J.C. Simonin                                         Biel/Bienne, le 11 juin 2003

Sonnhalde 25

CH- 2502 BIEL / BIENNE

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simonin@swissonline.ch

                                                                           

 

                                                                            Office Cantonal d'Instruction

                                                                            Valentin 34

                                                                            1014 LAUSANNE

 

                                                                               

FRAIS PÉNAUX: REFUS DE PAYER  

 

Mesdames et Messieurs,

 

Vous trouverez ci-joint les trois factures en retour, que vos services s'obstinent à me faire parvenir. Mon refus de payer est motivé comme suit:

 

1.- Je n'ai été entendu - et encore moins: écouté - par aucun magistrat dans cette affaire montée de toutes pièces. Je n'ai certainement pas été condamné pour calomnies, injures, ou diffamation. C'est simplement que le site dont je suis le dirigeant profère des vérités dérangeantes sur un ton sans équivoque. Et pour cela, je dois passer à la caisse...

 

Je vous rappelle dans ce contexte l'article 173 al.2  de notre Code pénal, ainsi que l'article 6, al. 1 et 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

 

2.- Les tentatives continuelles de blocage de ce site par les autorités vaudoises constituent un crime grave, une atteinte à la liberté d'information et d'expression, telle qu'elle est définie par l'article 16, al. 1, 2 et 3 de notre Constitution Fédérale ainsi que par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

 

Il est donc parfaitement certain que l'Office cantonal d'Instruction ainsi que le Tribunal cantonal vaudois se rendent coupables de graves crimes et délits, lorsqu'ils étouffent des affaires criminelles d'une part, et punissent  ou contraignent, en vertu de l'article 181 CPS une personne à effectuer des payements sans aucune base légale. De site est domicilié en Allemagne et aux Etats-Unis. Il est hautement probable que votre harcèlement sera la cause d'une plainte devant la Cour Européenne de Justice.

 

3.- Et finalement, je vous informe que nous avons fait faillite en l'an 2000 suite à de graves malversations  de la part des autorités soleuroises et que notre situation matérielle ne s'est en rien améliorée depuis.

 

Cette lettre, avec tout le dossier afférant, sera publiée sur le site d'Appel-au-Peuple.

 

Avec mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

                                                                                   J.C. Simonin