Assemblée générale du 28.09.03 :

Rapport du Président pour la période du 16.03. au 28.09.03

Suite au crachat d’un juge fédéral, le 11.02.03 au Tribunal fédéral, les parlementaires fédéraux ont formé ad hoc un groupe de travail « Tribunal fédéral » pour enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements. L’architecte Erhard Keller, Cheseaux-sur-Lausanne nous a mandatés pour dénoncer les agissements à ses dépens du juge fédéral Roland Max Schneider à ce groupe de travail. Notre lettre, adressée au Président de ce groupe, Claude Janiak, avec copie à tous les parlementaires fédéraux, est datée du 24.03.03. Un seul Conseiller national, Andy Gross de Zurich (socialiste) a accusé réception. Nous avons reçu une réponse, datée du 07.03.03 et signée par une secrétaire de ce groupe de travail. Il s’agit d’une lettre standard préparée sur ordinateur, datant de 17 jours avant notre envoi, et distribuée à toutes les personnes qui se sont adressées à ce groupe de travail. Le contenu indique qu’on n’entre pas en matière pour des demandes en révision d’un procès. Or, nous n’avons pas demandé une révision, mais dénoncé la corruption passive et la tentative d’escroquerie d’un juge fédéral, et demandé à être entendus ensemble avec l’architecte lésé.

Cette réaction de Berne démontre la mauvaise foi de nos élus fédéraux actuels, qui couvrent aveuglément le dysfonctionnement au niveau du Tribunal fédéral. Ils ignorent les violations des droits des citoyens, avec le prétexte de la séparation des pouvoirs.

Le 18.03.03 j’ai participé au vernissage du livre « Ein Berner Hexenprozess » (Un procès de sorcière bernois) à l’Hôtel Schweizer Hof à Berne, livre qui relate la condamnation à tort et sans preuves de Damaris Keller. Selon ses juges, qui se sont basés exclusivement sur des indices, elle aurait commandité l’assassinat de son époux plus âgé, un riche avocat. L’auteur du livre, la journaliste Catherine Herriger a présenté un plaidoyer lucide, neutralisant de façon convaincante ce jugement insoutenable. Le recours de Damaris Keller au Tribunal fédéral traîne toujours.

Le 13.04.03, nous avons tenu une première assemblée en Suisse allemande (à Baden). Ce même mois, nous avons lancé plusieurs distributions de nos communiqués jaunes en Suisse centrale, ayant comme sujet les scandales judiciaires suivants :

Ø L’affaire du paysan de montagne Peter Ott. L’administration lucernoise et l’appareil judiciaire ne lui accordent pas le droit de protéger sa propriété contre l’érosion.

Ø L’affaire de son frère, Paul Ott. Lors d’une tentative illégale d’enlever le bétail du domaine de son frère, il a été maltraité par 2 policiers, mais condamné lui-même pour menaces contre les autorités.

Ø L’affaire de la paysanne lucernoise Marlise Hegg. Elle a été acquittée du chef d’accusation de tentative d’assassinat de son voisin, mais déclarée mentalement malade. L’appareil judiciaire veut la faire interner dans un hôpital psychiatrique. Nous avons demandé une reconstruction sur les lieux de l’incident, puisque la version de la partie adverse ne tient pas debout.

Le 11.04.03, le journal conservateur « Neue Luzerner Zeitung » a réagi pour la première fois avec un article qui nous mentionne (« Massive Vorwürfe »).

Le 17.05.03, une délégation de 15 personnes de notre mouvement s’est présentée aux domiciles du Président du Conseil national, Yves Christen, et du Président du Grand Conseil vaudois, Michel Renaud, pour dénoncer les dysfonctionnements respectivement du Président du Tribunal fédéral, Heinz Aemisegger, et du juge cantonal vaudois Dominique Creux. – Monsieur Christen s’est entretenu pendant 40 minutes avec notre groupe.

Le même jour, nous nous sommes aussi présentés au domicile du Conseiller d’Etat fribourgeois, Claude Grandjean.

Pendant les mois de mai/juin, nous étions très actifs dans le canton de Fribourg :

Le 05.05.03, j’ai coupé une conduite d’épuration d’eaux que la commune de Sâles FR a fait poser illégalement sur la propriété de Marie-Jeanne Descloux. La commune a fait rétablir la conduite sous escorte policière, violant ainsi le domicile de cette veuve, et de connivence avec le préfet de la Gruyère. Préfet et autorités communales ont menacé par la suite avec des plaintes pénales et la facturation des coûts encourus pour réparer la conduite, sans donner suite pour autant, et pour cause : cette conduite n’est pas inscrite au registre foncier, elle est donc illégale !

Au début de cette année, nous avions découvert le domicile du juge d’instruction FR Jean-Luc Mooser. Ensuite, Daniel Conus a obtenu par une ruse l’adresse du domicile du Président des juges d’instruction fribourgeois, Jean-Frédéric Schmutz. Ces 2 magistrats ont trempé dans les scandales judiciaires Daniel Conus, Birgit Savioz et Marc Collaud.

A 3 reprises, nous sommes allés visiter à leur domicile ces magistrats, qui ont réagi très violemment à chacune de nos apparitions, faisant intervenir la gendarmerie. Nous avons été priés de suivre par 2 fois les policiers au Centre de Grange-Paccot, et relâchés aussitôt quelques minutes plus tard.

Le 14.06.03, nous étions 15 militants à visiter ces « juges » à leur domicile. En plus, nous avons passé aux résidences de la « juge » d’instruction vaudoise, Françoise Dessaux, dite « la Déesse du silence qui nous harcèle avec la censure de notre site Internet, et chez le juge fédéral Gilbert Kolly, respectivement à Fontaines-sur-Grandson VD et à Fribourg. Pour attirer l’attention de leurs voisins, nous avons commencé nos visites par des chants folkloriques : « Là-haut sur la montagne », « Cantique suisse » et le « Ranz des vaches ».

La juge d’instruction vaudoise Françoise Dessaux continue systématiquement à imposer la censure de notre site Internet et de celui de Marc-Etienne Burdet (swiss-corruption). Cependant, nous sommes très efficacement soutenus par des spécialistes en la matière, et nous avons pu contrer jusqu’à présent, toutes les actions de la Déesse du silence, bien que cela nous coûte du travail supplémentaire et un peu d’argent à chaque fois. Marc-Etienne Burdet informera les Internautes parmi nous, sur la manière dont on peut contourner cette censure.

Le rôle le plus douteux a été joué par le provider Bluewin (Swisscom), qui a donné suite aux intimidations de la « juge » Dessaux. D’autres providers, bien plus petits que Bluewin ont fait preuve de beaucoup plus de courage !

Le 05.06.03, une douzaine de nos adhérents ont assisté comme observateurs au procès de Birgit Savioz contre l’avocat Michel Tinguely. On se souvient que Birgit Savioz a été escroquée par l’UBS Bulle avec la complicité de l’appareil judiciaire fribourgeois. Par la suite, elle a été encore condamnée à payer CHF 90'000 d’honoraires à l’avocat de la partie adverse (Tinguely), qui avait orchestré cette escroquerie. Le 05.06.03, le « juge » Michel Morel de Romont, poursuivant ce dysfonctionnement grave, condamna Birgit Savioz à 10 jours de prison avec sursis, pour avoir tenté de soustraire sa voiture à la saisie par l’office de poursuite en faveur de l’avocat Tinguely !

Nous avons été contactés par l’écrivain nonagénaire Hans Ruesch, fondateur de la CIVIS qui lutte contre la vivisection. Il est l’auteur des livres contre la vivisection, qui ont servi de base pour l’initiative antivivisectionniste de Franz Weber. Il est devenu la victime du lobby de l’industrie pharmaceutique, qui a orchestré via une femme de paille le lynchage judiciaire de Hans Ruesch au Tessin, confirmé bien entendu par 6 juges fédéraux. Hans Ruesch écrit en 4 langues : anglais, français, allemand et italien. Il prépare actuellement l’édition de son dernier livre : « Les faussaires de la justice ».

Depuis avril, nous menons un dialogue avec le Tribunal fédéral, et nous avons pu présenter 4 scandales judiciaires. Nous en avons reçu une prise de position satisfaisante. Cependant, dans 3 cas, le porte-parole du TF, chargé par sa hiérarchie de discuter avec nous, s’est esquivé dans ses commentaires écrits. Il s’agit des affaires suivantes :

Ø Daniel Conus c/Anton Cottier

Ø Erhard Keller c/Roland Max Schneider

Ø Dr Denis Erni c/Patrick Foetisch et Jean Treccani

Les 3 lésés ont repassé à l’attaque avec des questions écrites pertinentes.

Le résultat de ces négociations n’inspire donc pas trop d’enthousiasme. Mais le fait que le Tribunal fédéral accepte ce dialogue est un aveu indirect de la nécessité d’un contrôle de l’appareil judiciaire de l’extérieur par des non-juristes.

Dans le canton de Vaud, nous avons également cherché le dialogue avec le Président actuel du Tribunal cantonal, Laurent de Mestral. Il m’a reçu pour une discussion le 21.08.03. Il s’est engagé à transformer le système des recours (considérant seulement les aspects de droit) en en système d’appels (appréciant les faits) . Certainement, cette réforme augmenterait l’autocontrôle du système judiciaire. De Mestral s’oppose à l’idée d’un contrôle de l’appareil judiciaire de l’extérieur, avec l’argument, qu’on risque de remplacer les erreurs des magistrats par les erreurs des contrôleurs. C’est vouloir maintenir le dogme de l’infaillibilité du système. Évidemment, reconnaître des erreurs implique des critiques et des revendications de corrections. Nous sommes d’avis, que l’autocontrôle, c’est-à-dire la révision entre juristes ne suffira pas pour prévenir le népotisme et le copinage. Nous insistons sur la nécessité d’un contrôle de l’extérieur du système judiciaire par des non-juristes, basé sur les règles de la bonne foi et du bon sens.

Le sujet principal de l’entretien avec de Mestral était la condamnation sans preuves des frères Bolle en 1993, basée uniquement sur « un faisceau d’indices » boiteux, respectivement sur « l’intime conviction » des juges. – Monsieur de Mestral a été invité à cette occasion à renseigner Naghi Gashtikhah sur le sort du ½ Mio de CHF séquestré en 1985 par le « juge » d’instruction Michel Carrard (aujourd’hui Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne). Cette somme semble avoir tout simplement « disparu » !

Depuis quelques mois, Vaud a 2 médiateurs nommés par le Tribunal cantonal. Selon le Conseiller d’Etat Pierre Chiffelle, cette réforme n’a strictement rien à faire avec les activités d’APPEL AU PEUPLE. Tout le monde, journalistes inclus, est convaincu du contraire.

Nous sommes curieux de savoir, comment cette institution va faire ses preuves, et nous invitons ceux-ci d’entre vous, qui ont fait appel aux services de ces médiateurs, à nous faire connaître leur expérience.

Il est connu que les victimes des erreurs médicales n’ont pratiquement pas de chance pour se faire dédommager. Dans le cadre de nos activités, nous avons eu à faire avec de tels cas :

Il y a 9 ans, un homme qui avait subi un accident au travail devient la victime d’un médecin de la SUVA. Pour se débarrasser de cet assuré, le médecin atteste que les séquelles ne sont pas dues à l’accident, mais causées par une maladie, sans pour autant préciser, de quelle maladie il s’agirait. Simultanément, il déclare la victime apte au travail. Nous avons vu ce médecin, aujourd’hui à la retraite, pour le rendre attentif à cette contradiction : on ne force pas un malade de retourner au travail !

Nous avons dénoncé un chirurgien lausannois, sans dévoiler son nom (selon le désir d’une de ses victimes), dont nous connaissons 7 victimes. Une seule personne a réussi, après un désaveu du Tribunal cantonal VD par le Tribunal fédéral, à obtenir un arrangement partiellement acceptable. Ce chirurgien peut s’appuyer sur un puissant réseaux de trafic d’influence, étant membre du Lion’s Club. Il jouit notamment de la protection des juges cantonaux vaudois suivants : Dominique Creux, Blaise Battistolo, François Meylan, François Jomini et Muriel Epard.

Le 21.06.03, la presse a rapporté que j’ai incendié ma propre villa à Saint-Prex. Faut-il rappeler que j’étais moi-même victime d’une série de dénis de justice ? J’ai été inculpé pour lésions corporelles par un juge d’instruction qui savait pertinemment que mon ex-épouse mentait : elle s’est présentée devant ce juge avec un immense sparadrap sur sa tempe gauche, prétendant devoir protéger une lésion causée par moi 6 jours plus tôt. J’ai demandé en vain à ce juge de faire enlever ce sparadrap pour constater ce qu’il y avait dessous. J’ai précisé avoir vu la dame le jour précédent en compagnie d’un huissier assermenté, alors elle n’avait ni sparadrap ni lésion au visage. 20 partisans ont assisté comme observateurs au procès pénal, le 14.02.02, et ils sont témoins des irrégularités du juge qui l’a présidé, par exemple son refus de mettre au procès-verbal certains constats qui auraient abouti à mon acquittement.

Ce qui m’a poussé finalement à détruire partiellement ma part de la fortune conjugale, en boutant le feu à ma villa, était la coïncidence de plusieurs dysfonctionnements :

Ø J’ai été sauvagement expulsé de ma propre maison sans jamais avoir été entendu.

Ø L’appareil judiciaire vaudois m’a privé du gros de mes affaires personnelles.

Ø La justice vaudoise a prononcé la mainlevée dans la poursuite de mon ex-épouse, malgré le fait que mon recours relatif à celle-ci n’ait jamais été traité par le Tribunal cantonal.

Ø Le Président du Tribunal cantonal a prétendu à tort que mon opposition contre le jugement sur appel du 06.09.00 avait déjà été traitée. Quand je lui ai apporté la preuve qu’il était à côté de la Vérité, il m’a répondu tout simplement « qu’on ne pouvait pas revenir sur toutes les décisions antérieures ».

Cette dernière lettre du 23.05.03 a fait déborder le vase. Les magistrats nous répètent sans cesse que les voies de recours sont ouvertes. Mais dans mon cas, la justice vaudoise les a tout simplement ignorées ! En même temps, l’auteur du jugement sur appel du 06.09.00, contenant 40 faux, la juge Sorel de Haller et sa famille avait ouvert un procès civil contre moi pour atteinte à l’honneur, réclamant une indemnité de CHF 120'000.

J’ai décidé alors d’adopter la stratégie de la terre brûlée, et le 20.06.03, j’ai incendié ma propre maison, pour soustraire le butin à l’agresseur-prédateur. De mon point de vue il s’agit d’un acte de légitime défense contre une tyrannie. J’ai été arrêté le même soir. Ensuite, le juge d’instruction a décidé de me mettre en arrestation préventive. Dès le 20.06.03 j’ai entamé une grève de la faim et de la soif, revendiquant la récusation en bloc de tous les magistrats vaudois. Le 13^ème jour de cette grève, je me suis effondré. Mon sang s’était épaissi au point qu’il a coagulé dans les artères des jambes, paralysant mes 2 membres inférieurs. Si je suis aujourd’hui parmi vous, c’est grâce aux chirurgiens du CHUV à Lausanne qui m’ont sauvé la vie, et mon intégrité physique.

L’ordre judiciaire vaudois prépare mon procès pour incendie volontaire qui aura très probablement lieu cette année encore.

Ces évènements ont été largement commentés par la presse, et Madame Liliane Antille, secrétaire de notre association à cette époque, en a profité pour semer de la désinformation. Dans une interview, publiée dans « Le Matin » du 22.06.03, page 2, elle a déclaré à tort : « Gerhard Ulrich m’a mise à la porte ». C’est faux !

Que s’est-il passé ? Lors d’une séance du comité du 05.04.03, la secrétaire a pris position dans une affaire donnée. Pour elle, il ne s’agissait pas de victimes de l’appareil judiciaire, mais de mythomanes. Elle n’a pas pu convaincre la majorité des présents. Alors, elle a écrit une lettre à des destinataires inconnus, qui contient le passage équivoque suivant : «Vu les conséquences sur ma propre affaire valaisanne.. ». En effet, le juge attaqué dans cette affaire traite également le divorce de Madame Antille. Elle craignait donc bel et bien des conséquences négatives pour elle-même. Evidemment, ce n’est pas un argument objectif. Dans ma réponse écrite à la secrétaire du 12.04.03, j’ai proposé que nous nous retirions tous les deux de l’affaire en question, et laissions d’autres personnes traiter le dossier. Enragée, elle s’en est prise à un autre membre du comité, tout en campant sur ses positions.

Le comité a prié Danielle Russell d’intervenir comme médiatrice pour calmer le jeu. Mais le 25.05.03, Madame Russell a reçu par fax cette demande de la secrétaire : « Je te demande de cesser de me téléphoner. » Alors, nous avons décidé de laisser bouder notre secrétaire. Elle n’en continuait pas moins à être secrétaire.

Mais tout a changé avec ses déclarations diffamatoires dans la presse du 22.06.03. Le comité a alors décidé à l’unanimité de suspendre Mme Antille de sa fonction de secrétaire dès le 05.08.03, comme nous l’avons annoncé dans notre lettre circulaire contenant la convocation pour cette assemblée générale.

Madame Antille a aussi diffusé la fausse information selon laquelle notre association n’existerait plus, et elle a tenté de créer un mouvement parallèle, en téléphonant à nos membres. Mais, la cohérence est au contraire renforcée, et la fourmilière s’est reconstruite après toutes ces agitations.

Lors de la dernière séance du comité, le 30.08.03, nous avons confirmé à l’unanimité cette suspension de la secrétaire. C’est maintenant à l’assemblée générale de confirmer définitivement cette suspension. Des candidatures pour ce poste important peuvent être adressées au comité qui les examinera.

Où en sommes-nous avec la plainte de « Maître Magouille » ? L’instruction pénale du Canton de Vaud la laisse traîner, et l’enquête a entamé la 3^ème année.

Entre-temps, nous avons 13 plaignants :

Ø Les 4 avocats Paul Marville (Maître Magouille VD), Michel Tinguely (FR), Anton Cottier (FR) et Thierry de Haller (VD).

Ø Les 6 juges Jean-Pascal Jaquemet (VS), Pascal L’Homme (FR), Jean-Luc Mooser (FR), Jean-Frédéric Schmutz (FR), André Piller (FR) et Barbara Ott (NE)

Ø Le syndic d’Etoy, mon ex-épouse et le Tribunal fédéral

Ce procès n’est guère pour demain. L’instruction pénale du Canton de Vaud ne semble pas à l’aise avec ces affaires.

Conclusions

En règle générale, nous ne pouvons pas compter sur les partis politiques pour résoudre le problème du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, puisque la fameuse séparation des pouvoirs n’existe pas. Pouvoirs politiques et judiciaires sont liés sous la surface par un réseau de liens familiaux et le copinage. Nous connaissons quelques exceptions positives sur le plan cantonal vaudois : feu Michel Glardon, député vert, ainsi que son collègue de parti Christian van Singer. François Brélaz (UDC) et Pierre Duc (radical) sont d’autres députés qui ont fait des commentaires critiques à l’adresse des magistrats. Il y a eu des interventions isolées en notre faveur par le député tessinois Silvano Berganzoli et le député fribourgeois Louis Duc.

C’est un résultat très modeste, au vu de l’effort fourni pour informer les politiciens au sujet du dysfonctionnement judiciaire, moyennant publipostage, fax et e-mails.

L’écho sur le plan fédéral était encore plus faible. Seuls les Conseillers nationaux Jacques Neirynck (PDC/VD) et Andy Gross (Vert/ZH) ont faiblement réagi.

Les parlementaires fédéraux actuels ignorent la violation des droits des citoyens lésés par un appareil judiciaire défaillant. Pire, ils s’en moquent !

La presse joue un rôle très modeste dans cette lutte. Les journalistes qui osent publier des reportages sérieux sont rarissimes. Pour comprendre ce phénomène, il faut connaître les mécanismes d’une censure sournoise et subtile, qui fait marcher même les rédacteurs en chef (qui sont des employés exposés).

Il incombe donc à notre mouvement de faire triompher la Vérité (notre point fort), moyennant notre site Internet et nos communiqués jaunes. Les adresses privées des magistrats fautifs et nos visites à leurs domiciles sont redoutées par nos adversaires (leur point faible)

Notre objectif final est d’imposer un contrôle de l’extérieur de l’appareil judiciaire par des non-juristes, basé sur les règles de la bonne foi et du bon sens. Indirectement, ayant accepté de dialoguer avec nous, le Tribunal fédéral a déjà avoué la nécessité d’un tel contrôle.

Notre succès dépend de votre engagement pour la cause et de la solidarité entre nous-mêmes!

Si nous nous tenons à la Vérité, nous ferons passer notre message tôt ou tard !