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Morges, le 13.06.04

 

 

L’INJUSTICE COMMISE AUX DÉPENS DE DAMARIS KELLER
CONFÉRENCE TENUE À L’HÔTEL KREUZ À BERNE LE SAMEDI 5 JUIN 2004

Mesdames et Messieurs,

Au nom de l’association « Appel-au-Peuple », je vous remercie sincèrement pour l’intérêt que vous portez au destin de Damaris Keller et pour votre présence. Nous avons besoin de toute votre aide si nous voulons faire éclater l’un des plus grands scandales de la Justice bernoise  et si nous voulons obtenir le réhabilitation de la victime de ce scandale.

Cet exposé se fonde sur l’excellent livre de Katherine Herriger : « Damaris Keller/ Ein Berner Hexenprozess, ? » Tobler Verlage Altstàtten, sur une série d’articles parus dans le « Berner Bär », sur les jugements en question (1. Instance, Tribunal Cantonal, Tribunal Fédéral), sur les appels et requêtes de l’avocat Me H.J.Schläppi à ces instances et jusqu’à la Cour Européenne de Justice, ainsi que sur les déclarations de divers témoins et de Damaris Keller elle-même.

D’emblée, une remarque : Notre association a invité tous les fonctionnaires de la police et de la justice impliqués dans cette affaire à participer à cette rencontre. Le sens et le but de ces invitations étant de prendre contact avec ces gens afin qu’ils nous expliquent de citoyen à citoyen comment ils étaient parvenus à une telle décision. Afin qu’ils nous expliquent de citoyen à citoyen comment la Justice fonctionne.

Mais tous ont refusé... (par exemple Gugger  le dit dans sa lettre)

Une explication du cas René et Damaris Keller ne  nous semble cependant guère possible si l’on ne tente pas en même temps d’expliquer les mécanismes du système judiciaire suisse. Et c’est pourquoi nous irons chercher les opinions de spécialistes suisses reconnus, tels que le Prof. Dr. Mark Pieth, Doyen de la Faculté de Droit pénal de l’Université de Bâle, le Professeur de Droit pénal fribourgeois Franz Ricklin ainsi que l’avocat zurichois  à la retraite Edmund Schönenberger. Il y aura de plus quelques extraits des rapports de Psychex Zurich et quelques remarques personnelles, telles que je les ai consignée dans ce livre. (Lamm unter Wölfen)

Damaris Keller est issue d’une classe bourgeoise aisée. Elle fut employée comme gouvernante dans le ménage du riche avocat et physicien  René Keller. Après le décès de sa première femme, René Keller obtint le divorce de sa gouvernante, dont le mariage était en crise. Après 8 mois de réflexion, passés à l’étranger, elle épousa René Keller. C’était pour ainsi dire une union de « mai et décembre », elle, 23 ans, naïve et totalement inexpérimentée, son mari, 51 homme du monde, un bourreau du travail, fortuné.
Cela ne signifie nullement que les époux ne s’entendaient pas, tout au contraire. René était fortement engagé au point de vue professionnel. Il était généreux, tant au point de vue financier que dans son style de vie. Damaris avait toute sa liberté de mouvement. 

Citer les témoins devant l’assemblée et les questionner.
Lire lettre de Peiker, Andreas, ami de toujours de René, entrepreneur et ingénieur diplômé
Leuenberger Tamara, Fleuriste, amie de Damaris
Akmann Margrit, a connu les enfants Brabec tout jeunes
Lettre de lecteur de René Salathé, Professeur de physique à l’EPFL
Marco Brabec, frère de Damaris. M. Brabec lira une lettre de son père et une lettre de sa mère devant l’assemblée

Au cours d’un voyage aux Philippines, René donna à comprendre à Damaris qu’il se sentait « mis sous pression » et menacé. Il parla de chantage. Il refusa cependant de répondre aux questions de sa femme.

Lire extraits de l’appel de Schläppi au Trib. Cant. P. 12-13

René était un type peu conventionnel  et d’un contact facile. C’est ainsi que René et sa femme firent la connaissance au dancing « Babalu » à Berne du Kosovar musulman Xhaferi Faton. René retint les services de Faton à partir de 1996 pour des travaux de jardinage, autour et dans la maison et au bureau. Ce dernier réussit à s’implanter dans le ménage Keller et eut une courte affaire amoureuse avec Damaris, à laquelle cette dernière mit fin au cours de l’été 1996 déjà. 
Selon le point de vue de ce criminel, le couple, et en particulier la jeune et naïve Damaris Keller  pouvait devenir une source importante de profit. 

Sa méthode, c’était le chantage. Il mit Damaris sous une pression accrue, avec succès. Il la menaça en lui demandant si elle aimait réellement sa petite fille et sa famille. Et c’est ainsi qu’il la contraignit ä prélever des sommes passablement élevées de différents comptes. Et comme cela ne suffisait pas, il augmenta la pression.

Il  trouva par le biais de son frère Arben un casseur, qui aurait dû donner un signal fort à René et avant à Damaris.  Mais cela tourna au meurtre...... Cela se passa  le 05.05.1998 vers 22 :30, au bord de l’Aar, au voisinage de la Fosse au Ours à Berne, alors que le couple se promenait.

Le Tribunal de district de Berne-Laupen a examiné quatre alternatives de l’acte en question  L’on aurait également pu examiner la variante selon laquelle le casseur dilettante Rexha Gjon aurait abattu René Keller dans une réaction de panique. René ne se serait pas comporté comme l’attendait le casseur. Il existe des indices tout à fait sérieux selon lesquels René, attaqué, aurait passé à la contre-attaque.

D’emblée, Damaris Keller, veuve de René, fut suspectée d’avoir commis le meurtre ou de l’avoir manigancé. Cette suspicion équivalait à un jugement anticipé.  Pour établir les choses clairement : aucune autre possibilité ne fut jamais retenue.

En première instance, il fut insinué que le motif du meurtre était qu’elle voulait se débarrasser de son mari pour épouser un jeune employé de l’ambassade d’Allemagne. Après que cet homme iat confirmé devant le Tribunal qu’il avait bel et bien eu une affaire avec Damaris Keller, mais qu’un mariage n’était jamais entré en ligne de compte, on insinua qu’elle avait eu l’argent pour motif.

Afin de réellement comprendre le développement de l’affaire, il est nécessaire de citer les juristes mentionnés plus haut et de voir comment Mark Pieth apprécie la répartition du travail dans les instances judiciaires :

Dans une brochure publiée en 1986 sous le titre : « Une Défense pénale : À quoi bon ? » Pieth reconnaît les réalités suivantes : 

Chap. 2 : « L’administration directe des preuves devant  les yeux et les oreilles du tribunal, tenue en honneur tant dans la tradition française qu’allemande ou anglaise constitue chez nous l’exception ou est retournée à l’exception. »

«  .......  Les instances prévues pour les investigations préparatoires deviennent de plus en plus des organes de décision...... »

« De plus : « presque tous les Codes de procédures connaissent le droit de l’accusé de garder le silence. Mais presque aucun de ces codes de procédure contraignent le magistrat investigateur d’en informer l’accusé avant le premier interrogatoire. »

De plus : « L’accusé(e) n’a pas droit d’emblée à un avocat. Ce « défenseur de la première heure » n’a nullement le droit absolu de s’entretenir en privé avec son/sa client(e) et ä prendre connaissance du dossier. Cette procédure suisse est contraire aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,  et cela doit être particulièrement souligné.

Pieth remonte à l’histoire de l’Inquisition et démontre de manière impressionnante l’effarante similitude de code de procédure pénale actuel avec l’Inquisition moyenâgeuse.  Il compare la toute-puissance de l’inquisiteur de jadis avec la puissance du juge d’instruction d’aujourd’hui, ainsi que l’impuissance relative du défenseur de jadis et de l’époque actuelle.

Une chose doit être parfaitement comprise et soulignée : Le juge d’instruction actuel, tout comme l’inquisiteur de jadis, a la possibilité absolue de porter au dossier, ou de retirer du dossier, ce qu’il veut, d’autoriser la défense à prendre connaissance ou non du dossier, d’entendre des témoins ou de ne pas les entendre. Tous les moyens de preuves sont recueillis exclusivement par l’État, le défenseur n’a pratiquement rien à dire.

Ainsi qu’il a été dit, le meurtre eu lieu le 05.05.1998 vers 22 :30. Damaris Keller se trouvait à côté de son mari lorsque ce dernier fut abattu. Elle courut jusqu’à la brasserie de la Fosse aux Ours pour demander de l’aide. Elle fut encore durant la nuit interrogée par le fonctionnaire de police Balsiger. Le rapport de ce dernier ne fut PAS
pris au dossier...

Damaris Keller fut d’emblée considérée comme l’instigatrice du meurtre. Au début, on la soupçonna même d’avoir tiré elle-même. Rien ni personne ne put jamais ébranler les juges dans cette « conviction intime ». Nous devrions donc tenter de déterminer ce qui aurait pu aurait pu motiver un acte aussi abominable :

La rapacité ? son mari lui avait donné accès illimité à tous ses comptes en banque. Il avait mis ses propres enfants issus de son premier mariage, Corinne et Sébastian,  à la portion congrue. Il voulait par le biais d’assurance sur la vie assurer encore mieux le bien-être matériel de sa femme. Il avait l’intention d’adopter la fille de Damaris, Jasmin. Il attendait simplement, sur le conseil de son notaire, que la petite eût atteint l’âge de six ans. Damaris vivait comme une représentante de la haute société, pouvait tout se payer. Son mari était des plus généreux et aimait sa petite fille.  Pourquoi, au nom du Ciel, Damaris aurait-elle dû compromettre tout cela ?

Il semble tout au contraire qu’elle avait d’excellentes raisons de garder son mari en bonne santé et de bonne humeur.........

Selon les déclarations des collaborateurs de l’étude d’avocat de René Keller, Madame Keller a souvent ramené son mari du travail  en voiture, afin qu’il ne soit pas exposé à des brigandages de drogués en rentrant à pied. Elle lui a également servi chaque matin des tablettes de magnésium et de vitamines pour préserver sa santé. 

La promenade du soir au bord de l’Aar le soir du meurtre n’avait rien de particulier. La veille déjà, le couple avait fait la même promenade.

Quiconque connaît les lieux sait qu’un chemin conduit de la Fosse aux Ours jusqu’à l’Obstberg, où habitait le couple, et que là il est facile de s’embusquer pour tuer quelqu’un.  La fuite serait beaucoup plus simple et plus sûre que depuis la rive de l’Aar. Est cependant déterminant : 

POURQUOI MADAME KELLER AURAIT-ELLE DÛ ÊTRE PRÉSENTE AU MOMENT DU MEURTRE ? Ne risquait-elle pas d’être atteinte elle-même par une balle dans l’obscurité ? Et puisqu’elle était présente : 

COMMENT SE FAIT-IL QU’ELLE N’AÎT PAS CHALEUREUSEMENT REMERCIÉ LE MEURTRIER ,  ET QU’ELLE NE SE SOIT PAS TRANQUILLEMENT ÉLOIGNÉE EN SA COMPAGNIE,  PLUTÔT QUE DE COURIR COMME UNE FOLLE ET DE CRIER Á L’AIDE ? 

QU’EST-IL ADVENU DU PROCÈS-VERBAL D’INTERROGATOIRE DU FONCTIONNAIRE DE POLICE BALSIGER,  ÉTABLI JUSTE APRÊS LE MEURTRE ?

Pourquoi Madame Keller ne fut-elle pas informée immédiatement du décès de son mari ?

Pourquoi fut-elle arrêtée déjà deux jours après les faits, alors qu’aucun indice à sa charge n’avait été relevé ? 

Pourquoi a-t-elle été d’entrée traitée comme l’instigatrice du meurtre ou même comme la meurtrière et traitée en conséquence ? 

Si nous voulons aborder ces questions d’une manière tant soit peu logique, il est nécessaire de présenter et de décrire  les protagonistes de l’affaire :

La victime du meurtre : René Keller,  avocat  et physicien, à l’époque des faits 54 ans, riche, travailleur acharné, non conventionnel et entêté. Il aimait sa femme.

Une question en corrélation avec cette affaire : 

Pourquoi René Keller ne voulait-il pas informer sa femme des tentatives de pression dont il était la victime ?

La victime de la Justice : Damaris Keller, issue d’une bonne classe moyenne, 27 ans à l’époque des faits, très jolie, saine, vitale et extrêmement naïve.

Même question :

Pourquoi Damaris Keller n’a-t-elle pas fait part à son mari des tentatives de chantage de Xhaferi Faton ?
Il y aurait là le début d’une explication : Ces tentatives de chantage ont commencé juste avant le meurtre. S’ils avaient duré, Damaris aurait été contrainte de se confier à son mari.

Corinne Keller : Adolescente, fille du premier mariage de René. Était à l’âge de la puberté au moment du remariage de son père. Très fortes tensions entre père et fille. Corinne avait avec son père une querelle d’héritage, et ses intérêts étaient déjà à l’époque représentés par l’avocate Doris Graschitz. De plus, des tensions entre Corinne et Damaris. Corinne a un caractère difficile, est rapace et consommait de la drogue.  Elle avait un intérêt évident à vouloir détruire Damaris. Elle se précipita immédiatement après le meurtre et dirigea les soupçons sur Damaris.

Et sa déposition fut immédiatement et intégralement versée au dossier.....

La marraine de Corinne, Kàthy Karlen : aurait bien voulu épouser René Keller et se vit supplantée par Damaris. Est rapace,  A immédiatement après le meurtre déclaré à la police qu’elle estimait Damaris capable d’avoir tué son mari de sa propre main. Habite maintenant au domicile des Keller, Obstbergwg 10, à Berne 

Ses déclarations furent immédiatement et intégralement portées au dossier

Instigation au meurtre de René ? Pure spéculation, mais la condamnation de Damaris Keller également repose sur de pures spéculations............

Xhaferi Faton,  Albanais du Kosovo, connu de la police comme un criminel tirant les ficelles à distance dans des « affaires » douteuses . Tombeur de femmes sans scrupule,  travailleur très occasionnel. Mêlé à des histoires de drogue et d’effraction  Spécialisé dans le chantage, la menace et l’extorsion.
En tant que requérant d’asile a épousé une femme,  et ne pouvait de ce fait être expulsé de Suisse.  A été autorisé à quitter la Suisse un jour avant que la lecture du jugement condamnant Damaris Keller. Ce jugement  ne révèle pas son rôle prépondérant dans le meurtre de René Keller  Ne fut arrêté de nouveau qu’à la suite des demandes insistantes de l’avocat de madame Keller. Son procès aura lieu en octobre.

Déclarations insuffisantes de la police, p. 110/Herriger  lire tout haut

Xhaferi Arben,  frère cadet de Faton. Un pauvre diable, sans argent et sans travail, entretenu par son épouse suisse, elle même adonnée à la drogue. Selon la tradition albanaise, tenu à l'’obéissance absolue à son frère aîné. S’est pendu dans sa cellule au cours du procès. 

Les deux frères sont musulmans et se sentent soumis au « Kanun »,  code d’honneur moyenâgeux du Kosovo. Ce détail joue un grand rôle dans cette affaire.

Selon le « Kanun »,  le frère aîné est en l’absence du père ou après son décès le chef de la famille. Tous les membres de la famille lui doivent alors une obéissance aveugle. Les femmes ne comptent pour rien. L’honneur familial (ou ce que l’on entend par là) est sacré et un honneur bafoué est lavé dans le sang.

Rhexa Gjon,  surnommé Johnny, un fort-à-bras stupide originaire du Kosovo, qui ne connaît pas la différence entre un pistolet et un revolver et qui ne veut pas savoir d’où vient l’arme du meurtre. Il fournit des indications contradictoires concernant le montant du salaire du meurtre : Une fois, 160'000, ou 60'000, resp. 40'000 ou 17'000 francs. Dans sa folie des grandeurs, il prétendit avoir exigé de la femme un demi-million de francs pour faire le coup. « Non, je ne connais pas la femme, je ne l’ai jamais vue jusqu’au soir, l’homme non plus ». Herriger, p. 64.

Et si « la femme » n’était pas Damaris, mais Corinne ou Käthy Karlen ?

Pure spéculation. Mais la condamnation de Damaris Keller repose également sur de pures spéculations........

Une chose devrait être dite en corrélation avec la condamnation de Rhexa Gjon à 18 ans de réclusion :

La prison et la réclusion sont pour la plupart des Européens des notions effrayantes. Pour moi également, c’est une vision terrible que d’être incarcéré en Russie, en Afrique ou même aux États-Unis. Pour une personne issue d’un pays du Tiers Monde par contre, un séjour dans une prison suisse n’est pas une perspective si terrible après tout. J’ai dans ce sens demandé des précisions à Madame Keller et elle m’a confirmé qu’il se trouve à Hindelbank des femmes originaires d’un pays du Tiers Monde et qui sont très satisfaites de leur sort : Avec leur pécule, elles entretiennent leurs familles au pays beaucoup mieux que si elles étaient en liberté chez elles...

Si l’on admet qu’un type comme Rhexa, condamné à 18 ans de taule, libéré pour bonne conduite après 12 ans, peut mettre de côté 300 francs par mois,  donc environ 3’500 francs par ans, x 12 ans = 42'000 francs plus intérêts composés, l’on en vient à la conclusion qu’il rentrera au foyer riche et avec la terrible réputation d’un tueur à gages.  Perspective extrêmement attrayante pour un petit coiffeur et fort-à-bras occasionnel, et une base alléchante pour une carrière brillante dans le proxénétisme ou la drogue........

Stauffer Peter, chef de la police criminelle. Avait un intérêt professionnel de conclure le cas le plus vite possible. Se servit de la terreur psychologique contre Damaris Keller, alors qu’elle était incarcérée dans les cellules de la police. Cette « torture blanche »  consistait entre autre à menacer Damaris de faire arrêter toute sa famille, à l’engueuler brutalement et sans interruption, « jusqu’à ce que les veines de son cou se dessinent » , pénétrer sans s’annoncer à n’importe quel moment du jour et de la nuit dans sa cellule, lui flanquer la Bible à la figure en lui demandant de lui expliquer le 6ème. Commandement...... entre autre.  De plus, un mépris total des règles de pudeur, en lui interdisant de fermer la porte de la douche lorsqu’elle l’utilisait, De plus, les blagues et les allusions obscènes des gardes masculins, fouilles de cellule et fouilles intimes au cours desquelles elle devait se dévêtir entièrement. Les interrogatoires étaient ininterrompus et brouillons.

Il est absolument clair qu’une personne soumise à de telles conditions ne saurait faire aucune déclaration d’une valeur quelconque, ni en sa faveur, ni contre elle-même.

De telles méthodes sont absolument et totalement contraires à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.  Lire l’article tout haut.

Après le suicide de Arben, Faton a lourdement menacé Stauffer : Stauffer a-t-il chargé Damaris pour cette raison ? Pure spéculation, mais la condamnation de Damaris Keller repose elle aussi sur de pures spéculations.......

Gugger Heinz, Procureur Général présentement à la retraite (a plaidé lors du premier procès) et Bànziger Félix procureur général adjoint, sont des théoriciens qui ne connaissent D. Keller qu’à partir des dossiers. Les procureurs souffrent tous de la même maladie : L’ambition. Ils ne recherchent pas la Vérité (avec un grand V), mais plutôt toujours une condamnation.  Chaque condamnation est une pierre apportée à l’édifice de leur carrière. 

Gugger est un vieux briscard tout droit sorti du Moyen- Âge et un remarquable représentant de la Haute Bourgeoisie Bernoise.  Aurait occupé une place de choix parmi Leurs Excellences de l’Ancienne Confédération d’avant 1798.

Bànziger était une fois chef de la police criminelle de Saint Gall, avec pas mal de problèmes d’alcool. Ensuite procureur général du Canton d’Ausserrhoden où il fut impliqué dans la débâcle de la banque cantonale, avant de devenir procureur général adjoint dans le Canton de Berne.

Müller Andrea, Juge d’instruction. Très probablement amie d’étude de Doris Graschitz, avocate de Corinne Keller et de Käthy Karlen.

A-t-on intéressé Madame Müller financièrement à une condamnation de D. Keller. Pure spéculation, mais la condamnation de D. Keller repose elle aussi sur de pures spéculations........

La juge d’instruction Müller interrogea D. Keller de manière extrêmement détaillée sur son activité sexuelle, sans pouvoir cacher son excitation. Elle interrogea également Xhaferi Faton 

Est-elle tombée sous le charme du beau Kosovar ? Pure spéculation, mais la condamnation de D. Keller repose uniquement sur des spéculations............
 Un contact physique n’était pas indispensable. L’imagination et un bon vibrateur doivent faire l’affaire....

Une chose doit être établie sans la moindre équivoque : aussi longtemps qu’il n’y a pas de pédophilie en jeu et que personne n’en souffre physiquement ou moralement, la vie intime d’une personne est et demeure son affaire absolument personnelle. Personne, et même pas la police, n’a le droit de fouiner, dans la mesure où une telle activité n’est pas en rapport avec une activité délictueuse. Madame Keller nous a précisé qu’elle avait couché trois fois avec Xhaferi Faton, puis qu’elle avait rompu avec lui en été 1996. Et ainsi, le sujet est clos. Toute autre question dans cette direction démontre une mentalité de voyeur de la part des autorités concernées et de la police

René Keller connaissait les infidélités de sa femme et s’en fichait pas mal. Il l’aurait même volontiers partagée avec son meilleur ami. Et c’est avec cette remarque que nous voulons clore la discussion. 

Ainsi qu’il a été dit, tous les moyens de preuve, témoins inclus,  qui auraient pu décharger Madame Keller furent systématiquement écartés,  tous les moyens de preuves et indices qui pouvaient l’accabler furent portés au dossier et utilisés. Je tiens à mentionner ici les excellents appels de Me Schläppi au Tribunal cantonal ainsi qu’au Tribunal fédéral ainsi que sa requête devant la Cour Européenne.de Justice. De plus, l’excellent livre de Mme Herriger sur le sujet. Ces documents nous livrent une foule de détails qui ne peuvent être rapportés ici faute de temps.

Il n’est pas possible de comprendre le déroulement du procès sans nous préoccuper de la qualifications morales et professionnelles des juges à tous les niveaux. Je cite donc à nouveau le Prof. Pieth et l’avocat Rolf Steinegger dans un article de fond paru dans le « Bund » du 11.11.1986 sous le titre : « Justice pénale bernoise : Fossoyeuse de l’Etat de Droit ? »     Lire de larges extraits.

Que des situations aussi innommables ne se limitent nullement au Canton de Berne est démontré  par le rapport fouillé du Prof. fribourgeois de Droit pénal Franz Ricklin, paru sous le titre « A l’Abri des Lumières » Dans ce rapport, nous trouvons en page 16 la liste des manquements constatés dans les procédures fribourgeoises : 

• Tenue chaotique des dossiers
• Dossiers secrets interdits
• Téléphones surveillés illégalement
• Mandats d’arrêts illégaux
• Transfert illégaux d’argent
• Violations de la présomption d’innocence
• Violations des droits des accusés et des témoins
• Abus et rituels d’humiliation par la police
• Poursuite sélective de certains délits
• Procès traînant en longueur
• Procédures gonflées
• Manque totale de surveillance par la chambre d’accusation
• Commandant de police procédant à des interrogations illégales. 
• Police en charge des enquêtes
• Recherches policières illégales en Espagne

La plupart de ces manquements constatés dans le système judiciaire fribourgeois se retrouvent dans l’affaire Damaris Keller. Je les ai constatés également, dans des affaires civiles, dans les Cantons de Berne, Bâle-Campagne, Berne à nouveau et Soleure. 

Et que ces conditions indescriptibles se retrouvent jusque dans les activités du Tribunal fédéral peut être lu dans l’article pointu de l’avocat zurichois Edmund Schönenberger sur notre site sous le titre « Car tel est Notre bon plaisir ! »
Lire à haut voix : Extraits du rapport du Tribunal fédéral.

Et finalement les remarques d’un ancien bistrotier en son temps actif dans le Canton de Soleure, et qui a été empoisonné durant des années par des histoires de Justice – et qui a empoisonné le Justice en retour........

« Dans les années soixante, le Tribunal fédéral traitait quelque 1'500 cas par an. A l’heure actuelle, quelque 5'000 cas par an. Environ 75% des cas qui vont en appel devant un tribunal cantonal sont déboutés. Devant le Tribunal fédéral, quelque 88%. Devant la Cour Européenne de Justice : 99%.  Ces chiffres sont documentés. Et ils démontrent que notre système judiciaire ne fonctionne tout simplement plus.......
On ferait mieux de tout simplement abolir la cour Européenne de Justice........

Lire : Schönenberger sur la Cour Européenne

Il est certain qu’une certaine partie des requêtes envoyées à une instance judiciaire supérieure devrait être rejeté, parce que mal ficelées, mal rédigées, à côté de la plaque ou tout simplement abusives, au sens de l’article 2 de notre Code Civil (l’abus manifeste d’un droit n’est pas couvert par le Droit). Mais il est impossible que 75, 88 ou même 99% des gens qui recherchent leur droit soient des quérulents ou des imbéciles....

Pour citer un exemple précis : Me Schläppi, l’avocat d’office de Damaris Keller a présenté tant devant du Tribunal cantonal que du Tribunal fédéral des requêtes absolument crédibles et parfaitement documentées. On connaît les résultats de Berne et de Lausanne. Ses chances de gagner à Strasbourg sont de 1%............ Peut-on encore parler de Justice ?

Dans le même temps, le nombre de menaces envers les autorités augmente dramatiquement. Doit-on s’en étonner ? Des menaces de mort proférées contre les autorités apparaissent comme une méthode éprouvée pour défendre ses propres intérêts. Mais peut on alors encore parler d’un Etat de Droit, ou ou la Justice suisse, tant sur le plan civil que pénal, est-elle devenue « la fossoyeuse  de l’Etat de Droit ? »

En conclusion encore un mot de Me jacques Vergès, avocat et écrivain :

Responsabilité : Il n’y a pas d’excuses pour les erreurs judiciaires et celles que l’on apprend de la corporation des magistrats sont inacceptables, même lorsqu’elles sont reprises par les médias. C’est la faute des témoins, mais les déclarations des témoins ne sont jamais sans équivoque et le devoir des juges consiste, comme le disait Montaigne « de les soupeser avec cette anxiété intellectuelle qui cherche la Vérité après que l’on pense l’avoir trouvée ». C’est la faute des experts, mais.... n’est-ce pas le juge qui les choisit et les conduit, nourris des arguments de l’accusation. C’est la faute des accusés eux-mêmes, lorsqu’ils avouent, mentent ou se montrent maladroits, mais le rôle du juge n’est pas de les condamner à tout prix, ou de prendre en compte leurs aveux sans tenir compte de leur personnalité ou des circonstances dans lesquelles ces aveux ont été obtenus. C’est la faute de l’avocat, mais il en est des avocats comme des juges : Certains ont du talent, d’autres pas. Certains sont sérieux, d’autres pas. » 

Ce qui saute aux yeux de l’observateur averti, c’est à vrai dire  l’effrayante banalité  de l’affaire Damaris Keller. Le cas demeure dans l’attention des médias. Mais combien d’autres cas tout aussi tragiques y a-t-il, dont on ne sait rien ?

Pourquoi ai-je fait cela, pourquoi l’association « Appel-au-Peuple » entreprend-elle une telle action ?

Je suis d’avis que ce pays, nous ne l’avons pas hérité de nos ancêtres, mais plutôt que nous l’avons emprunté à nos descendants. Et lorsque l’un de ces descendants viendra vers moi et me demandera : 

« Qu’avez-vous fait de ce pays ? »

Je veux être en mesure de répondre.....

Je vous remercie pour votre attention.

       J.C. Simonin 
 

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