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Vos crimes judiciaires
Monsieur,
Vous avez certainement lu l’article paru ce jour dans le « 24 Heures », pages 1 et 23. C’est le résultat de notre protestation à l’aube du 08.01.03, devant le Tribunal fédéral, par une température extérieure de – 6°C.
Nous avons téléphoné 2 fois, entre 08.15 et 08.30, à votre domicile. A cette heure, vous étiez encore chez vous. A l’annonce du nom de notre association, vous avez préféré rester muet. Nous ignorons si vous avez pris connaissance du message suivant : « Gerhard Ulrich, APPEL AU PEUPLE. Nous sommes à l’entrée du Tribunal fédéral. Alain Bolle vient d’être libéré après avoir purgé 11 ans de prison alors qu’il est innocent. En janvier 94, vous aviez rejeté le recours de cette victime de l’injustice. Nous vous donnons une nouvelle chance en venant exposer votre point de vue en présence des représentants des mass media. Si vous refusez, nous présenterons unilatéralement notre version. »
A 08.40 nous avons eu votre épouse en ligne. Elle nous a appris que vous veniez de partir au travail. Cependant, elle s’est opposée à nous communiquer votre numéro de téléphone professionnel. Pour cette raison, nous vous adressons cette lettre. Voilà quelques faits récapitulatifs:
Alain Bolle a été condamné, après 8 ans d’enquête, sans aucune preuve, pour crime manqué d’assassinat, à 11 ans de prison, sur l’unique base de l’intime conviction du « Juge » Pierre Bruttin, domicilié à l’avenue Général-Guisan 29, 1009 Pully. Il n’y avait ni mort ni blessé. Bruttin a induit les jurés du procès en erreur par le mensonge suivant : « il est établi que des grenades faisant partie de ce lot ont été distribuées le 25.02.80 à la CpEM rgt inf mot 2 et ce en vue du CR de ce régiment, lequel inclut la Cp gren mot 2 à laquelle est rattaché Alain Bolle » (jugement du 19.02.93, page 33). Vous trouverez une analyse approfondie de ce mensonge sur notre site Internet, rapport sur « Le crime judiciaire en Suisse », Introduction.
Alain Bolle a dû purger toute sa peine malgré une conduite irréprochable parce qu’il n’a jamais avoué. Il n’a même jamais pu bénéficier d’une libération conditionnelle.
A l’époque, Alain Bolle avait recouru jusqu’au Tribunal fédéral. Il a fait valoir que le principe « in dubio pro reo » avait été violé. Vous et consorts, vous avez rejeté ce recours par Arrêt du 28.01.94, prétextant ce qui suit : « … dès lors qu’elle est parvenue à une telle conviction, il n’y avait plus de doute. » (elle = l’autorité = Bruttin). On conviendra que cette argumentation est insoutenable. L’intime conviction de n’importe quel juge incompétent ou corrompu ne peut jamais remplacer une preuve.
Voyez-vous, Monsieur Schubarth, vous êtes déjà fiché 15 fois sur notre « Liste de références des hommes de loi », publiée sur Internet, dont, dans 4 cas, de crime judiciaire (condamnation d’innocents à de longues peines de prison en l’absence de preuve). Nous avons étudié ces dossiers avec un grand soin. Vous n’y apparaissez pas comme magistrat corrompu ou de mauvaise fois. Vous êtes tout simplement absolument incompétent. Vous vous connaissez certainement assez bien pour pouvoir confirmer ce constat de vous-même. Cependant, pour la victime, cela revient au même si ses bourreaux judiciaires sont des menteurs habiles ou débiles.
Nous espérons que vous saurez reconnaître vos torts et que vous déciderez vous-même d’initier la révision du procès d’Alain Bolle. De notre côté, nous ne relâcherons jamais nos efforts pour y parvenir. De nos jours, le peuple n’accepte plus les mensonges des magistrats, et tout crime judiciaire doit être poursuivi.
Veuillez trouver ci-joint la liste des personnes impliquées dans le scandale d’Alain Bolle, et nous demandons à tous ceux qui reçoivent une copie de cette lettre de leur téléphoner afin de leur poser des questions pertinentes. Dans l’attente de la révision de ce dossier douloureux, nous vous présentons, Monsieur, nos sentiments distingués
Gerhard Ulrich, Président Liliane Antille, Secrétaire
Liste des magistrats impliqués dans le scandale judiciaire Alain Bolle
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Nom et prénom |
Fonction |
Adresse |
Téléphone |
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Jean Treccani |
juge d’instruction |
ch. du Levant 2, 1800 Vevey |
021-944 15 26 |
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Pierre Bruttin |
juge de 1ère instance |
av. Général-Guisan, 1009 Pully |
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Philippe Treboux |
Juge assesseur |
1278 La Rippe |
022-367 11 26 |
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Jean-Pierre Walther |
Juge assesseur |
Petit Cottens, 1268 Begniens |
022-366 14 51 |
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Frédéric Bettems |
Juré vigneron |
Le Saugey, 1173 Féchy |
021-808 56 83 |
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Jacques Tacheron |
Juré/Technicien de l’industrie graphique |
ch. de la Crétaux 27, 1196 Gland |
022-364 56 24
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Paul Adib |
juré/municipal |
Clos-de-Payerne, 1267 Vich |
022-364 29 33 |
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Charles-Olivier Humbert |
Juré/agriculteur |
Au village, 1261 Le Vaud |
022-366 29 35
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Joseph Kneip |
Juré/géomètre |
r. de la Morâche 14, 1260 Nyon |
022-990 02 40 |
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Etienne Meylan |
Juré/Horloger |
Rte de France 12, 1348 Le Brassus |
021-845 40 51 |
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Franz Moos |
Procureur |
Route de St-Maurice 53, 1814 La Tour-de-Peilz |
021-944 10 64 |
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Bersier |
Juge cantonal |
† |
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François Jomini |
Juge cantonal |
R. du Châtelard 40, 1095 Lutry |
021-791 48 32 |
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Pierre-Alain Tâche |
Juge cantonal |
Rue du Midi 11, 1003 Lausanne |
021-312 42 59 |
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Paul-Eugène Rochat |
Juge cantonal |
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Laurent de Mestral |
Juge cantonal |
En Savorex, 1173 Féchy |
021-808 58 04 |
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Martin Schubarth |
Juge fédéral |
Levant 44, 1005 Lausanne |
021-728 83 82 |
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Gilbert Kolly |
Juge fédéral |
Sentier des Cigales 2, 1700 Fribourg |
026-466 54 59 |
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Fabienne Hohl |
Juge fédérale |
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Claude Ruey |
Anc. Conseiller d’Etat |
Ch. des Plantaz 8, 1260 Nyon |
022-361 08 62 |