Christiane Leyvraz

Clos des Agges 5

1635 La Tour-de-Trême

Monsieur  Louis Sansonnens

Président du Tribunal de la Gruyère

Le Château

1630 Bulle

Bulle, le 16 décembre 2003

L’injustice que j’ai subie ensemble avec mon fils, Amand Leyvraz

Monsieur le juge,

Je me réfère à l’entretien que vous m’avez accordé le 14.11.03, lors duquel je me suis fait accompagner par Gerhard Ulrich., Président d’APPEL AU PEUPLE.

Vous vous souvenez parfaitement de ce qui nous est arrivé :

Le 12 décembre 1997, le juge de paix  du IIIème cercle de la Gruyère, Monsieur Michel Cuennet, m’a ôté le droit de garde de mon fils Amand, sans aucunes raisons valables, pour le « placer » au foyer fermé de Prêles BE, déclarant cette décision immédiatement exécutoire, nonobstant le délai de recours. M. Cuennet m’a traitée sans aucun respect, me qualifiant de mère irresponsable.

Les instigatrices de cette décision ont été Madame Brigitte Chevallier, assistante sociale à l’Office des mineurs à Fribourg, et Madame Anne Schenk, directrice du foyer de Grolley, psychologue de son état ! Je blâme ces 2 personnes de ne pas m’avoir écoutée. Je n’ai jamais nié à l’époque qu’Amand avait des troubles de comportement. Mais je m’en occupais, et Amand suivait une thérapie psycho-énergétique (Analyse Réinformation Cellulaire), qui a été brutalement interrompue. Le résultat pédagogique était nul.

En effet, cette décision a été exécutée de manière forcée le 15.12.97 déjà, juste quelques jours avant Noël !  Le même jour j’ai déposé une plainte contre les 3 fonctionnaires mentionnés, et vous avez refusé de l’instruire (votre ordonnance de classement du 17.12.97).

Entre temps, Amand a fugué à 2 reprises du foyer fermé de Prêles BE. Amant marchait dans la forêt lors de la 2ème tentative d’évasion. Un éducateur un peu trop zélé qui lui courait après l’a attrapé aux chevilles de façon violente et Amant est tombé, se cassant une cheville. Ayant été ramené de force au foyer, il a été enfermé dans un cachot, sans soins médicaux pendant une semaine, c’est-à-dire jusqu’à sa libération ! On l’a même fait travailler.

Finalement vous avez admis mon recours soumis le 19.12.97, par arrêt du 16.01.98, et ordonné la libération immédiate d’Amand. Cependant, vous avez couvert les fonctionnaires fautifs, en prétendant à la page 6 de votre arrêt, 2ème paragraphe : « Cette décision a permis de soumettre l’intéressé à un régime sévère pendant une courte période d’un mois », insinuant que ce traitement aurait eu un effet bénéfique. Cette formule vous permettait de prétendre que le juge de paix, M. Cuennet n’avait pas violé la loi ni abusé de son pouvoir.

La réalité est tout autre. Les effets sur Amand ont été catastrophiques tant sur le plan physique que psychique, provoquant une détresse émotionnelle par négligence. Cette injustice n’a pas fini d’empoisonner la vie d’Amand et la mienne. Le juge de paix, M. Cuennet a manifestement abusé de son pouvoir, déclarant sa décision immédiatement exécutoire, sans attendre la fin du délai de recours. Il n’y avait aucune urgence d’agir de cette façon. Il n’y a pas eu d’infraction pénale.

Il est vrai que le mécanisme du recours a fonctionné, mais avec 1 mois de retard, alors qu’il y avait urgence. Si vous aviez instruit ma plainte, ou si le juge de paix, M. Cuennet avait respecté le délai de recours, on aurait pu éviter ce désastre ! Vous avez tous bafoué les conventions de l’UNICEF.

J’ai bien retenu vos remarques à savoir qu’un magistrat a aussi droit à l’erreur, et qu’il faut admettre que le métier de juge n’est pas facile. Gerhard Ulrich vous a répondu ce qui suit : Il va de soi qu’un magistrat a droit à l’erreur, pourvu qu’il la reconnaisse et la corrige. Or, les magistrats n’ont pas cette habitude, qui est pourtant chose courante dans presque tous les domaines de l’activité humaine. Si un artisan admet par exemple, qu’il a commis une faute, et quand il est prêt à en assumer les conséquences, on ne parle plus de litige 5 minutes plus tard. Mais nos magistrats ont tacitement abrogé l’article 312 du Code pénal suisse (abus de pouvoir) pour ce qui les concerne. En principe, le juge a en effet une tâche très difficile, celle de rechercher la Vérité en établissant les faits. En pratique, la tâche des juges est très simple, puisqu’ils sont les seuls acteurs dans notre société qui n’assument aucune responsabilité.

Vous n’étiez pas  d’accord avec ce constat, mais vous n’avez pas pu mentionner un seul exemple concret, où un juge aurait été forcé d’assumer sa responsabilité, même pour des fautes importantes.

Après mûre réflexion, et après avoir discuté avec Amand, je formule ci-dessous ma requête pour tenter de digérer notre cauchemar vécu depuis 6 ans :

Je souhaite que vous vous excusiez par écrit pour avoir laissé pourrir la situation fin 1997/début 1998, n’ayant pas instruit ma plainte contre les 3 fonctionnaires qui ont fait enlever mon fils à tort. Il est évidemment souhaitable que ces 3 personnes se joignent à vous, reconnaissant avoir agi avec une précipitation inadéquate et injuste. Je réclame de telles excuses pour Amand surtout.

Vous m’avez accordé 1 heure d’entretien le 14.11.03, et je l’ai apprécié. Cependant, je voudrais avoir la satisfaction pour Amand surtout et pour moi-même de recevoir vos excuses. Cela nous permettra de retrouver un peu de dignité.

Dans l’attente de vos nouvelles, je vous présente, Monsieur le juge, mes sentiments distingués

Christiane Leyvraz

 

cc: Madame Brigitte Chevallier, assistante sociale à l’Office cantonal des mineurs, Fribourg

      Madame Anne Schenk, directrice du foyer de Grolley

      Monsieur Cuennet, juge de paix  du IIIème cercle de la Gruyère à Bulle

      http://www.appel-au-peuple.org