J.C. Simonin Biel/Bienne, le 21 novembre 2003
Sonnhalde 25
CH-
2502 BIEL / BIENNE
032 342 64 23
Tribunal
cantonal vaudois
Tribunal
d'Accusation
Route du
Signal 8
1000
Procès-verbal audition 09.10.2003 / Art. 183 CCP
Ci-dessous quelques remarques
qui me viennent à l'esprit , concernant la décision du Tribunal d'accusation
suite au recours présenté concernant le procès-verbal de l'audition du
09/10/2003 dans le bureau de Madame Françoise Dessaux, juge d'instruction, sis
Valentin 34, 1014 Lausanne
Ainsi que je l'ai vécu à
différentes reprises dans d'autres affaires
dans d'autres cantons, ledit procès-verbal ne donne qu'une version tout
à fait éloignée des propos qui ont été réellement tenus au cours de
l'audition. Et l'affirmation du Tribunal
d'accusation, selon laquelle "les déclarations ne doivent pas
nécessairement être rapportées in extenso
au procès-verbal" est tout fait pour recouvrir une falsification.
Il est parfaitement clair que
j'ai signé un tel document, qui occulte
ou déforme des déclarations qui seraient tenues pour importantes par
n'importe quelle instance judiciaire tant soit peu impartiale. J'ai signé en
parfaite connaissance de cause. La question qui se pose est maintenant de
savoir pourquoi je l'ai fait:
Il existe pour une personne
impliquée dans une affaire civile ou pénale (in casu, je suis prévenu de refus d'obéir à une décision de
l'autorité, d'injures, de diffamation, calomnies, délits poursuivis sur plainte et d'office) quatre
possibilités d'action dans une telle situation:
1.- La personne signe et se
tait. Le mensonge est entériné, la cause est entendue.
2.- La personne refuse de
signer et se retrouve considérée comme
un butor buté, une tête carrée et cela
fait également le jeu de l'accusation.
3.- La personne exige des
amendements au procès-verbal. Les discussions qui s'engagent alors entre juge
d'instruction et prévenu ne mènent strictement à rien, sinon à une colossale
querelle, aussi stérile que bruyante.
- 2 -
4.- La personne signe, puis
dépose une plainte en mains du Tribunal d'accusation. Plainte qui sera rejetée
aussi sec, comme de bien entendu.
-
C'est là exactement ce que j'ai
fait et c'est exactement ce qui s'est produit.
Je soumet les deux documents à
l'examen attentif du lecteur intéressé., en même temps que la décision du
Tribunal d'accusation. Sans aucun commentaire.
Une Justice à deux vitesses
Une chose qui frappe
l'observateur attentif est le zèle, l'énergie, la compétence déployés par
toutes les instances judiciaires en cause à la poursuite de cette affaire: Un
petit retraité, sans moyen, surveillant un site critique envers l'autorité
mobilise juges et greffiers et policiers et ingénieurs de l'informatique sur
une grande échelle, aucun moyen n'est trop grand pour le faire taire.
Et puis, nous avons là un
Iranien qui se fait confisquer un demi million de francs suisses par les
autorités judiciaires de ce Canton, sans aucune justification légale, et qui
lutte depuis bientôt quinze ans contre des autorités sourdes et aveugles et
incompétentes.
Il en est sans aucun doute du
Canton de Vaud comme du Chicago des années trente: On y trouve les meilleures
autorités, la meilleure Justice qu'il soit possible d'acquérir avec de
l'argent........
Derniers Développements
Avant hier, le 21 novembre,
j'ai été convoqué par la gendarmerie bernoise pour "complément
d'information". Le policier m'a demandé, dans le cadre de cette enquête,
où j'avais été à l'école, où j'avais travaillé dans ma vie, si j'avais été
élevé par mes parents, quels étaient mes moyens financiers, si j'étais sain de
corps ainsi que d'esprit. J'ai répondu
fort gentiment, puis lui ai demandé si il pourrait me poser une seule question
que cette excellente Madame Françoise Dessaux n'aurait pas pu me poser lors de
notre entrevue du 9 octobre. Si cela n'est pas du harcèlement, je suis près à avaler mon chapeau..........
Suite du feuilleton au prochain
numéro.