En Suisse, la
censure n’existe pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt
Tucholski
Monsieur François Baertschi
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« Consommateurs de justice – L’appel au médiateur »
Votre article du 25.11.04, pages 1 et 3
Monsieur,
Basé sur l’expérience de 4 ans d’études de dossiers
de dysfonctionnements judiciaires, je confirme que 90 % des dérapages
sont en effet involontaires. Comment l’expliquer ? La lettre de lecteur
d’Oleg Kochtchouk, Réseau justice et enfants, publiée le
26.10.04 dans la Tribune de Genève, est révélateur
de par son titre : « Les juges au-dessus des citoyens ? ».
L’arrogance de nos magistrats est probablement la source principale de
leur manquement. L’orgueil les aveugle, et trop souvent ils n’ont plus
aucun respect vis-à-vis du citoyen. Ils imposent le monde virtuel
des hommes de loi au monde réel des autres citoyens.
Mais il faut aussi évoquer le 10 % des dérapages volontaires,
causé par le copinage, voire la corruption. Votre reportage dans
la même édition, page 12 (« Le scandale des puits de
pétrole ») en est un exemple concret. Sans que l’article le
précise, on y flaire les pots–de-vin – une affaire de corruption
à l’échelle mondiale, ayant Genève et son appareil
judiciaire comme plaque tournante. Le Procureur général du
Canton et République de Genève actuel et son prédécesseur
sont directement mis en cause.
Pour dévier l’attention du public des vrais problèmes,
Monsieur le Procureur général, Daniel Zappelli a eu l’idée
de présenter dans ledit reportage, l’exploit pionnier et inventif
de Genève, qui a lancé le « projet pilote » de
la médiation et conciliation en cas de petits délits et affaires
civiles. Ce n’est rien d’autre que réchauffer l’ancienne tâche
du juge de paix ! Si le rôle du juge de paix est tombé dans
l’oubliette à Genève, le bon sens veut qu’on le restaure.
Ce n’est point un exploit, et nullement une contribution essentielle pour
une conception « Tribunaux du 21ème siècle ».
Ce qu’il faut à notre appareil judiciaire, c’est une surveillance
de l’extérieur. En principe, cette tâche incombe selon les
constitutions fédérale et cantonales aux parlementaires.
Hélas, selon la déclaration de Christian Waber, membre de
la Commission de gestion du Conseil national, il n’y a aucun contrôle
au niveau du Tribunal fédéral, qui mériterait ce nom
(voir www.swissjustice.net/direct,
à la page d’accueil en date du 13.11.04). La racine du mal est le
dysfonctionnement du Tribunal fédéral, qui tolère
et soutient les dérives judiciaires dans les cantons. Tant que le
Tribunal fédéral s’arroge le droit de s’écarter de
la Vérité, le mécanisme des recours est anéanti.
Le cas tragique de Damaris Keller, condamnée sans preuve et sans
aveu à 18 ans de réclusion en est un exemple (voir notre
site Internet, rubrique « Affaires en cours », référence
BE102).
Les Tribunaux de 1ère instance sont contrôlés par
3 niveaux supérieurs : Tribunaux cantonaux, Tribunal fédéral
et Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Cela
crée l’illusion d’une surveillance très poussée. Il
n’en est rien : les hommes de loi se révisent entre eux-mêmes,
se concentrant sur des détails futiles de procédure, et négligeant
la recherche de la Vérité.
De nos jours, la production industrielle ne connaît qu’un seul
niveau de contrôle de qualité, et après c’est le consommateur
qui décide: s’il veut bien acheter un produit donné ou non.
Ce système de contrôle de qualité a fait ses preuves.
Constant avec le résultat de cette analyse, l’association «
APPEL AU PEUPLE » se définit comme défenseur des intérêts
des consommateurs de la justice, et nous exerçons de facto une surveillance
sur l’appareil judiciaire, en dénonçant moyennant Internet
et nos communiqués jaunes dans un langage sans détour les
dérapages judiciaires, et en organisant des audits concernant des
affaires précises. Voilà une approche de pionniers, efficace
et digne d’une conception « Tribunaux du 21ème siècle
».
Je vous permets évidemment de publier cette lettre dans votre
journal. Dans l’espoir de pouvoir vous rencontrer personnellement un de
ces jours, je vous présente, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Gerhard Ulrich
