cc: A qui de
droit – www.appel-au-peuple.org L’Etat de Fribourg – un vacuum de droit Qui va stopper la machine judiciaire qui s’est
emballée ? Monsieur le
Conseiller fédéral, L’affaire
qui dévoile le vacuum de droit régnant dans cet Etat membre de la
Confédération, est une banale affaire de divorce, remontant à 1994. Un avocat
– politicien PDC en vue - a profité de son
trafic d’influence, pour plumer le couple tombé dans ses griffes www.googleswiss.com/conus
. Hélas, l’époux lésé, Daniel Conus, n’était
pas le quidam qui se laissait tout simplement écraser par l’appareil
judiciaire. Dès la découverte de la magouille, il a fermement résisté de
devenir le dindon de la farce, et en automne 2001, il s’est rallié à notre
initiative des citoyens. Suite à nos dénonciations vigoureuses et
persistantes, l’appareil judiciaire a réagi par une cabale, nommant Stéphane
Raemy « Juge » d’instruction spéciale
pour réprimer le droit de la liberté d’expression. APPEL AU PEUPLE était devenu dangereux pour
la coalition gouvernementale, dominée par le PDC
et leurs alliés de droite à gauche (SP). http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/2006_12_19trib_c_fr_27_06_2003.htm
. Ce Raemy Stéphane s’est
aussitôt mis à l’œuvre pour violer les constitutions fédérale et
fribourgeoise, ainsi que la Convention Européenne des Droit de l’Homme aux
dépens d’APPEL AU PEUPLE. Entre le mois de
septembre 2004 et octobre 2005, il a fait incarcérer Daniel Conus à 4 reprises pour un total de 130 jours, sans
procès public. Finalement, il a abusé de la psychiatrie pour calomnier sa
victime, insinuant que Daniel Conus serait
psychiquement atteint http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/2007-01-19conus.htm
. Ces élucubrations de Raemy sont mises à néant par
les attestations des enfants de Monsieur Conus ( html-1 ) et de
son employeur (html-2). En parallèle, Raemy Stéphane
s’est pris sans base légale aux activistes d’APPEL
AU PEUPLE, en infligeant entre les mois de mai à juillet 2005 des amendes
délirantes à une vingtaine de nos membres qui ont eu le courage et le mérite
de descendre dans la rue pour dénoncer les abus de Raemy
– les séquestrations illicites de Daniel Conus. Le
plénum du Tribunal cantonal FR, composé des « Juges cantonaux » Roland
Henninger, Pierre Kaeser,
Alexandre Papaux, Adrian Urwyler, Hubert Bugnon Georges Chanez et Esseiva, étant
au courrant de ces agissements abusifs de leur « Juge »
d’instruction spécial, l’ont maintenu bec et ongle dans sa position, pour
sévir 2006_12_19trib_c_fr_27_06_2003.htm.. ! Cet acharnement anticonstitutionnel a pris fin avant
Noël 2006 seulement. Les « Juges » du Tribunal cantonal FR ont dû
reconnaître le procédé illicite de leur sbire http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FR107_aap/2006-12-23_liberte_gruyere.htm
. Hélas, 4 plaintes pénales, dirigées contre les abuseurs
présumés de pouvoir et de crimes de séquestration, Stéphane Raemy et consorts, sont restées en souffrance, bien que
nous ayons saisi le Conseil d’Etat, le rendant attentif sur ce déni de
justice ( html- 3
). Le gouvernement n’a même pas daigné accuser réception de ce courrier
accablant pour le PDC, mais aussi
pour ceux qui partagent la tartine de leur pouvoir. Ainsi, le Président SP
du Conseil d’Etat sortant, Claude Grandjean,
s’est rendu méprisable, en tolérant les dérapages de l’appareil judiciaire en
connaissance de cause, projetant les fautes du régime sur APPEL AU PEUPLE,
qui causeraient selon lui des dégâts énormes (html-4). Son successeur SP, Conseiller d’Etat pour la
Justice et Police, Erwin Jutzet persiste
dans cette ligne de conduite d’autruche. Notre adhérent Karl-Heinz
Reymond l’a informé à son tour des violations
réitérées des Droits de l’Homme perpétrées et couvertes par des
« Juges » d’instruction, nonobstant le fait qu’ils se sont récusés il y a 4 ans (voir liens à
la fin du 1er paragraphe). Vous en avez reçu une copie (html-5).
Le silence de ce socialiste de salon ne nous surprend guère, car ce Jutzet Erwin est la preuve vivante de la chimère de la
séparation des pouvoirs: avocat, ancien juge cantonal suppléant et jadis
faiseur de roi au Tribunal fédéral : il était un des Conseillers
nationaux, représentant la fraction socialiste dans le comité exclusif de 5
députés fédéraux, qui désignaient à l’époque les candidats pour la Cour suprême du pays. C’est exactement, comme le Conseiller national PDC Dominique de Buman
l’avait dévoilé: La société (fribourgeoise) est complètement pourrie. Cela
ne fonctionne que par les petits copains » http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FR107_aap/2006-06-25_Waeber-f.htm
. Ce vacuum de droit dans le Canton de Fribourg a comme
arrière-fond la déchéance du Tribunal fédéral. Le poisson commence toujours
par pourrir par la tête. http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/CH1000_fr.html . Les abus
et faux judiciaires sont seulement possibles dans notre pays, parce que nos
trop chers « Juges » fédéraux couvrent aveuglément, soit par
incompétence, soit par mauvaise foi, les instances inférieures des magistrats
qui ont été mis en place par leurs copains politiques, en l’espèce, par la
coalition gouvernementale de Fribourg, allant du PDC
au PS. Etes-vous l’homme d’Etat providentiel, Monsieur le
Conseiller fédéral, qui va stopper la machine judiciaire qui s’est emballée? Gerhard Ulrich, APPEL AU PEUPLE Annexes: html-1 à html-5 mentionnées et publiées sur
Internet avec cette lettre www.c.9c.net/appel-au-peuple
- www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free |
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