Procès devant la Cour d’assises du Var à Draguignan F, du 22. – 26.01.07 Rapport compilé par l’observateur international Gerhard
Ulrich Commentaires en caractères non italiques et rouges Procès
présidé par Jean-Luc Tournier, assisté par 2 juges assesseurs (M.
Bernardo et une dame), ainsi que de 9 jurés tirés au sort (2 suppléants) http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/2007_01_23_le_matin.htm Avocate
générale: Olivia Giron
Crimes :
assassinat, complicité d’assassinat,
non dénonciation de crime Date
du crime: 30.09.03 Lieu
du crime: Fréjus, Caqueiranne Devant l’estrade des juges, les armes séquestrées d’Yves Legay (un long rifle et
un pistolet pour balles de caoutchouc) ainsi que le dossier complet sont
exposés tout au long du procès. Ces objets
ont été photographiés par la presse, et ont été publiés (par exemple par
« Le Matin » du 23.01-07 html-29 ainsi que de
l’annexe « Sie + Er » du Sonntagsblick du 28.01.07 html-40 ). On y voit
entre autre 2 classeurs bleus, soumis par Rita Hug, et contenant un certain
nombre de pièces à décharge, que l’appareil
judiciaire occulte avec obstination. Ces 2 dossiers représentent
environ le 10 % du volume de ce dossier, représentant probablement le 90% de
la Vérité. Attention: Ces
notes ne sont guère cohérentes, sans
avoir lu auparavant la version de Rita Hug www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm Résumé Le mardi, 30.09.03,
peu après 14.00, le citoyen suisse, Martin Staub a été tué en présence de son
épouse, Rita Staub-Hug, par Yves Legay et Pascal Meunier, sur le domaine du couple
en instance de divorce à Fréjus. Les assassins ont avoué leur crime
crapuleux. Legay avait été « la main droite » du
promoteur Claude Fleury (marié à Chantal Fleury). Ce couple avait été
présenté à Rita Hug au mois de mai 2003 par Danièle Kindler-Addor. Toutes les
6 personnes ont été mises en examen, et inculpées pour assassinat,
respectivement complicité d’assassinat. Le volet de l’affaire concernant Rita
Hug est publié sur Internet depuis fin août 2005, puisqu’il s’agit dans son
cas d’une de ces inculpations insensées sans preuve ni aveu. Des policiers amateurs ont mené les premières
enquêtes, et ont mis la femme choquée immédiatement sous pression. S’ajoutait
la panique, puisqu’elle avait été menacée par l’assassin avec une arme à feu.
Des difficultés linguistiques ont fait le reste. On ne lui a donné aucune
chance de vouloir comprendre sa version des faits (www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm , pages 12 - 26). Aussi l’instruction judiciaire a été complètement bâclée,
respectivement la non instruction du cas est
documentée sur le web. Le juge d’instruction en charge de l’enquête, DIDIER
GUISSART, a systématiquement ignoré toutes les requêtes d’instruction à
décharge, soumises par Rita Hug http://www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/2005-9au2006-3ARGuissart.htm La violation de son droit d’être entendue, et
le déni de justice, sont irréfutablement établis. Par contre,
le juge d’instruction a communiqué intensivement avec la partie
civile, qui a pratiquement dirigé les opérations. Pour se venger de la
publication sur Internet, ce magistrat instructeur a forgé une ordonnance de
mise en accusation « en béton », mais évidemment toujours sans
preuve ni aveu. Le juge JEAN-LUC TOURNIER a présidé le procès.
Comment a-t-il procédé pour sauver l’honorabilité de sa corporation, et pour
condamner une accusée, qui n’aurait jamais dû être mise en détention
préventive? Tout ce qui était positif pour Rita Hug, a été traité le premier
jour du procès (témoins à décharge, certificats de travail et attestations de
conduite élogieux, documents prouvant qu’elle n’avait pas de mobile) Pages 7
– 11 du rapport détaillé du procès. Une psychologue de service est venue présenter
une analyse qui est manifestement erronée (rapport détaillé du procès, pages
18 - 22). Bien que les capacités sociales de l’expertisée sont au-dessus de
tout soupçon www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/FRA1000_fr_a.html
, Madame la psychologue a conclu son rapport par la demi-vérité
vicieuse: « Elle a peu de liens amicaux et sociaux ». C’est
évident, parce que cette femme est déracinée, isolée, et prisonnière dans un
pays étranger. Le bluff, qu’elle serait une manipulatrice
rusée, qui aurait constamment changé ses versions des faits, sert ces enquêteurs
vaniteux, incapables et de mauvaise foi, de se présenter comme des Sherlock
Holmes géniaux. – Beaucoup de ces Français méridionaux, orientés vers leur propre
nombril, n’ont pas encore compris qu’une Suisse allemande fonctionne un peu
différemment qu’eux. Puisqu’il est établi que Rita Hug n’a pas eu de mobile ( www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm , pages 31 - 34) ce sujet a été complètement occulté. La défense de Danièle Addor a montré que cette
femme est également innocente. La version des faits de Rita Hug se recoupe
avec celle de Danièle Addor. Cependant, cette femme psychiquement démolie a
chargé l’autre par jalousie, voir la haine, en déballant des ragots du passé,
sans rapport avec cette procédure (pages 49 – 52 du rapport détaillé du
procès). C’était l’aubaine du Président TOURNIER pour la suite: Beaucoup de
temps consacré à l’interrogation de Rita Hug a été utilisé à examiner ses
gestes, ses dires et son comportement relatés par Madame Addor, qui n’ont
aucun rapport avec les faits. Tout mot à travers du passé, est ainsi devenu
un élément à charge, et a servi à meubler les débats. Quant aux faits en rapport avec le crime,
TOURNIER a « administré les preuves » uniquement en traitant
la version de Legay (pages 36 - 43). TOURNIER prétend qu’il ne se serait pas
rendu compte des contradictions multiples entre ces 2 assassins, qui ont
émergé aux débats. Legay, l’assassin, ment comme il respire (pages 45 - 48).
Même l’avocat de la partie civile est intervenu, quand ce meurtrier a
présenté une autre version du crime que celle qu’il a produit lui-même dans
le dossier (page 41). Il y a été poussé par le Président, pour accabler
Madame Hug encore d’avantage! Cependant, la téléphonie, et tout particulièrement les raccordements de
l’assassin pour vol, Legay ( html-1 )
prouvent irréfutablement qu’elle ne pouvait jamais avoir été l’instigatrice
du meurtre. Si Tournier avance le contraire, cela prouve seulement qu’il n’a
pas lu le dossier (pages 26 - 30). Preuve no 1 de l’innocence de Rita
Hug html-1. Les Fleury, aux intentions malhonnêtes vis-à-vis de Rita Hug, croyaient
s’en tirer en chargeant leur cible d’escroquerie. Certainement, ils doivent
le regretter aujourd’hui (pages 53 - 58). Ils ont fait le jeu de Legay, un
homme qui a tué Martin Staub avec une brutalité inouïe. Pour se venger
d’avoir été dénoncé par Rita Hug, il l’a fait apparaître comme son
commanditaire. Pour manipuler les jurés, TOURNIER leur a montré des photos de la
reconstitution, à la sauce de l’assassin (pages 58 et 85, html-17). Et Tournier a animé les débats, leurs
donnant une atmosphère hilare, pour amuser les jurés et l’assistance. Comme dessert, TOURNIER a offert le spectacle de faire venir la partie
civile, composée pour la plupart d’individus qui sont âpres au gain, avec quelques
témoins qui n’avaient strictement rien à faire avec le crime, pour vomir sur
cette victime judiciaire (pages 33 -36 et 62 - 66). Elle était la seule
accusée, qu’on peut plumer financièrement. Cela a marché à merveille. L’accusation s’est servie dans cet arsenal de
vilenies, et la Cour a omis de faire une analyse sobre des faits: établir ce
qui est, et surtout ce qui n’existe pas: il n’y a toujours pas de preuves de
la culpabilité de Rita Hug, ni aveux… elle a été condamnée en première
instance à 28 ans de réclusion! L’hypothèse la plus probable pour expliquer ce crime en apparence
inexplicable Rita Hug et
Danièle Addor sont innocentes. Si on examine exclusivement leurs dépositions
en rapport avec le crime, on ne retrace aucune contradiction entre les
versions de ces 2 femmes, qui clament toutes les deux leur innocence. Certes, elles
se sont chargées mutuellement – voir elles-mêmes – particulièrement pendant
la Garde-à-vue. Cependant, ces dépositions ont été arrachées en violation du
Code des procédures, et des Droits de l’Homme. Elles n’ont aucune valeur et
sont à écarter. Par contre,
Legay et Meunier ont avoué le crime. Legay a toujours maintenu à travers
toutes les phases de l’instruction, même devant la psychologue et encore à
l’audience publique, qu’il n’avait pas eu l’intention de tuer la victime.
Meunier a mis une cagoule. Cela n’aurait pas été nécessaire, si l’assassinat
était planifié. En fait, Legay
est trop intelligent pour avoir planifié avec préméditation un tel assassinat
insensé. Il s’agit manifestement d’un meurtre: Legay présumait
d’aller affronter un milliardaire suisse, qu’on pouvait aisément maîtriser à
deux pour le dévaliser, et exercer éventuellement ensuite un chantage sur sa
femme. Il n’avait pas compté de rencontrer un artisan de chantier musclé.
Quand l’attaqué a immédiatement chargé en contre-attaquant, que le premier
coup asséné par Legay avec un gourdin sur sa tête n’avait pas d’effet
immédiat, et que la victime ceinturait même le complice Meunier, Legay
paniquait – il avait peur que Meunier pouvait succomber à la rixe. Legay
avait perdu le contrôle du hold-up planifié. Le hold-up avec un chantage planifié aux dépens de Rita Hug, s’est
transformé en assassinat pour vol. Legay a tué dans un accès de panique.
Puisque Rita Hug l’a confondu nonobstant sa menace de mort, braquant un
pistolet sur sa tempe, il s’est vengé
en la désignant comme commanditaire. Il avait besoin de commanditaires pour
échapper à la condamnation pour assassinat pour vol. Il est
irréfutablement établi que Legay a engagé Meunier pour la besogne. Ni Rita
Hug ni Claude Fleury n’ont été au courant. Cela prouve clairement que Legay
avait pris l’initiative pour commettre le crime. Et quel était
le rôle de Fleury en tout cela? Nous ignorons
ce qui s’est passé exactement entre Legay et Fleury, car personne ne s’est
donné la peine de provoquer systématiquement des contradictions entre ces
deux. Cependant, pendant la Garde-à-vue, Fleury a confirmé la version de Rita
Hug, selon laquelle elle avait donné un mandat de procurer des photos
compromettantes (photographiant son mari en compagnie de sa maîtresse). Si on examine
les contradictions et convergences des déclarations de Chantal et Claude
Fleury, on arrive à soupçonner que les Fleury ont eu l’intention de plumer la
„riche“ Suissesse Rita Hug, et que Fleury avait probablement énoncé des
alternatives pensées à haute voix vis-à-vis de son assistant Legay. Rita Hug
était l’épicentre de l’intérêt matériel du couple Fleury au moment critique –
ils voulaient sauver leur existence avec cette „riche » Suissesse. Cela
expliquerait par exemple le fait que Madame et Monsieur Fleury se sentent
moralement coupables, mais que Claude Fleury conteste sa culpabilité au sens
de l’accusation, même après plus de 3 années de détention préventive, et que
Madame Fleury n’avoue sa culpabilité selon l’accusation que du bout des
lèvres. Documentation en détail, voir www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/FRA1000_fr.html Notes et
commentaires pris pendant le procès Lundi,
22.01.07, ouverture à 09.00 – Tirage au sort des jurés 09.35 Me Llorente
présente au nom de sa cliente, Rita Hug, une requête préliminaire. Il fustige
le fait qu’aucune enquête n’a été entreprise pour connaître la personnalité
de Rita Hug. Il craint que « le plus malin va s’en tirer », et
conclut qu’on ne peut pas juger sans connaître la personnalité de
l’accusée. » Me Llorente
constate que le dossier est presque vide, « un dossier tout
petit », nonobstant le fait qu’il y a 6 accusés. « Il est
désespérant que notre justice est faible à ce point »…. « Aucune
recherche n’a été réalisée sur les mobiles du crime, et rien n’était vérifié ».
L’avocat cite un exemple: Selon les toutes premières déclarations, Rita Hug
avait allégué qu’elle avait sorti l’échelle, afin que son mari qui devait
arriver à Fréjus, pouvait réparer et nettoyer la cheminée. La police n’a pas
vérifié, si les dires de Rita Hug étaient plausibles. Un avocat
des parties civiles proteste que son confrère Llorente ne l’avait pas copié
d’avance dans sa requête préliminaire. L’avocate
générale gesticule, visiblement contrariée. 10.15 Reprise de
l’audience et décision incidente. La Cour
sursoit à trancher la question d’un éventuel renvoi du procès jusqu’à la fin
des débats. Les attestations concernant Rita Hug, soumises par Me Llorente,
sont versées au dossier. www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/FRA1000_fr_a.html
Ensuite, le président fixe un horaire provisoire pour
entendre les témoins suivants:
10.20 Lecture de
l’acte d’accusation du juge d’instruction Didier Guissart www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/2006_08_06_Guissart_ordon.htm
33
personnes sont présentes dans le public. 11.10 Le
président interroge Rita Hug. Il commence par
le faux constat: « Vous avez changé vos versions des faits tout au long
de l’instruction… ». Ainsi, Tournier
préjuge immédiatement l’accusée, en lui collant l’étiquette d’être
incrédible. Il s’agit d’un mensonge pur et dur. Cette femme a fait ses
premières dépositions sous le choc mentionné, doublé par la panique d’avoir
été menacée par l’assassin avec une arme, et avec un déficit linguistique
évident. Dès la 3ème interrogation déjà, menée par des policiers
inexpérimentés, ses explications correspondaient à la réalité. Cependant, on
ne l’a jamais laissé finir son récit, et on l’a bombardée avec des questions
sans suite logique. Il est exclu
qu’elle aurait eu l’opportunité de changer sa version devant le juge
d’instruction: il ne l’a jamais interrogée séparément sur les faits!! Pour
cette raison, elle a rédigé un mémoire, et l’a soumis le 18.11.04
spontanément au juge d’instruction, après plus d’une année d’attente en
détention préventive. Cet écrit contient la version constante des faits de
Rita Hug. Voir www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm , pages 21 - 26. Le juge
d’instruction avait en effet prévu une telle interrogation séparée pour le
matin du 22.11.04 – après plus d’une année de détention préventive. Voir www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm
, page 29. Pour des
raisons inconnues, il y a renoncé. Alors, à 14.15, il l’a brièvement
interrogée seule ( html-21 ). Hélas, il
s’intéressait uniquement au sujet de la pénétration de son ami dans son
appartement sous scellés, et pour la confronter avec le témoignage de la
maîtresse de la victime. Elle n’a jamais été auditionnée séparément par le
juge d’instruction sur les faits proprement dits. Manifestement, le juge d’instruction a
oublié ses propres manquements, quand il lui a fait le reproche, lors de la
confrontation avec les assassins du 23.11.04, html-23 , qu’elle avancerait
certains faits pour la toute première fois après plus d’une année d’enquête. Ainsi
on trouve les origines des reproches complètement infondés que Rita Hug
aurait changé de versions tout au long de
l’instruction! Rita Hug
confirme à la Cour sa version des faits et clame son innocence. Interrogés
à leur tour, Yves Legay et Pascal Meunier avouent le
crime, selon l’ordonnance de mise en accusation. Sur la
question du président, s’il se reconnaît coupable, Claude Fleury répond:
« Non, Monsieur le Président ». Danièle
Addor conteste les faits selon l’accusation. Chantal
Fleury reconnaît les faits selon l’accusation. Le
président Tournier interroge Rita Hug. Il demande la date du décès de son
père. Elle ne se souvient pas. Le juge
d’instruction Didier Guissart lui avait déjà posé cette question, sans
pertinence pour la cause, et s’était montré scandalisé qu’elle ne se
souvenait pas. Rita Hug a grandi à
Weggis sur le Lac des Quatre-Cantons, canton de Lucerne/CH (
html-2 ), comme seul enfant d’une
famille aisée, grandissant dans la
maison de ses parents ( html-3 ). Elle
a suivi toute sa scolarité – 6 ans d’école primaire, et 2 ans d’école
secondaire, suivi d’une année de pensionnat pour jeunes filles à Hertenstein
LU. Elle a obtenu son diplôme de formation commerciale en 1974 à Lucerne ( html-4 ). Entre autre, elle a
travaillé à mi-temps comme secrétaire médicale, et l’autre mi-temps en
qualité de secrétaire de la commune de corporation de Weggis. Après avoir
fréquenté une formation supérieure pour les fonctionnaires lucernois, elle
s’est faite engager par la commune de Thal SG/CH comme officier d’état civil.
Certificats de travail voir www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/FRA1000_fr_a.html
Rita Hug s’est divorcée à
l’amiable de ses 2 premiers maris ( html-5 , html-6 ). Elle a renoncé à son
héritage après le décès de sa mère, et ensuite de son père, en faveur de sa 2ème
épouse ( html-7 ). Un avocat de la partie
civile a demandé à Rita Hug, si elle avait renoncé à cet héritage à cause des
dettes de son père. Elle a répondu, que son père n’avait qu’une hypothèque,
mais pas d’autres dettes; elle a précisé qu’elle a renoncé par gratitude. La
2ème épouse de son père avait soigné son père malade avant sa
mort. Si elle n’avait pas renoncé à l’héritage, la veuve aurait dû quitter la
maison. La question de
cet avocat a pour but d’insinuer que cette renonciation à l’héritage n’aurait
pas de valeur morale. Hélas, il n’est pas seulement établi que Rita Hug y a
renoncé, mais aussi, que la 2ème épouse de son père a bel et bien
accepté cet héritage. Cela prouve que Rita Hug a renoncé à un héritage
substantiel ( html-7 ). Rita Hug a marié en 3ème
noce le maître-potier Martin Staub de St. Moritz GR/CH, partageant avec lui
la passion pour le sport hippique. Mariage le 07.02.98. Dès 1995 déjà, elle a
quitté son poste de fonctionnaire supérieure, pour se consacrer en accord
avec Martin Staub à la rénovation de son domaine à Riken AG/CH, et à
l’entraînement des chevaux. A cette fin, elle a vendu ses 3 biens immobiliers
à Amlikon TG/CH, Staad-Thal SG/CH ( html-8 ), et Diepoldsau SG/CH. En reconnaissance de la
contribution de sa femme pour la mise en état de Riken ( html-9 ), Martin Staub faisait inscrire un
droit d’habitation à vie pour sa femme au registre foncier. Il s’agit d’une
habitation/haras, avec une valeur locative d’au moins CHF 25’000/annum ( html-10 ). Martin Staub a désiré
faire des courses de trot à Cagnes-sur-Mer F, et le couple a acquis en
copropriété un domaine délaissé à Fréjus, le 09.07.01, pour le remettre en
état également ( html-1 ). Martin Staub
continuait de mener son entreprise à St. Moritz GR/CH, rejoignant son épouse
pour les entraînements et les courses le week-end. Sa femme menait une vie de
nomade entre Riken AG/CH et Fréjus F. Ce mode de vie a eu raison de leur vie
de couple. Après un séjour de Rita Hug à l’hôpital de l’Ile à Berne, suite à
un empoisonnement mystérieux dû au médicament Marcoumar et raticide ( html-11) après
Pentecôte 2002, Martin Staub informait sa femme d’avoir comme maîtresse une
nommée Martina Sonder. Rita Hug se liait par la suite à son tour avec un
autre homme. Après quelques
tiraillements, une convention de divorce était signée par les 2 partenaires,
liés formellement encore par le mariage,
avant Noël 2002 (
html-12 ). Tournier informe que le
juge d’instruction avait demandé au printemps 2005 des renseignements sur la
personne de Rita Hug par commission rogatoire. Les autorités suisses
n’auraient pas donné suite. Ce serait à
vérifier. C’est un fait
que la Suisse a réagi, demandant des précisions. Au lieu de livrer ces
précisions, le juge d’instruction a suivi le faux conseil de Silvio Staub
(partie civile) pour s’adresser avec une demande de renseignements sur la
personne de Rita Hug au juge du district de Samedan GR/CH M. Degiacomi,
CH-7503 Samedan (parrain de Silvio Staub). Celui-ci était assez prudent de ne
pas donner suite à une telle démarche irrégulière, et ainsi le tout s’est
terminé en queue de poisson! Le 18,04,06, le juge d’instruction Didier
Guissart informe « qu’à ce jour, les pièces d’exécution de la commission
rogatoire internationale en date du 10/10/05 ne nous ont pas été
retournées ». Guissart a lancé une telle commission rogatoire avec 2
années de retard, et il n’a pas répondu aux demandes de précisions exigées
par la Suisse. Il a préféré tout simplement de laisser enliser la requête. Selon nos
renseignements, il est piquant de constater que le 2ème mari de
Rita Hug a été interrogé dans ce contexte par la Sûreté zurichoise. Ensuite, Tournier
questionne Mme Hug au sujet de la situation professionnelle de son mari. Elle
indique, qu’il était « Hafnermeister » (maître potier).
L’interprète ne connaît pas ce terme, et Tournier décide que Martin Staub (la
victime) avait été chauffagiste. Pause 12.05, reprise Le témoin Tyrone Lartigue
est entendu. Chose
inhabituelle: le président Tournier présente le témoin à la Cour, attirant
l’attention à des problèmes d’adolescence, consommation de drogue, condamnation
à une peine d’emprisonnement comme adolescent. Tyrone Lartigue raconte
comment il était approché par Danièle Addor au Casino, qui lui a présenté son
amie Rita Hug. Dans un premier temps, il ne se serait pas intéressé à ces 2
femmes, nettement plus âgées que lui. Mais plus tard, Rita Hug l’aurait
contacté, et il aurait commencé à l’apprécier. « C’était pour moi la
femme idéale ». Il est interrogé sur
l’incident dit « Fidelio ». A l’époque, Rita Hug transmettait à
Danièle Addor la correspondance de cette agence de mariage. Le président lui
demande, si ce n’était pas Rita Hug elle-même qui recourait au service d’une
telle agence. Lartigue est catégorique: non, Rita était liée à lui, mais elle
a rendu ce service de l’Internet à Danièle Addor. Le président interroge
Tyrone Lartigue sur l’incident, quand il est entré au mois de février 2004 (5
mois après le crime) dans la maison sous scellé par la fenêtre laissée
ouverte par les enquêteurs, pour aller chercher des vêtements et des
documents sur demande de Rita Hug. Commentaire du président: « Vous
voyez que cela n’accélère pas la justice. » Il est à
relever que Rita Hug détenait à son domicile à Fréjus des évidences
importantes concernant sa situation financière. Elle pourrait démontrer avec
ces pièces à l’appui, que le divorce aurait été pour elle de loin plus
avantageux qu’un héritage en cas de décès de son mari, c'est-à-dire qu’elle
n’avait pas de mobile. Comme ces évidences sont en langue allemande, le juge
d’instruction s’est simplifié la tâche, et a tout simplement ignoré ces
classeurs! Il ressort que ce témoin
a un alibi irréfutable, et qu’il n’a pas la moindre implication dans le
crime. Personne n’a
interrogé ce témoin quant au comportement de sa compagne, Rita Hug, juste
avant le crime, et on n’a pas voulu savoir ce que son amie lui aurait confié
concernant ses plans d’avenir. Ce témoignage
se recoupe parfaitement avec la version de Rita Hug. Voir www.swissjustice.net/fr/affaires/FRA1000/050820_requete_f.htm , page 8 - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
