Monsieur François Marthaler Morges,
le 24.11.03
Route de Flumeaux 14
1008 Prilly
francois.marthaler@freesurf.ch
cc : http://www.appel-au-peuple.org
Votre lettre du 16.11.03
Monsieur,
J’accuse réception de votre courrier. Puisque vous n’êtes pas en mesure
de citer les passages de nos communiqués qui vous ont choqué, force nous est de
constater que votre appréciation au sujet de nos dénonciations est sommaire.
Nous avons eu la satisfaction de voir d’autres députés prendre nos messages
plus au sérieux, notamment votre collègue de parti, Christian van Singer.
Je maintiens que nos dénonciations ne sont pas ordurières, mais je
conviens que les faits dénoncés sont peu appétissants. Il faut savoir
distinguer entre les dénonciations par un langage sans détour et les méfaits
des magistrats dénoncés. Les cas que nous avons analysés et partiellement
documentés sur les Sites Internet www.c9c/swiss-corruption et www.appel-au-peuple.org
ne sont point des « petits dossiers », comme un journaliste du
«
D’ailleurs, il y a d’autres citoyens qui dénoncent les dérapages
judiciaires, et vous trouvez par exemple une documentation concluante sur le
Site www.magouille.ch.
L’auteur s’abstient de donner des appréciations, mais il ressort clairement que
le 1er juge d’instruction de la Côte, Jean-Marie Ruede et le
Président du Tribunal de la Côte, Jean-Pierre Lador, ont manifestement
cautionné la corruption de municipaux radicaux.
Vous me rappelez que nous disposons de nombreuses possibilités pour défendre
les intérêts des consommateurs de la justice : pétition, initiative,
référendum. En effet, les lois vaudoises mériteraient d’être revues sur
certains points. Il serait par exemple souhaitable de transformer le système
des recours (où seuls les aspects de droit sont examinés) en système d’appel
(où on réexamine les faits). Puis, il faudrait donner aux greffiers de tribunal
leur vrai rôle, comme dans les autres cantons suisses. Actuellement, les juges
vaudois leur dictent le procès-verbal, retenant seulement que tel ou tel témoin
a été entendu, mais sans préciser le contenu du témoignage. Ce qui laisse au
juge toute liberté pour manipuler les faits.
Cependant, le canton de Fribourg connaît le système d’appel, et dans le
canton de Lucerne les greffiers de tribunal font leur travail indépendamment
des juges. Et pourtant, dans ces cantons aussi, les juges savent parfaitement
comment fléchir la loi ou déformer les faits. Ce n’est donc pas le
perfectionnement de la législation moyennant pétition, initiative ou référendum
qui fera cesser le dysfonctionnement de la justice. Pour
cela, il faut imposer à l’appareil judiciaire un contrôle de l’extérieur.
Aujourd’hui, les hommes de loi se révisent entre eux, et l’esprit de
corporatisme anéantit les mécanismes de recours.
Dans le canton de Vaud, les juges cantonaux sont élus par le Grand
Conseil. Il incombe donc aux députés de surveiller ces magistrats. Ce n’est pas
le cas aujourd’hui. Vous ignorez tout simplement nos dénonciations fondées.
Nous considérons qu’il s’agit d’un devoir civique que de dénoncer les
dérapages judiciaires. Par nos actions, par exemple l’organisation d’audits
publics de cas précis, nous établissons la transparence, et exerçons de facto
un contrôle de l’appareil judiciaire. Evidemment, ce n’est pas apprécié par les
personnes dénoncées. S’il était autrement, nous ne ferions pas notre travail.
J’espère toujours que les politiciens commenceront à combattre le
dysfonctionnement de la justice. Tant que ce n’est pas le cas, nous
continuerons nos démarches. Il n’y a pas de paix sans justice.
Dans l’espoir que la campagne électorale actuelle dans ce canton
influencera l’opinion publique, et que les citoyens prendront conscience qu’il
y a un grave problème de société à résoudre, je vous présente, Monsieur, mes
sentiments distingués.
Gerhard Ulrich