cc: Tribunal fédéral A
qui de droit – www.appel-au-peuple.org
Plainte fédérale contre le Tribunal fédéral pour déni de justice et abus d’autorité Mesdames et
Messieurs les Conseillers fédéraux, Le 06.08.04, le Tribunal fédéral a saisi le Conseil
fédéral à mon sujet http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2004-08-06tf.htm , en contradiction avec
le principe de la séparation des pouvoirs. Alors, j’ai également le droit de
saisir votre instance. Mi-janvier
2007, le plaignant a pu enfin consulter le dossier au Ministère public de la
Confédération, suite à l’ouverture d’une enquête pénale contre lui pour des
prétendues contraintes de juges fédéraux particuliers, et attaques contre
l’ordre constitutionnel. Il s’agit tout simplement des évènements, vieux de 3
ans, dans le contexte de sa grève de la faim de 60 jours en faveur de Damaris Keller, condamnée à 18 ans de réclusion, sans
preuves et sans aveux. Pour ne pas se constituer
plaignants, 8 juges fédéraux et 3 de leurs scribes ont formulé des
dénonciations calomnieuses, pour construire des prétendus délits à poursuivre
d’office. Ils me chargent avec des accusations de les avoir
menacé, et soumis à la contrainte, sans l’ombre d’une preuve. Concerné, j’ai
réagi, et requis la récusation du Tribunal fédéral en bloc dans mes affaires.
Voir hard copy ci-jointe de ce dossier de récusation, et http://www.swissjustice.net/fr/affaires/CH1000/PROJET_1/2007-02-20zingle-f.htm
. En conséquence,
ces 11 hauts fonctionnaires judiciaires ont mis le Tribunal fédéral dans une
situation d’embarras à mon égard. Vu l’étendue de cette cabale, il faut
impérativement conclure que tout le Tribunal fédéral est partial à mon
encontre. Sûr et certain que les autres magistrats de la haute Cour entretiennent avec l’un ou l’autre des dénonciateurs-calomniateurs
d’étroits liens collégiaux. Nous sommes en présence du phénomène de
corporatisme bien connu dans la magistrature. En fait, j’ai adressé un
recours en date du 20.03.07, concernant le rejet abusif d’une plainte en
souffrance dans les Grisons, pour répression scandaleuse du droit de la
liberté d’expression en faveur du juge fédéral Schneider Roland Max. Voir www.swissjustice.net/dt/affaires/GR100/GR100_dt.html . J’ai joint une copie de ma récusation du Tribunal
fédéral du 20.02.07. Hélas, les juges fédéraux
Féraud, Aeschlimann et Reeb
ont eu l’outrecuidance de prétendre dans leur arrêt précipité et inique 1P.108/2007/co du 26.03.07
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) que ma demande de récusation des juges du Tribunal fédéral serait
„irrecevable“, sans pour autant motiver valablement leur décision, qui est en
conséquence à assimiler à un déni de justice, et ils ont couvert les
autorités des Grisons, qui m’ont condamné à assumer des frais judiciaires,
après avoir subi une arrestation abusive! C’est le comble de l’insolence. Ces „Juges“ fédéraux
violent ainsi la Constitution fédérale, ainsi que leur propre dogme qui impose
aux Tribunaux logiquement de s’abstenir de trancher eux-mêmes une requête de
récusation qui concerne leur propre juridiction. On
voit mal, comment le Tribunal fédéral me refuse une telle récusation, alors
que le „Juge“ fédéral Schneider Roland Max avait eu droit à l’époque à une
Cour ad hoc pour s’occuper de son procès le divisant d’avec l’architecte
Erhard Keller. Voir www.googleswiss.com/schneider . Les citoyens
sont égaux devant la loi. L’appareil judiciaire a
comme habitude de destabiliser ses victimes,
insinuant qu’elles ne sauraient pas distinguer le bien du mal. Pour faire
passer leur pouvoir tyrannique comme une justice divine, ils n’hésitent pas
de refuser toute correction de leurs fautes évidentes. La déchéance du
Tribunal fédéral se manifeste le plus clairement dans les condamnations confirmées
à de longues peines de réclusion, sans preuves et sans aveux. Voici mon souci prioritaire. En conclusion, je requiers: Ø que
l’ATF 1P.108/2007/col du 26.03.07 soit déclaré
irrecevable, Ø que
ma récusation du Tribunal fédéral du 20.02.07 soit reconnue, Ø qu’une
Cour soit formée ad hoc pour traiter dorénavant mes recours au niveau
fédéral, Ø qu’en
l’espèce, le déni de justice et l’abus de pouvoir du Tribunal fédéral soient
reconnus. Nos magistrats suisses ne
se mettent jamais à la place de leurs victimes. Ils ne pensent qu’à leurs
carrières et leur pouvoir. En fait, la certitude d’avoir été trahi par les
Juges de son propre pays est une épreuve épouventable
pour ceux qui en font l’expérience. Par la présente, je fais
appel au pouvoir exécutif d’entendre enfin le grand nombre de victimes d’une
machine judiciaire qui s’est emballée. Ayant été broyés par l’engrenage déclenché
soit par mépris pour le concerné, soit à cause d’une
enquête bâclée, nous avons des propositions à faire pour diminuer le risque
d’injustices. Nous voulons enfin être pris au sérieux. Toujours
optimiste que la logique et le bon sens auront un jour la primauté sur la
chimère du dogme de la séparation des pouvoirs, je vous présente, Mesdames et
Messieurs les Conseillers fédéraux, mes sentiments de respect Gerhard Ulrich Annexes: Ma récusation du Tribunal
fédéral du 20.02.07 avec 48 pièces ATF 1P.108/2007/col www.c.9c.net/appel-au-peuple - www.swissjustice.net/direct
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