Assemblée générale 2005 Rapport annuel du
Président APPEL AU PEUPLE
existe de fait depuis 5 ans – et formellement depuis 4 ans! Nous n’avons pas
été eus à l’usure! Nous persistons
notre objectif, c'est-à-dire le combat non-violent contre le dysfonctionnement
de l’appareil judiciaire, dénonçant sans détour les mensonges et violations
de la loi par les magistrats. Nous soutenons moralement les victimes des
dérapages judiciaires. Nous ne lâcherons pas le morceau – à l’instar des
mères d’Argentine. Mon rapport se
compose des volets suivants: Ø
Liste des plaintes enregistrées à ce jour Ø
Les affaires-clé, dénoncées au cours de l’année Ø
Rita Hug Ø
Nos démarches auprès des politiciens Ø
L’influence des sociétés secrètes Ø
Limites du bénévolat Ø
Nos contacts avec la Suisse allemande Ø
Résumé – Notre ligne de conduite a)
Liste des plaintes
enregistrées à ce jour (voir tableau ci-joint) A ce jour, nous avons enregistré 26 plaignants pénaux,
en règle générale pour « atteinte à l’honneur ». Après une année d’efforts soutenus, nous avons pu
accuser la toute première plainte de la part de l’avocat lausannois, Paul Marville.
C’était en août 2001. Sa première plainte est aujourd’hui prescrite. Il
s’agit d’une plainte dans le contexte de notre dénonciation de faux dans les
titres lors d’une mise à l’enquête d’un bâtiment avoisinant la propriété des
époux Russell à Etoy. Une plainte de l’ex-épouse de votre serviteur, déposée
le 25.09.01 a également dépassé le délai de prescription. La plainte du syndic d’Etoy, Michel Roulet-Chauvy, du 11.12.01 en rapport avec l’affaire Russell, tombera aussi par la prescription. Le « Juge » d’instruction du Bas-Valais, Jean-Pascal
Jaquemet nous a contre-attaqués par une
plainte, suite à notre dénonciation du scandale des époux Sciboz,
condamnés sans preuves pour escroquerie à l’assurance. Il s’agit de la toute
première plainte de la part d’un juge, 2 ans après le début de nos actions! Thierry de Haller, avocat et député
vaudois libéral, époux de la « Juge » Sorel de Haller, a porté plainte, après avoir été débouté dans un
procès civil, par lequel lui et sa famille m’avaient
réclamé CHF 120'000 pour tort moral. Cette plainte était le résultat de notre
dénonciation de Madame de Haller dans l’affaire de la condamnation
scandaleuse d’Anne-Marie Ghielmini: bien que le
juge d’instruction ait rendu un non-lieu en sa faveur, la « Juge »
de Haller a eu l’imbécilité de la condamner pour
vol, appréhendée « en flagrant délit ». L’avocat bullois, Michel Tinguely n’a pas cessé de
déposer des plaintes pénales, non
seulement pour « atteinte à l’honneur », mais aussi pour
« tentative de contrainte, atteinte à l’ordre constitutionnel etc… » depuis que nous dénonçons l’escroquerie dont Birgit Savioz a été victime.
Tinguely a certainement investi un grand pourcentage de sa capacité
professionnelle dans ce combat, inondant l’instruction pénale vaudoise
d’écrits volumineux. C’est lui qui a causé en premier lieu le retard dans le
traitement de toutes les plaintes dirigées contre nous. Son esprit de vengeance
se traduit aussi par le nombre de personnes attaquées (une dizaine de
personnes). L’avocat fribourgeois, Anton Cottier a attendu la fin de sa
Présidence du Conseil des Etats en 2002, avant de nous attaquer en justice, à
cause de notre dénonciation de l’affaire Daniel Conus. Suite à nos dénonciations des scandales Daniel Conus, Birgit Savioz et Marie-Jeanne Descloux,
6 « Juges » fribourgeois nous ont dénoncés pour « atteinte à
l’honneur. Il s’agit de: Pascal L’Homme, « Juge »
de la Veveyse Jean-Luc Mooser, président de l’office des
« Juges » d’instruction André Piller,
« Juge » d’instruction Jean-Frédéric Schmutz, « Juge » d’instruction Louis Sansonnens, «Juge » de la Gruyère Jean-Pierre Schroeter, « Juge » de la Veveyse à la retraite Suite à cela, les juges d’instruction fribourgeois se
sont récusés dans notre affaire, et le Tribunal cantonal fribourgeois a
mandaté le « Juge » d’instruction très spécial, Stéphane Raemy,
pour s’occuper d’APPEL AU PEUPLE. Le Tribunal
fédéral nous a dénoncés pour « Violation de domicile », suite à
une visite sur les lieux le 20.02.03. Par la suite, le Tribunal fédéral a
entamé le dialogue avec notre association, avant de l’interrompre en août
2004. A cause de son implication dans de multiples
dysfonctionnements, le « Juge » cantonal Dominique Creux est
depuis longtemps une cible préférentielle de nos tracts, distribués dans le
quartier où il habite. Pendant des années, il a avalé la pilule, jusqu’au
jour où j’ai écrit qu’il aurait été interrogé dans une affaire louche par un
juge d’instruction, avant d’être élu juge cantonal. A ce moment-là, il a
déposé plainte, qui a été instruite séparément des autres cas. Le 20.02.05,
le juge d’instruction en question a témoigné à décharge de Creux. La
condamnation de Marc-Etienne Burdet
et Gerhard Ulrich à 20 jours de prison ferme est en instance de recours. Dans le contexte de l’affaire neuchâteloise Jacques-Maurice Chenaux, nous avons dénoncé la juge
pénale fédérale actuelle, Barbara Ott. Après l’ouverture de l’action pénale initiée par
l’intéressée, et après avoir consulté le dossier, nous sommes arrivés à la
conclusion que nous avions attaqué Barbara Ott à
tort en l’accusant d’avoir cautionné un cas de pédophilie. Constants dans
notre ligne de conduite, nous nous sommes donc formellement excusés. Le « Juge » de Nyon, Jean-Pierre Lador, après m’avoir
condamné le 14.02.02 à tort pour « lésions corporelles », en manipulant le procès-verbal (preuve:
enregistrement de l’audience réalisé en dépit de l’interdiction de Lador), le « juge » Lador
donc, n’a finalement plus supporté mes dénonciations pour son rôle dans
l’affaire des surfacturations (=corruption) dans la commune de Pompaples. Ses plaintes datent du 25.05.04 et du
10.01.05. La dénonciation de l’affaire des époux Piret à Genève a déclenché une plainte de la vétérinaire
cantonale genevoise, Astrid Rod.
Ses plaintes contre 3 autres personnes sont poursuivies séparément de celle
dirigée contre moi-même. Cette vétérinaire s’est trouvée de façon répétée
dans des dossiers de dysfonctionnement de la justice. Il est frappant, que
tous ces dossiers aient un rapport avec des affaires immobilières. Au début de cette année, nous avons lancé une attaque
massive contre les comploteurs dans l’affaire connue sous la désignation de
« Koweït Gate », l’escroquerie
gigantesque réalisée aux dépens de l’inventeur des systèmes d’extinction des
puits de pétrole en feu après la guerre du Koweït, Joseph Ferrayé.
Marc-Etienne Burdet a
mené en parallèle une compagne de Suite à nos actions en faveur de Sabine Hidber, à qui le « Juge » François Meylan a
fait enlever ses enfants le 12.09.03 à minuit ( !) il y a eu pour
résultat 2 plaintes pénales, l’une du
psychiatre G. Salem, l’autre du
père des filles, Paolo de Rosa. Suite à la dénonciation de l’affaire Rydlo en 2001, un protagoniste dans ce scandale, O. G., s’est réveillé tardivement, déposant une
plainte 3 ans plus tard. Toutes ces plaintes ont été instruites à sens unique à
notre charge, dans un premier temps par la « Juge » d’instruction
pénale VD, Françoise Dessaux (promue entre-temps juge au Tribunal d’Yverdon), à laquelle a succédé Yves Nicolet.
Si la procédure a traîné jusqu’à présent pendant plus que 4 ans, l’appareil
judiciaire a mis aujourd’hui la 5ème vitesse. En effet, le
Tribunal cantonal vaudois a traité (c'est-à-dire rejeté) récemment des
recours de ma part dans le délai record de 2 semaines. Il faut s’attendre à
ce que les citations à comparaître devant un Tribunal correctionnel nous
parviennent au début de l’année 2006, pour être jugés vers la mi-année.
Evidemment, nous continuerons à contester l’impartialité des magistrats
vaudois à notre égard. S’ils nous jugent, c’est comme si on désignait celui
qui vous a cassé les dents lors d’une rixe comme juge pour régler le
différend. Au printemps de cette année j’ai eu la surprise
d’apprendre de l’office fédéral des juges d’instruction qu’il a
ouvert une enquête pénale contre moi pour de prétendues contraintes sur des juges fédéraux particuliers. C’est
surprenant dans le sens, que ces juristes ne semblent pas connaître la
définition de contrainte selon le Code pénal suisse. Ils confondent pression
morale avec contrainte ! Finalement, j’ai eu à répondre à une citation de la
part de la police judiciaire genevoise, suite à 2 plaintes émanant des
médecins François Hentsch
et Nathalie Desdions,
qui ont abusé de la psychiatrie aux dépens de Ferdinand Doebeli. Tableau a : Liste des plaintes enregistrées à ce
jour
b)
Les affaires-clés,
dénoncées au cours de l’année Voir tableau ci-joint L’abondance des dérapages judiciaires nous oblige à
nous limiter dans la présentation et la mise à jour des affaires dénoncées. Le professeur de mathématique à la retraite, Ferdinand Doebeli,
domicilié dans le canton de Genève, a subi un internement abusif dans un
hôpital psychiatrique. Nous avons dénoncé ce scandale très massivement à la
fin de l’année passée par la distribution de 20'000 tracts et plusieurs
publipostages adressés aux députés. Nous avons été invités 2 fois par des commissions du Grand
Conseil genevois à venir présenter
l’affaire. La dénonciation d’une escroquerie à l’AVS par Karl-Heinz Reymond a été étouffée par l’appareil judiciaire
fribourgeois. Pour couronner le tout – c’est un comble ! - Monsieur Reymond a été pénalisé en plus par des frais de justice
abusifs. L’affaire est simple à comprendre et documentée sur Internet.
Monsieur Reymond ne lâchera pas prise. On se souvient que l’appareil judiciaire vaudois a
couvert l’échange des plans après une mise à l’enquête d’un immeuble
avoisinant le domicile secondaire des époux Russell, qui ont perdu plus que CHF 147'000 dans cette affaire, tandis
qu’Oswald Russell a été victime d’un gros infarctus
et d’une dissection de l’aorte. La dénonciation de cette affaire a déclenché
la toute première plainte pénale contre nous. En revanche, l’appareil
judiciaire rejette systématiquement toutes les plaintes bien-fondées
de Madame Russell. L’affaire de Daniel
Conus dérange à tel point dans le canton de
Fribourg, que le « Juge » d’instruction très spécial, Stéphane Raemy, mandaté par le Tribunal cantonal, a recouru à des
violations de la Constitution et de la Convention Européenne des Droits de
l’Homme, de façon répétée. Ces 2 dernières années, Daniel Conus
a été emprisonné de manière injuste. Il a passé 130 jours en prison, pour
avoir distribué des tracts, et dénoncé le dysfonctionnement oralement. La
dernière fois, Raemy est passé à l’attaque en
utilisant abusivement une expertise psychiatrique de complaisance et en
calomniant gravement Daniel Conus dans la L’escroquerie aux dépens de Birgit Savioz, cautionnée par l’appareil
judiciaire, a de nouveau été dénoncée par la distribution massive de tracts. Marie-Jeanne Descloux possède un ancien rural en Gruyère.
La commune de son domicile a abusé de son autorité, posant une ligne
d’épuration des eaux qui traverse sa propriété, déstabilisant le terrain, et ceci, au
mépris de son opposition. Ce combat continue aussi, malgré l’attitude
impitoyable des autorités vis-à-vis de cette citoyenne. Pendant la première moitié de cette année, nous avons
dénoncé très massivement les erreurs médicales du chirurgien Gaston Maillard,
couvert par les « Juges » cantonaux Creux et consorts. Des dizaines de milliers de tracts ont été
distribués, et un audit a eu lieu. Fait caractéristique: Aucune plainte
pénale n’a été déposée! L’affaire de Joseph
Ferrayé, l’inventeur des systèmes d’extinction
des puits de pétrole, utilisés après la guerre du Koweït, continue à être
rapportée dans la Le 16.03.05, un groupe de nos membres a suivi le procès
en révision des époux Sciboz devant le Tribunal cantonal VS. Nous
avions obtenu dans un premier temps la cassation de leur ancien jugement,
prouvant l’irrégularité de la procédure. Cette cour a eu cependant
l’outrecuidance, de condamner les Sciboz à nouveau,
prétendant qu’il n’y avait assez d’éléments à charge qui seraient restés. En
fait, il n’y a eu aucune preuve formelle de culpabilité. Ainsi, ces juges ont
fait la démonstration de leur pouvoir absolu. Nous ne retiendrons nullement
cette leçon! Nous sommes restés en contact avec Damaris Keller, condamnée également sans preuves à 18 ans de réclusion.
Elle attend toujours une décision de la part de la Cour Européenne des droits
de l’Homme. Le scandale de l’enlèvement des enfants de Sabine Hidber
vous a été communiqué en détail au cours de l’année. La justice a blanchi
entre-temps le père des filles, accusé d’attouchements sexuels, sans avoir
entendu les filles en public. L’affaire Werner
Rathgeb vous a été expliquée dans notre dernier
publipostage. Il est difficile de comprendre qu’un tel vol/recel puisse se
réaliser dans notre pays. Finalement, je remercie les membres qui ont bien voulu
venir assister à mon procès pour incendie intentionnel. Je ne conteste pas ma
condamnation. Le juge a appliqué la loi. Cependant, je revendique haut et
fort que les magistrats qui ont trahi leur fonction en violant la loi, dans
mon affaire et dans d’autres, soient également disciplinés. Tout le monde est
égal devant la loi! Tableau b : Affaires clé
c)
Rita Hug Il s’agit du cas
tragique d’une Suissesse, en détention préventive dans le Midi de la France
depuis le 30.09.03, accusée à tort d’avoir commandité l’assassinat de son
mari. Le peu que nous connaissons
de ce dossier exclut qu’elle soit coupable. C’est le cas classique d’une
enquête bâclée par un juge d’instruction omnipotent. Karl-Heinz Reymond et moi-même, nous
avons investi des heures innombrables dans cette affaire. Entre autres, j’ai
visité Rita Hug 3 fois dans le pénitencier de
Draguignan. Nous n’avons rien
publié de cette affaire, puisque nous ne voulons pas nous disperser avec des
attaques contre des juges d’un autre pays. Cependant, il serait souhaitable
de pouvoir déléguer un groupe de nos membres comme observateurs de ce procès.
La date n’est pas encore fixée. A la base de ce
dysfonctionnement : la Franc-maçonnerie. d) Nos démarches auprès des politiciens Nous continuons à informer les parlementaires cantonaux
et fédéraux des dérapages judiciaires, et à les Pour l’affaire Doebeli, 2
commissions du Grand Conseil genevois nous ont reçus pour présenter le cas.
En parallèle, l’affaire Piret a été évoquée par le
même Grand Conseil, qui a refusé par une faible majorité seulement la
pétition (qui n’émane pas d’APPEL AU PEUPLE) en
faveur de ce couple. Dans le canton de Vaud, Marc-Etienne
Burdet poursuit avec insistance la conception de
l’asile judiciaire. Il vous rapportera
ce qui a été accompli dans cette direction. Le député fribourgeois Louis Duc est attentif à nos
démarches. Daniel Conus vous dira plus de ce qui a
été entrepris dans son canton. Il est impératif de
continuer à exercer cette pression morale sur les parlementaires tant au
niveau des cantons, qu’au niveau de la
Confédération. La raison d’être de
notre initiative de citoyens est en fait le dysfonctionnement de l’appareil
judiciaire, laissé sans surveillance de l’extérieur. Le jour où les
parlementaires se réveilleront, nos actions ne seront plus justifiées. L’expérience
nous apprend que notre chemin sera encore long. d)
L’influence des
sociétés secrètes Il y a plusieurs sociétés plus ou moins secrètes à
commencer par le club des officiers supérieurs/juges de l’armée suisse. Il y
a aussi l’influence des sectes, comme par exemple les Scientologues, puis les
organisations actives mondialement comme le Lyon’s et le Rotary Club. Le réseau secret le plus puissant et le plus étendu est
certainement la Franc-maçonnerie, avec les Bilderberger
formant leur organisation faîtière. Il s’agit d’une sorte de gouvernement
mondial. Il y a des membres de notre association qui se sont
spécialisés dans ce domaine, et qui informent le public via Internet. e)
Les limites du
bénévolat Nous sommes
débordés en Cette tâche de
dénonciation, nous la remplirons toujours sans facturer de frais. Le cas de
Rita Hug nous a
montré nos limites. Nous risquons qu’une seule affaire occupe
pratiquement toutes nos capacités, aux dépens de toutes les autres. Pour
quelles raisons devrions-nous donner un tel avantage à certaines personnes,
et non à d’autres ? Pour analyser un
dossier, et apprécier s’il y a eu dysfonctionnement ou non, il suffit d’avoir une intelligence
moyenne et du bon sens. Cependant, pour assister des personnes dans leurs
démarches judiciaires, il faut des connaissances techniques de la justice.
Certes, le fait d’avoir été aguerris par des expériences douloureuses, nous
donne un savoir-faire limité. Nous l’avons mis gratuitement à disposition de
ceux qui ont sollicité notre aide, afin de pouvoir se passer d’un avocat. Toujours sous
réserve que nous ne sommes pas des hommes de loi (bien que nous ayons
l’occasion d’obtenir des renseignements de professionnels), nous aiderons
aussi à l’avenir à établir des exposés destinés à l’appareil judiciaire, mais
moyennant des forfaits fixés au cas par cas. Pour tout ce qui a
trait au détournement de patrimoine, nous recommandons Marc-Etienne
Burdet comme grand expert. f)
Nos contacts avec
la Suisse allemande Nous avons été actifs
dans le passé sporadiquement en Suisse allemande, et même au Tessin. Nous
comptons une centaine de membres en Suisse allemande. Cependant, nous n’avons
pas encore une équipe qui dirige nos actions outre-Sarine. Le 09.07.05, un
groupe de 20 personnes s’est réuni spontanément à Zurich. Une nouvelle
réunion aura lieu le 19.11.05, également à Zurich, pour discuter de la
conception d’une association à fonder éventuellement. Un projet existe,
précisant l’objectif comme suit : « Dénoncer et
poursuivre les abus de la justice, des autorités, de l’administration et de
la politique Prévention dans le
domaine des délits commis dans l’exercice d’une fonction publique Rétablissement de
la haute surveillance complète des parlements sur l’appareil judiciaire Promotion d’une
justice, d’autorités et d’une administration efficace, proches des citoyens Coordination des
mesures à entreprendre avec d’autres organisations » Je vous rappelle
que notre objectif défini par nos statuts
est à la fois plus restrictif et plus large: « Entreprendre
les actions nécessaires pour assainir le système judiciaire; nous voulons une
justice impartiale et accessible à tous ». Pour le reste, les
conclusions de l’analyse de la situation présentées se regroupent parfaitement avec les nôtres. Nous verrons samedi
prochain, comment nous organiserons les actions en Suisse allemande. Résumé – Notre Ligne de conduite Il est étonnant que
nous ayons pu dénoncer si massivement le dysfonctionnement de l’appareil
judiciaire pendant 5 ans. Au début, nos adversaires ont été pris de court et
surpris par la virulence de nos attaques. L’année écoulée a été
particulièrement riche en actions de notre part. Nous avons eu les moyens de distribuer des centaines
de milliers de tracts, grâce à la générosité de nos donateurs. L’année à venir
annonce un tournant: Il est à prévoir que nous serons jugés pour diverses
« atteintes à l’honneur » d’ici 6 mois. Bénéficierons-nous d’un
procès équitable ? Aurons-nous le droit d’apporter la preuve d’avoir publié
la Vérité ? Les politiciens et le public vont-ils enfin se réveiller ? Quoi qu’il en soit,
notre stratégie restera inchangée: Exploiter nos
points forts et les points faibles de nos adversaires. – Notre force est de
nous en tenir toujours à la vérité et de nous corriger en cas de besoin. Les
faiblesses de nos adversaires sont leurs mensonges et leurs violations du
droit. Nous continuerons à
dire la Vérité, quand bien même on
nous défendrait d’apporter la preuve d’avoir dit la Vérité, et cela, même si
nous sommes condamnés. En l’espèce, nos preuves sont publiées et documentées
sur Internet. Nous respecterons
notre engagement de mener ce combat extrêmement dur dans la non-violence,
mais nous dénoncerons toujours les dysfonctionnements avec un langage sans
détour. L’avenir nous
démontrera, si notre action n’est qu’une parenthèse dans l’Histoire, ou si nos efforts profiteront à
ceux qui nous succéderont. Soyons confiants en notre capacité de changer les
choses pour le mieux. GU/13.11.05 |
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