Monsieur                                                                                                           Morges, le 26.04.03

Jacques Bühler

Secrétaire général suppléant

Tribunal fédéral

1000 Lausanne 14

 

cc : A qui de droit – http://www.c9c.net/appel-au-peuple

 

La surveillance du Tribunal fédéral

 

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour vos lettres des 11 et 22.04.2003. Nous apprécions que le Tribunal fédéral entre en dialogue avec notre association.

Vous nous avez écrit que le fond d’une affaire désigne le droit relatif à une affaire, et non pas les faits. Nous pouvons vous affirmer que les Citoyens non-juristes pensent aux faits lorsqu’on évoque le fond d’une affaire. Nous l’avons vérifié. Comme les juristes représentent un groupuscule minoritaire, qui vivent dans leur monde virtuel, ils doivent se rendre à l’évidence, qu’ils ont dévié du monde réel. Ce constat est de taille.

Un innocent, condamné à tort va toujours se référer aux faits, et non pas au droit relatif à son jugement. Et nous insistons sur le fait que la vocation primaire des juges est la recherche de la vérité, c’est-à-dire d’établir les faits. Il est donc inadmissible que le Tribunal fédéral traite uniquement les aspects de droit d’une affaire et en ignorant les faits. Le peuple n’a pas donné de telle mission aux juges suprêmes du Pays. Le Citoyen est convaincu que le juge cherche la vérité avec détermination, et que le Tribunal fédéral surveille les instances inférieures. D’ailleurs, les juges de 1ère et 2ème instances qui sont attaqués par nous se justifient d’avoir été « contrôlés » et approuvés par le Tribunal fédéral.  Selon vos explications, ce n’est pas le cas quand ils ont manipulé les faits. C’est encore un fossé entre juristes et non-juristes -  un 2ème constat de taille.

Dès lors il ne suffit pas de tenir compte de ses conceptions divergentes en faisant une mention sous une forme idoine sur votre site Internet, ainsi que lors de la réédition de votre documentation écrite. Non, il faut le débat public, et nous restons convaincus que vous serez obligés tôt ou tard de vous plier à la volonté du peuple : la Justice doit se baser impérativement sur la Vérité.

Nous venons de le prouver : le Tribunal fédéral a besoin d’une surveillance, exercée par des organismes comme notre association qui défend les intérêts des consommateurs de la justice.

 

Nous acceptons volontiers votre offre d’être disponibles pour des entrevues dans n’importe quelle affaire. Nous aimerions avoir des rendez-vous séparés pour ne discuter que d’un cas à la fois. Nous vous proposons que chaque victime d’injustice puisse se faire accompagner par 2 membres de notre comité. Dans un premier temps, nous vous proposons de pouvoir venir discuter avec vous des 3 cas suivants :

1.     L’affaire Bernadette et Daniel Conus contre le Conseiller aux Etats Anton Cottier (1P.12/2003/col)

2.     L’affaire du Dr Denis Erni contre l’avocat Patrick Foetisch (1P.642/2000)

3.     L’affaire de l’architecte Erhard Keller contre le juge fédéral Roland Max Schneider (jugement du Tribunal fédéral du 29.06.00)

Les 2 premiers cas mettent en cause l’intégrité du Président du Tribunal fédéral, Heinz Aemisegger, et la 3ème affaire démasque l’immoralité du « Juge » fédéral Roland Max Schneider.

Ces 2 magistrats sont indignes et ne méritent plus la confiance du peuple. Leur place n’est pas au Tribunal fédéral, mais derrière les barreaux.

Dans l’attente de recevoir vos suggestions pour les dates de ces rendez-vous, nous vous présentons, Monsieur, nos sentiments distingués

 

 

Gerhard Ulrich, Président                Marc-Etienne Burdet, Membre du Comité