cc: A qui
de droit – www.appel-au-peuple.org Daniel Conus calomnié en étant traité de faussaire http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/fr101__fr.html
- www.googleswiss.com/conus Jean-Pierre
Schroeter, à vous! L’attaché
de presse de l’appareil judiciaire, Antoine Rüf, a annoncé dans La
Liberté du 09.01.2007 (html-1) que Daniel Conus serait entre autres
dénoncé par le « Juge » d’instruction spécial Stéphane Raemy « pour faux dans les titres commis dans le cadre
de son divorce. Il est soupçonné d’avoir produit une fausse attestation de
dette pour faire apparaître sa situation financière moins bonne qu’elle
n’était ». Le lecteur
l’aura compris, Stéphane Raemy veut faire passer le message que Daniel Conus
n’est pas seulement un quérulent, mais en plus serait un escroc ! Le 23.12.2006, ce quotidien a rapporté (html-2)
que le Tribunal cantonal a mis un terme à 1 ½ ans de répression du droit de
la liberté d’expression, pratiquée sans base légale par ce même
« Juge » Raemy à nos dépens. Raemy, a pris l’habitude de violer la
constitution. Il y a présomption qu’il s’est rendu coupable dans le passé de
séquestration illicite réitérée et d’abus de pouvoir http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FR107_aap/2006-09-23_Office_juges_instr_FR1.htm. Raemy s’est
servi d’une source d’information particulière pour pouvoir inculper sa
victime de faux dans les titres: En 2001, Daniel Conus avait déposé une
plainte pénale contre divers suspects, trempés dans son divorce, entre autre
son 1er juge de divorce, Jean-Pierre Schroeter. Pour parer
à cette plainte, vous avez adressé un courrier en date du 07.01.2002 (html-3) au juge d’instruction Michel
Wuilleret. Vous référant au dossier de divorce des époux Conus, et violant
sans gêne votre devoir de secret de fonction (!), vous avez jeté le
soupçon sur Daniel Conus d’être coupable d’un faux dans les titres (indiquant
une dette fictive). Hélas, Raemy apporte lui-même la preuve dans son
ordonnance du 29.12.2006 (html-4)
que la personne qui avait consenti ce prêt avait effectivement signé cet
accord le 22.09.1995 (de toute façon déjà prescrit). En conséquence, Raemy
atteste qu’il n’y a pas l’ombre d’un faux dans les titres! Mieux: connaissant
la fausseté de ses allégations (article 174 du Code pénal suisse), Raemy
calomnie sciemment Daniel Conus, dans l’exercice de sa fonction publique! Daniel Conus a le mérite et le courage de dénoncer les
abus d’un grand nombre d’hommes de loi. En 2001, il a déposé ladite plainte
contre certains fauteurs. Evidemment cette plainte a été dûment étouffée par
le juge d’instruction Michel Wuilleret, par l’ordonnance de non-lieu
du 28.02.02, inspirée par le copinage. Dans son
« ordonnance fleuve » de 91 pages, ce Raemy projette ses propres
capacités de calomniateur sur sa victime, l’accusant à son tour de calomnie.
Pour y parvenir, Raemy y répète 16 fois l’insinuation suivante: « Daniel Conus ne pouvait pas ignorer la fausseté
des accusations qu’il portait, notamment en raison de l’ordonnance de
non-lieu rendue le 28 janvier 2002 par le Juge d’instruction Michel
Wuilleret, qui a déclaré inconsistants les griefs formulés par Daniel
Conus… ». Raemy profite
d’une vérité procédurale forgée par votre corporation. Or, il n’y a que la Vérité tout court.
L’article 173.2 du Code pénal suisse précise: « L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve
que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la
vérité… ». Puisque vous avez violé le secret de
fonction, le dossier complet de la procédure de divorce des Conus devra
impérativement être ouvert lors du procès à venir, nonobstant le petit
jeu de votre copain Raemy, visible dans ses conclusions du 29.12.06 (html-5), qui consiste à
s’opposer à la production de telles pièces, dans le but d’entraver la
recherche et la manifestation de la Vérité. En vérifiant ce dossier de
divorce irrégulier, Daniel Conus pourra administrer la preuve libératoire
d’avoir dit la Vérité: l’avocat de Bernadette Conus l’avait piégée avec le
mensonge que son mari lui cachait la somme de CHF 540'000, dont il promettait
à elle la moitié, c'est-à-dire CHF 270'000.- Preuve: (html-6). Ce même avocat a
avoué lui-même qu’il avait détourné les pensions de sa cliente pendant 5 ans http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/fr101_040213_cottier.pdf ... C’est le
résultat d’un trafic d’influence qui vous est parfaitement connu. Cet
avocat indélicat était à l’époque l’associé de votre fils. Vous admettez
implicitement ces liens de parenté
illicites dans votre courrier du 07.01.02 :
« …je me suis récusé et dessaisi de la procédure de divorce (des époux
Conus) à la fin de l’année 1996… ». Vous saviez donc que vous n’étiez
jamais légitimé pour vous occuper de ce divorce. Vous vous êtes
retiré, quand le mal était déjà fait. En plus, Raemy dénigre Daniel Conus qu’une expertise
psychiatrique aurait décelé « un
délire paranoïaque allant s’aggravant » et
« une responsabilité diminuée de 80
% ». Il occulte que le
« psychiatre » expert Michel Schmidt a son cabinet à la même
adresse que l’étude de Raemy, Bd. de Pérolles 6, Fribourg. Schmidt n’a jamais
vu Daniel Conus. Il a établi son expertise de complaisance, en analysant la
correspondance de l’expertisé. Hélas, cette manière de procéder n’est pas
probante, car cet ouvrier recours systématiquement à l’aide de tierces
personnes pour formuler ses lettres. Le « psychiatre » Schmidt
s’est planté ! http://www.googleswiss.com/fr/Fribourg/conus/2005-09-14/index.html
! Le
grand nombre de personnes qui connaissent Daniel Conus à son lieu de travail
et dans la Veveyse, où il habite, apprécieront eux-mêmes ces délations. Il est établi de façon irréfutable que Daniel Conus n’a
jamais été violent physiquement. S’il réclame la démission de
« Juges » iniques, ce n’est aucunement une menace, une contrainte
ou encore une attaque contre l’ordre constitutionnel, comme Raemy l’insinue
pour sauver sa propre peau. En
conclusion, Daniel Conus est un citoyen honnête, et une victime de puissants
hommes de loi véreux, et de leur sbire Stéphane Raemy, pour couvrir des violeurs présumés
de la loi comme vous, Schroeter! Gerhard Ulrich www.c.9c.net/appel-au-peuple -
www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free
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