Monsieur
Morges, le 21.11.03
Château
1630
Bulle
cc : Madame Marie-Jeanne Descloux, 1626 Romanens
Conseil communal, 1625 Sâles
http://www.appel-au-peuple.org, « affaires
en cours », réf. FR103
Pour trouver
un arrangement à l’amiable, les 2 parties doivent être raisonnables
Notre entretien du 14.11.03
Monsieur,
Je vous remercie d’avoir
accordé un entretien à Madame Marie-Jeanne Descloux, et de m’avoir permis d’y
assister.
Sans que nous ayons fourni
de détails, vous nous avez fait comprendre que vous étiez au courant du fait
que la conduite de canalisation posée par la commune contre la volonté de
Madame Descloux à travers sa propriété, n’est pas inscrite au registre foncier.
Vous avez fait valoir que le 03.04.01 vous n’aviez à vous prononcer qu’au sujet
de la requête de mainlevée de la commune de Sâles, insistant ainsi pour le
payement de la 2ème tranche pour le raccordement au système
d’épuration des eaux. Vous avez affirmé avec raison que Madame Descloux n’a pas
ouvert de procédure contre la commune de Sâles au vu de ce problème, cette conduite
n’ayant jamais été légalisée (=inscrite au registre foncier comme servitude).
Nous avons répondu qu’il
n’est pas réaliste d’avoir forcé Madame Descloux à se brancher sur une ligne de
canalisation qui n’existe pas légalement, puisqu’elle n’est pas inscrite comme
servitude au registre foncier. Pour le surplus, il s’agit pour Madame Descloux
d’une seule et unique affaire, qui forme un tout.
Vous nous avez fait part
d’un souvenir d’Afrique, où vous avez assisté à une audience de jugement de 2
parties en litige devant un chef de village. Vous vous êtes déclaré impressionné par cette expérience. Cependant, vous maintenez
que notre « progrès » impose dans le cas de Madame Descloux des
procédures séparées, laissant entendre, qu’il est loisible à Marie-Jeanne Descloux
d’ouvrir une nouvelle procédure devant le Tribunal de la Gruyère.
Nous avons relevé que cette dame avait déjà dépensé
CHF 25'000 d’honoraires d’avocat, sans rien obtenir, et qu’une nouvelle
procédure la forcerait de prépayer les frais de justice et les honoraires d’un
avocat.
Finalement, vous avez évoqué
la possibilité de résoudre ce conflit par un arbitrage. Dans ce cas, les 2
parties doivent s’engager d’accepter le verdict de l’arbitre. Sachez donc que
Marie-Jeanne Descloux a toujours voulu un arrangement à l’amiable avec la
commune. Mais elle a proposé en vain des négociations à cet effet. Pour trouver un
arrangement à l’amiable, les 2 parties doivent être raisonnables.
Marie-Jeanne Descloux va mûrement réfléchir, avant
de prendre une décision. Mais il est bien clair, qu’elle n’acceptera jamais de
se voir bafouée dans ses droits.
Entre-temps, je vous
présente, Monsieur, mes sentiments distingués