Monsieur Rudolph Joder                                                                          Lausanne, le 20.01.03

Conseiller national et membre de la commission des affaires juridiques

Riedlistrasse 27a

3123 Belp

cc : A qui de droit

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Votre Tribunal fédéral – une machine à Tinguely

 

Monsieur le Conseiller national,

Vous êtes le 1er parlementaire fédéral à prendre le temps de nous entendre, et nous vous en remercions.

Notre mouvement a été fondé il y a 2 ans, et nous comptons déjà plus de 1000 adhérents. Nous défendons les intérêts des consommateurs de la justice.

Nous avons mis les hommes de loi sous observation et établi une « Liste de références des hommes de loi » (publiée sur notre site Internet). Elle comprend déjà 700 noms. Nous collectionnons des références positives et négatives. Evidemment, ce sont surtout les victimes de la justice qui nous contactent, et, pour cette raison, les références négatives dominent. Selon nos constats, il s’agit, dans la grande majorité des cas, des vraies victimes de l’appareil judiciaire. Seul un nombre négligeable de personnes ne sait  distinguer le bien du mal.

Nous vous soumettons, en annexe de cette lettre, un extrait de notre « Liste de références des hommes de loi ». 29 des juges fédéraux actuellement en fonction y figurent négativement. Seul le dernier élu, Luca Marazzi n’est pas encore tombé dans notre filet.

Nous avons connaissance de 6 crimes judiciaires graves, c’est-à-dire des condamnations à de longue peines de prison ou à des abus de  psychiatrie, respectivement une mise sous tutelle abusive, sans aucune preuve, et basée uniquement sur « l’intime conviction » des juges. Certains juges fédéraux sont des véritables récidivistes. Sont fichés le plus souvent : Martin Schubarth, Jean Fonjallaz, Roland Max Schneider et Heinz Aemisegger.

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Nous avons protesté contre l’élection de ce dernier, parce qu’il déforme la vérité, élection qui a eu lieu le 11.12.02, au poste de président du Tribunal fédéral devant l’assemblée fédérale réunie (NZZ du 12.12.02, p. 17. Nous joignons également une analyse concernant le dernier rapport de l’exercice 2001 du Tribunal fédéral, rédigé par l’avocat Edmund Schönenberger (« Weil es Uns so gefällt »). On peut y lire que les 30 juges fédéraux et 94 greffiers sont occupés à un peu plus d’un tiers de temps, et malgré cela, il n’ont livré que 2 audiences publiques par semaine ! Le soussigné de gauche passe, de par son métier actuel, fréquemment au Tribunal fédéral, et il y voit toujours des halls vides. Vos magistrats sont donc des éléments peu portés sur le travail. Ils préfèrent de ne pas être obligés de regarder dans les yeux de leurs victimes, et de les débouter par voie de correspondance.

Même le journal conservateur NZZ laisse transpirer dans son article du 12.12.02, p. 19, que quelque chose ne tourne pas rond au Tribunal fédéral (copie dans l’annexe : « Alle 29 Bundesrichter wieder gewählt »). On devrait donc prendre acte que le Tribunal fédéral refuse de mettre les faits sur la table, c’est-à-dire d’étayer les reproches colportés au sujet du président de la cour de cassation, Martin Schubarth. Cela est interprété comme noble discrétion dans l’intérêt de l’honorabilité de la justice. Le contraire se produit : chaque injustice commise sur le dos d’un citoyen torturé mine la position et la sécurité même des juges fédéraux.

Vous, les parlementaires fédéraux, vous élisez les juges fédéraux. Vous êtes responsables de leur nomination. Le 21.01.03, nous vous présenterons 2 cas tragiques de dysfonctionnement du Tribunal fédéral. Si les chambres fédérales ne sont pas disposées à en finir avec le crime judiciaire dans notre pays, alors, nous allons persévérer dans la dénonciation publique des dérives de l’appareil judiciaire, soit par sottise, soit par trafic d’influence, voire corruption. Ainsi, nous finirons par démolir non pas seulement la crédibilité des juges fédéraux, mais aussi celle de leurs électeurs. Le peuple ne veut pas d’un Tribunal fédéral – machine à Tinguely !

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller national, nos sentiments distingués.

 

                   Gerhard Ulrich, Präsident                                      Liliane Antille, Sekretärin

Beilagen: Auszug aus unserer Referenzliste der Juristen, Stand 20.01.03, „Weil es Uns so gefällt“ von Edmund Schönenberger, NZZ vom 12.12.02, SS 17 und 19.