« Tous les chemins qui partent de la vérité sont bons. Ceux qui dérivent des règles et des procédures peuvent être fallacieux. » (Vincenzo Vela)
Monsieur Francis Rossier Morges, le 10.05.03
Président du Grand Conseil sortant
Chemin de la Mésange 6
1162 Saint-Prex
cc : A qui de droit – http://www.appel-au-peuple.org
Récusation en bloc des magistrats vaudois
Monsieur le Président,
Nous nous référons à l’entretien téléphonique entre vous-même et Gerhard Ulrich du 08.05.03. En effet, nous n’avons plus rien entendu depuis des mois de votre part au sujet de vos démarches pour assainir l’appareil judiciaire. Vous avez reproché à votre interlocuteur d’être de mauvaise foi et de mentir. Il vous a demandé de vous expliquer. Alors, vous avez affirmé que vous auriez bel et bien agi de façon discrète mais efficace, et qu’il serait donc un mensonge de prétendre que rien n’aurait été fait. Nous vous invitons à en apporter la preuve.
Dans votre lettre du 05.05.03, adressée à Pierre-Hubert Fornerod, vous avez écrit : « J’ai rendu attentif le Tribunal cantonal de veiller à ce que, à l’avenir, une pareille situation ne se reproduise pas. » C’est-à-dire, que ces Messieurs ont statué eux-même sur une plainte dirigée contre eux.
Nous portons à votre connaissance, que la cour administrative du Tribunal cantonal, composée des juges de Mestral, de Montmollin et Cottier, a récidivé dans leur arrêt No 28/03 du 03.04.03, rejetant eux-mêmes notre récusation en bloc de l’ensemble des magistrats vaudois, suite aux menaces de mort proférées par le juge J.-F. Cuenod le 19.01.2003 en présence de 4 personnes.
Vous êtes au courrant de toutes les irrégularités au sein de l’ordre judiciaire, notamment de la disparition du compte bancaire séquestré MN 120'959 auprès de la Banque Bruxelles Lambert dans le contexte du scandale Naghi Gashtikhah et de la complicité de bon nombre de vos juges pour couvrir les escroqueries commises par le juge fédéral Roland Max Schneider aux dépens de l’architecte Erhard Keller. Dans cette dernière affaire, votre juge cantonal, Blaise Battistolo a notamment contribué au dysfonctionnement. Ce même Monsieur veut absolument juger une plainte civile, dirigée de la part de votre député collègue libéral et avocat, Thierry de Haller, de son épouse Sorel de Haller (juge) ainsi que de leurs 2 fils, contre notre Association.
Nous réitérons notre requête de récusation en bloc de l’ensemble des magistrats vaudois. Cette requête est bien fondée au vu de ce qui précède. Nous vous demandons de faire agir le Grand Conseil pour former une cour ad hoc extra-cantonale, pour régler toutes les affaires impliquant notre association.
Nous vous confirmons, qu’Appel au Peuple attend la confirmation d’une telle démarche de votre part, s’adressant à l’ensemble du Grand Conseil, d’ici au 16.05.03. A défaut d’un signal clair de votre part, nous serions dans l’obligation de vous dénoncer personnellement devant le peuple comme complice de la corruption judiciaire. Vu les délits graves commis par beaucoup de magistrats élus et assermentés par le Grand Conseil, il est dorénavant inadmissible d’invoquer la séparation des pouvoirs. Ce dogme s’applique dans un Etat de droit qui fonctionne.
Monsieur le Président, nous insistons sur la récusation de l’ensemble des magistrats vaudois, et nous attendons enfin un signal clair et positif de votre part. Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous présentons, Monsieur le Président, nos sentiments distingués
Gerhard Ulrich, Président Marc-Etienne Burdet, Membre du comité