,
revêt un caractère général, ne vise pas un magistrat déterminé et ne met pas
en évidence de comportements qui pourraient donner lieu à l’ouverture d’une
procédure disciplinaire“. Ces lettres
étaient identiques, y inclus la date: le 08.04.08, à la seule différence que
les alémaniques étaient arrosés de ces belles paroles par le Vice-Président, Peter
Hänni (professeur en droit), et les
francophones par le Président Dominique Morard
(ancien bâtonnier). Nous publions ces textes pertinents sur Internet (html-1 et html-2 ). Les membres
du Conseil de la magistrature sont ainsi confondus. Ils ne prennent leur
tâche aucunement au sérieux, bien qu’ils soient certainement grassement rémunérés
pour cet emploi accessoire. Il n’y a pas d’appréciation individuelle des
causes, et pas de réponses motivées. Autrement dit:
une fois de plus, les citoyens sont dupés. Le cas de
l’escroquerie aux dépens de l’AVS (concerne html-1 ), couverte par le juge d’instruction Markus
Julmy, Schürhalta 42,
1719 Zumholz bei Plaffeien, et de toute une série de collègues et de
magistrats supérieurs, est documentée sur Internet: www.swissjustice.net/dt/affaires/fr105_reymond/fr105_lettre%20_a_fasel.html
Ce cas
crasse d’abus de pouvoir et bien d’autres ont donc été connus par cette
commission (html-6 ). Elle a dressé un rapport détaillé, mais celui-ci a
été gardé secret par le Conseil d’Etat. Cependant, vous connaissez son
contenu. Comme seule
conséquence disciplinaire, on
a promu 3 des juges coupables (Paul-Xavier Cornu, Patrick Lamon et Jacques Rayroud)
à Berne, dans des positions du Ministère public de la Confédération, et de
l’office des juges d’instruction fédéraux. Ils ont même encore été gratifiés
pour leurs méfaits. A l’instar de Julmy Markus, le
reste de ce beau monde
continue à sévir dans votre canton, sans jamais être
responsabilisé pour les anciens abus ainsi que les nouveaux. Votre Conseil de
la magistrature a démontré qu’il n’a pas du tout l’intention de discipliner
un seul juge inique. On se retrouve entre gens pareils. Lors d’une interview avec vous, qui a été publiée le 18.05.07 dans „Le Messager“, vous avez annoncé: „Bien que cela me frustre, je n’ai pas le droit de dire ce que je pense des décisions de justice. Je le dirai le jour où je partirai d’ici. Je vous prie de croire que ce ne sera pas triste »). Entre-temps, les abus d’autorité de Julmy et consorts aux dépens de certains citoyens peuvent se perpétuer sans gêne, grâce aux agissements de votre Conseil de la magistrature. Les délinquants judiciaires sont couverts dans votre canton de façon efficace par leurs congénères au Conseil de la magistrature. Hélas, leurs manœuvres les trahissent. La seule arme dans ce combat inégal est
l’Internet, où les délits des magistrats sont conservés, et restent mémorisés
pour la postérité. Les membres du Conseil de la magistrature son fichés, car
ils couvrent le banditisme judiciaire: Antoinette
de Weck, Dominique Morard,
Peter Hänni, Jean-Frédéric
Schmutz, Erwin Jutzet,
Anne Colliard, Pierre Corboz,
Reinold Raemy et Michel Chevalley. Avec mes
compliments Gerhard Ulrich www.c.9c.net/appel-au-peuple
- www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von
Zensur:
www.s-security.net/helpdesk/free
Annexes: html-1 : 2008-04-08_justizrat_an_karl-heinz_reymond.htm html-2:
2008-04-08_Conseil_de_la_magistrature_FR.htm html-3 : 2008-05-07_reymond_a_corminboeuf.htm html-4 : 2008-05-07_corminboeuf_a_reymond.htm html-5 : 2000-02-17_fasel-bruegger_an_piquerez.htm html-6 : 2000-03-08_piquerez_an_reymond.htm |
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