Juge
d'Instruction: Mme Françoise DessauxPrévenu:
M. J.C. Simonin
D: DessauxDd: Dessaux
dicteS: SimoninSd.
Simonin dicte
D.Vous
êtes convoqué ici à cause des plaintes déposées
contre Appel-au-Peuple (AAP). Ces
plaintes ne sont pas dirigées nommément contre vous, mais
il existe un principe d'indivisibilité
et c'est là le cas pour vous étant donné que vous
êtes webmaster du site.
Vous
êtes entendu en tant qu'inculpé d'atteintes à l’honneur,
d'injures et de diffamations, et en plus pour insoumission à une
directive officielle, étant donné que vous avez refusé
de retirer du site d'AAP certaines pages que
j'avais ordonné de retirer.
Voilà le cas que nous traitons aujourd'hui. Désirez-vous
expliquer votre rôle dans
cette association, votre rôle en tant que webmaster,
vos liens avec AAP ?
S.Je
m'en expliquerai dans la mesure où un procès-verbal est tenu
de manière adéquate.
D.Certainement,
le procès-verbal sera tenu. Vous pourrez le lire et le faire corriger.
Dd:Bien.
Quels sont vos liens avec AAP ?
Sd.Je
suis membre, depuis environ deux ans.
Dd Dans
quelles circonstances avez-vous rejoint le mouvement ?
S.Contre
question: Avez-vous reçu de moi un livre, et en avez-vous pris connaissance
?
D.J'ai
reçu le livre, n'en ai pas pris connaissance.
S.Non!
Et pourtant, dans ce livre est expliqué pourquoi je suis poussé
à lutter contre l’imbécilité,
l’arrogance, l’incompétence d'un système judiciaire pourri
et dégénéré, tout en citant des exemples concrets.
DD.Comme
je l'explique dans le livre que je vous ai fait parvenir, eh...
Sd....oui,
c'est l'imbécilité, l'arrogance,
la pourriture du système qui m'ont
poussé à joindre
cette association (greffier écrit).
D.Est-il
exact que vous êtes webmaster de
cette association ? Depuis quand ?
S.Oui,
mais pas depuis le début. Mais c'est effectivement moi qui ai poussé
a vitaliser ce site, de telle sorte qu'il a d'abord été transféré
à mon domicile à Bienne. Et c'est à partir de ce moment-là
que j'ai commencé à jouer un rôle dans la rédaction
du site.
Dd,"C'est
moi qui ai poussé à la vitalisation du site." C'est donc
vous qui vous occupez de la mise en page, de la rédaction des textes,
etc.. ?
S.Non,
non.
D.Comment
cela fonctionne-t-il ?
S.C'est
largement moi qui ai le dernier mot, les textes sont insérés
par accord tacite..si
je trouve quelque chose d'objectionnable, je
formule des objections (greffier écrit).
D.Vous
parlez des documents, pas de la mise en page.
S.Non,
je parle de la rédaction. Si je trouve quelque chose d'objectionnable,
ce sera soit modifié,
soit retiré.
DDonc,
les textes sont mis en page. Par qui ?
S.ça,
Madame, je ne le sais pas. Et si je le savais, je ne le vous dirais pas...
DdDonc,
plusieurs personnes ont accès au site ?
S.Bien
sûr, puisque je ne suis techniquement pas capable de le faire
Dd.Dicte
phrase ci-dessus :
D.Et
qui choisit les textes ?
S.Je
ne sais pas.
Dd.dicte
question et réponse ci-dessus :
D.Et
qui décide de la présentation, des commentaires ?
S.Je
ne sais pas. Je suis en charge des traductions, allemand, anglais. Tous
les textes en anglais ont été traduits par moi.
D.Donc,
vous ne savez pas qui place les textes sur le site ?
S.Non.
Et une fois de plus, même si je le savais, je ne vous le dirais pas.
Dd.Je
suis essentiellement en charge des traductions.
DAussi
des tracts et équivalents ?
S.Tout
ce qui est en anglais sur le site a été traduit par moi.
Dd.La
traduction de tout ce qui est en anglais....
Sd......et
de quelques textes en allemand (greffer écrit).
D.Avez-vous
traduit en allemand des tracts portant atteinte à l’honneur ?
S.Madame,
comment peut-on porter atteinte à quelque chose qui n'existe pas
?
D.Vous
répondez à ma question par une autre question...
S.Oui,je
ne peux pas porter atteinte à quelque chose qui n’existe pas, voyons…
Dd.
dicte, greffier écrit :
SEt
aussi, je vous ai présenté un livre, N’est-ce pas, qui démontre
toutes les saloperies dont les gens dans votre position sont capables..
il est question de PVs falsifiés,
de PVs de tribunaux, de plaintes non traitées,
de faux témoignages protégés par la justice, de plaintes
abusives, etc, etc. Je sais de quoi je parle
et je présente des preuves ...
D.Ces
affaires se sont passées ailleurs...
SMadame Dessaux,
ces affaires ont tout à voir avec ce qui nous occupe maintenant,
car on retrouve exactement les mêmes éléments. L’imbécilité,
l’arrogance, la corruption, la dégénérescence, la
fourberie, les mensonges, l’incapacité totale des instances judiciaires
de venir à bout même des problèmes les plus simples.
Je décris par exemple dans ce livre comment un problème qui
aurait pu être résolu en une demi-journée par un seul
fonctionnaire venu dans ma cuisine - car j’étais restaurateur à
l’époque –, fonctionnaire occupant votre position et posant sur
place quelques questions pointues en regardant ce qui se passe, a pris
11 (onze!) années pour ne pas être résolu. Je vous
explique dans ce livre comment dans une autre affaire, j’ai eu 5 (cinq
!) instances judiciaires simultanément sur le dos et l’affaire s’est
résolue par des menaces de mort de ma part accompagnées d'une
cartouche 38cal, et l’affaire a été instantanément
terminée, bouclée. Je vous explique tout ça et vous
n’en tenez pas compte. Ce sont toujours les mêmes éléments
qui se retrouvent dans toutes ces affaires. La langue, le lieu, les détails
changent, les éléments de base demeurent les mêmes
(au greffier : Écrivez !)
D.Bien.
La question était..
S....avez-vous
vérifié.....
Dd.Avez-vous
vérifié les allégations contenues dans les textes
que vous approuvez sur le site? Ou qui le
fait?
S.Qui
le fait? Plus ou moins, cela se décide tacitement. Les gens en charges
le font et si erreur il y a j’interviens immédiatement. Je peux
par exemple citer une affaire dans laquelle nous nous sommes fourvoyés,
une affaire concernant un vieux monsieur dans le Jura Bernois, qui se plaignait
d’avoir été très mal traités par la justice,
et nous avons commencé une distribution de feuilles jaune à
cause de lui. Nous avons été sans aucun doute un peu superficiel
et négligents. Nous avons entendu
seulement son point de vue. Peut-être aussi que les autorités
de Tramelan ont été un peu
réticentes.
A
la suite de quoi un juge m'a permis de voir le dossier du monsieur, en
sa présence bien sûr, et là j'ai dû constater
que le bonhomme était mythomane. Après une heure de soixante
minutes, l'affaire s'est dégonflée. II nous arrive donc de
nous tromper. La différence étant que nous ne sommes pas
des juges et que nous prenons par conséquent la responsabilité
de nos fautes.... Le résultat a été une nouvelle distribution
de feuilles jaunes, à Tramelan, à
Court, à Moutier et à Courtelary,
pour nous excuser auprès des autorités ainsi que de la population.
Nous reconnaissons nos fautes lorsque nous en commettons. Un juge ne fait
jamais cela.
Dd.J’approuve
en fait tacitement la publication en ligne. II y a en somme un contrat
de confiance et lorsque vous remarquez quelque chose d'anormal, vous intervenez.
SOui.
Nous avons une autre affaire dans le Canton de Lucrne
qui est en train de se dégonfler, parce que la personne en question
ne se défend pas bien, elle se met elle même dans l'embarras,
on ne peut pas continuer comme ça. Et ainsi, lorsque nous commettons
des erreurs, et il nous arrive de commettre des erreurs, ce sont des erreurs
de bonne foi.
Dd.Je
peux faire confiance à l’auteur. D'ailleurs, lorsque je m'aperçois
qu’il y a erreur, j'assume mes responsabilités et fais retirer le
texte... C'est ça ?
S.Oui,
bien sûr. Comme vous le savez, les affaires sont présentées
sous Vd105 ou Fr104 ou…
Dd.....les
affaires sont retirés du site.......
Sd.....et
des excuses sont présentées aux autorités...
DD.....et
des excuses sont présentées aux autorités....
Sd.....ainsi
qu'à la population
DD.....ainsi
qu'à la population
D.Cela
a été le cas dans le Jura Bernois, par votre association...
S.Oui,
il s'agit d'une personne mise sous tutelle il y a eu des histoires de famille,
cela remonte à 1973, on n'ira pas si loin. La personne a été
mise sous tutelle en application de l'article 262 CCS, elle a été
convoquée par les autorités communales, n'y est pas allée,
a été mise sous tutelle. Et cela, elle ne l'a jamais accepté,
ne l’a pas dit, a toujours prétendu qu'elle n'était pas sous
tutelle. Le juge nous a démontré que la procédure
avait été suivie à la lettre, que le monsieur était
sous tutelle de manière parfaitement légale.
Dd:dicte,
greffier écrit
DD.Nous
avons écrit une lettre aux autorités....
S.Non,
pas une lettre, mais une distribution de feuilles jaunes sur la Place du
Château à Moutier et dans la localité, à Tramelan,
Court et Courtelary, aux autorités
et à la population.
DD.dicte,
greffier écrit.
S.Le
juge en question était un Monsieur Zurcher.
D.Et
vous avez eu accès à l'intégralité du dossier
? Dans tous les cas ?
S.Dans
quels autres cas ?
D.Dans
le cas de Madame Russell, par exemple.
S.Non,
dans de tels cas, l’accès nous est refusé, les autorités
ne veulent pas coopérer avec nous.
D.Mais
vus avez des documents à publier ?
S.Bien
sûr, c'est un reproche qui nous a été fait et que nous
voulons corriger. Les documents produits par l'autorité doivent
être également publiés sur le site..
Ce reproche nous a été fait et nous pouvons et devons en
tenir compte (greffier écrit)
D.Avez-vous
été en contact avec ces documents ?
S.Moi
personnellement, non. J'ai assez à faire autrement et je fais confiance
aux gens en charge.
Dd.......personnellement
non, mais comme je vous l’ai dit, je fais confiance aux gens qui utilisent
le site.....
Vous
me dites que les autorités ont refusé l’accès intégral
au dossier. C'est ce que vous savez, mais vous ne l’avez pas vérifié
personnellement. ?
S.Non,
pas personnellement.
Dd.Le
dossier a été refusé à AAP ?
S.Juste.
Maintenant, j'aurais une question pour vous, Madame, AAP peut-il avoir
accès à de tels dossiers, si il se légitimise
?
D.Oui,
sans doute, sous réserve de certains secrets commerciaux ou de choses
ainsi.
S.Et
la partie juridique ou judiciaire ?
D.Oui,
en tant que partie.
S.II
est parfaitement clair que lorsque nous sommes allés à Moutier,
ma femme et moi, le vieux monsieur, M. Nicolet,
était avec nous...
D.Bien
sûr, autrement vous n’auriez pas eu accès au dossier.
DdJe
ne vérifie pas le contenu en vertu du principe de confiance, car
je fais confiance aux autres. Par ailleurs, le site accorde sans autre
à tout un chacun un droit de réponse.
S.Enfin
pour vous interrompre à propos de l’affaire Savioz.
Il y a eu un audit public devant une cinquantaine de personnes à Romont,
et Me Tinguely était la et tout a été filmé.
D.Vous
disposez encore des cassettes de l’audit ?
SNon,
et si je les avais, je ne vous les donnerais pas
DdC'est
le 2eaudit et l’avocat
était présent.
Sd. Et
je n’ai plus les cassettes, et si je les avais, je ne vous les donnerais
pas
D. Pourquoi?
S.Parce
que je ne vous fais pas confiance.
D.Vous
pourriez en faire une copie.
S. Non.
D-Pourquoi
?
S.Parce
que… (greffier écrit)
D.Et
une copie ?
S. Non.
Je suis en dessous du niveau de pauvreté et je n’ai pas l’équipement
nécessaire. L'ordinateur appartient à ma fille, la caméra
n’est pas à moi.
D.Et
si je vous demande de me les faire servir par la police, voici n'avez pas
confiance en la Police non plus !
S.Non.
D. Pourquoi?
S.Parce
que, madame, je vous ai expliqué en 256 pages en allemand que j'ai
de très solides raisons de n’avoir aucune confiance en les autorités.
D.Bien,
il faut croire que cela peut profiter à AAP... Pourquoi?
S.Pourquoi
? Parce que j'ai pu tout filmer et personne d'autre n'a filmé. Les
autres peuvent filmer aussi, n'est-ce pas, pourquoi ne l’ont-ils pas fait!
D.Vous
accepteriez cela ?
S.Mais
bien sûr, question absurde!
ll.Avec
la confirmation d'AAP?
S.Certainement.
D,Alors,
pourquoi ne me donnez-vous pas les cassettes ?
S.Ecoutez,
je n'ai plus ces cassettes.
D. Si
!
S.Non
! Et même si je les avais, je ne vous les donnerais pas.
D.Bon
! Y a-t-il autre chose ?
S.Oui.
Vous savez qu'il y a des plaintes pénales contre vous, vous savez
ça ?
Et
puis il y a - vous comprenez l’allemand je
présume - un petit fascicule produit par le doyen de la faculté
de droit pénal de l'Uni de Bâle. Et qui se demande à
quoi ça sert de se défendre dans un procès pénal.
Alors, vous comprenez un peu mon attitude lorsque je dis ce que je pense...
D.Oui,
c'est ce qui vous fait penser que le système judiciaire est arrogant,
imbécile, etc...
S.Ici
vous trouverez la lettre du procureur du Canton de Zurich concernant les
plaintes pénales contre Bluewin, Swisscom
et Co. Ici, différent
liensIntemet, vous pouvez tout garder.
Et puis ici, un papier issu de notre site, il semble que certains membres
d'AAP ont fait l'objet de menaces de mort de
la part de certains juges. Nous avions déposé plainte pénales.
Ces plaintes sont-elles traitées ?
D.Une
plainte de Mme Antille ?
S.Que
je sache, oui.
D.Mais
c'est à elle qu'il faut demander des explications. Je ne suis pas
chargée des procédures contre moi-même.
S.Vous
ne savez pas s'il y a une plainte contre vous ?
D.Si!
Mme Antille a déposé plainte,
mais je ne sais pas ce qu’il en est.
S.II
y a une autre affaire, c'est l'affaire Gasthikhah,
extraite de notre site. C'est un monsieur qui s'est fait confisquer un
demi million de francs suisses par un juge d'instruction de l'époque…
Michel Camard, présentement président du tribunal d'arrondissement
de Lausanne. Et cela fait des années que cette affaire traîne...
D.Vous
avez les dossiers ?
S. M
Ulrich les a. Et si vous voulez continuer cette discussion, j'irai chercher
M. Gasthikhah.
D.Mais
pourquoi ce monsieur ne dépose-t-il pas plainte ?
S.II
a déposé plainte
D. Quand
et où ?
S.Ben,
devant le bon Dieu ou devant le Pape... Devant un juge vaudois. Cette affaire
a été rapportée dans la
D.Je
n’ai pas enregistré la plainte de ce monsieur...
S.Vous
n’êtes certainement pas la seule juge d'instruction. Certainement
pas.
D.Non,
bien sûr.
S.Bien
sûr que non. Mais le fait est que cette plainte n'avance pas. Pare
qu'un juge est impliqué. Ce juge Monsieur Michael Carrard
est maintenant en charge du Trib. Arr.
De Lausanne, on n'y touche pas...
D.Et
vous avez vu la plainte ?
S.Non,
Madame. Mais je pense que M. Ulrich ne s'est pas présenté
les mains vides devant M. de Mestral.
Dd.Alors,
je produis différents documents et constate que vous ne pouvez me
faire part de la suite donnée à la plainte de M. Gasthikhah
et constate que vous ne pouvez me répondre.
S. Exact.
D.Autre
chose ?
S.Pas
de moi, non. Ou plutôt si. Vous devez savoir que lors des prochains
audits vous êtes tous, tant que vous êtes, les bienvenus
de tout filmer
etde
tout enregistrer de nos assemblées. Ce sont des assemblées
publiques, si il y a encore un audit pour l'affaire Saviez
par exemple, vous êtes les bienvenus avec vos caméras et vos
enregistreurs.
D.Nous
serons les bienvenus par vous-même, mais pas par tout le monde.
S.Par
exemple par vos supérieurs... mais nous sommes des gens corrects
D.Alors,
je vous confirme votre inculpation pour diffamation, calomnies et injures.
Vous pouvez consulter un avocat ou demander un avocat d'office.
S.Je
pense que je ne ferai ni l'un ni l'autre. Je peux me défendre moi-même.
(PV
présenté par greffier).
S.Vous
avez demandé avec beaucoup d'insistance que je vous fasse parvenir
ces cassettes. Est-ce que c'est là-dessus ? Et l’invitation renouvelée
d'assister à toutes nos réunions avec vos caméras.
Nous n'avons vraiment rien à cacher.
Dddicte.
PV modifié. Simonin signe les trois pages.