cc: A qui de
droit – www.appel-au-peuple.org Vos assises dans la sauce judiciaire fribourgeoise A vous, Raemy ! Dans le cadre d’une procédure de divorce, Bernadette et
Daniel Conus sont devenus les victimes du
« Juge » à Dès que Daniel Conus a
dénoncé ce système de parenté à ses dépens, l’appareil judiciaire a tenté de
briser et de museler cet homme par des mesures coercitives abusives, sans
corriger ses propres dérapages du passé. APPEL AU PEUPLE a dénoncé ce scandale la première fois
par la distribution massive du tract annonçant une audience au Tribunal de la
Veveyse du 07.11.01. L’affaire est documentée sur
les Sites www.googleswiss.com/conus
et http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/fr101__fr.html.
Un audit dédié à cette affaire a été organisé le 23.11.03 à Remaufens, diffusé par la TSR 1
(« Temps présent ») le 27.05.04. Pour dénoncer l’arbitraire judiciaire, nous avons
exercé notre droit de la liberté d’expression dans l’intérêt public, en portant
nos critiques écrites et orales devant les domiciles des magistrats fautifs.
Personne n’oblige ces individus de devenir ou de rester juge, et comme tout
fonctionnaire au service de la société, ils doivent tolérer de telles
critiques. S’ils se sentent atteints dans leur honneur, il leur est loisible
de saisir l’appareil judiciaire. D’ailleurs, un grand nombre de vos copains
l’ont fait, et leurs plaintes sont traitées avec une partialité évidente par leurs consorts vaudois. Cependant, ces plaintes ont momentanément paralysé le
système judiciaire fribourgeois, car 3 juges d’instruction de votre Canton se
trouvent parmi ces plaignants depuis mars 2003. Pour sortir de cette impasse,
vous étiez alors nommé juge d’instruction spécial par arrêt du 27.06.03 du Tribunal
cantonal, pour traiter les affaires concernant APPEL AU PEUPLE. A partir du
mois de septembre 2004, vous avez commencé à harceler Daniel Conus de façon partiale, le privant illégalement à 5
reprises de sa liberté pendant un total de 130 jours, sans procès public.
Pendant les 2 premières années de vos agissements anticonstitutionnels, vous
avez arbitrairement chicané Daniel Conus, sans pour
autant poursuivre ses camarades d’APPEL AU PEUPLE.
NB: chaque incarcération illicite de Daniel Conus
s’est terminée par un désaveu de vos méthodes, de la part du Tribunal
cantonal FR. Puisque les
activistes d’APPEL AU PEUPLE ont continué de
dénoncer les abus judiciaires, malgré les plaintes pénales déposées par vos
congénères, vous avez décidé la répression du droit de la liberté
d’expression à partir du mois de juin 2005. Pour s’atteler à cette tâche
anticonstitutionnelle, vous avez pris soin de vous faire confirmer dans votre
position de juge d’instruction spécial par vos supérieurs au Tribunal
cantonal FR, bien que l’article 30 de la Constitution fédérale interdit les
Tribunaux d’exception. A partir de ce mois de juin 2005, vous vous êtes lancé
sur la voie de la répression du droit à la liberté d’expression, en
infligeant des amendes délirantes, allant de CHF
311.- à 988.- à nos partisans qui dénonçaient les abus judiciaires sur la
voie publique, et tout particulièrement vos délits de séquestration aux
dépens de Daniel Conus. Vous avez invoqué un arrêté vétuste du Conseil d’Etat de 1920
(neutralisé par les Constitutions fédérale et cantonale, ainsi que par http://www.swissjustice.net/fr/affaires/fr101_conus/fr101__fr.html. Vous avez usurpé un pouvoir qu’aucune loi ne vous
confère, et violé les droits constitutionnels avec une témérité qui vous fera
condamner tôt ou tard pour abus d’autorité. 2 plaintes ont été déposées dans
ce sens contre vous, l’une datant du 23.09.06, et l’autre du 13.10.06. Le citoyen se pose la question comment est-il possible
qu’un simple juge d’instruction puisse s’approprier de tels pouvoirs
totalitaires? Finalement, nous avons eu connaissance d’une pièce qui prouve
que vous avez commencé votre carrière dans l’étude de l’avocat qui a détourné
les pensions de Bernadette Conus: lettre de l’avocat Clerc. Il
ne s’agit pas d’un quidam, mais d’une personnalité politique puissante de
votre Canton des dernières décennies. Vous avez donc de solides assises dans la
sauce judiciaire fribourgeoise, et malgré votre prévention évidente et vos
relations soigneusement cachées, vous vous êtes acharné de violer la loi aux
dépens de Daniel Conus et de nos activistes.
L’heure de la Vérité est venue, et vous devrez répondre de vos délits. Gerhard Ulrich, APPEL AU PEUPLE PS:
Dernièrement, vous vous êtes rendu ridicule en courrant après Daniel Conus, essayant en vain de l’arrêter de mettre des tracts
dans les boîtes aux lettres de votre quartier de résidence. www.c.9c.net/appel-au-peuple
- www.swissjustice.net/direct - www.appel-au-peuple.org En
cas de censure/Im Fall von Zensur: www.s-security.net/helpdesk/free |
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