En Suisse, la censure n’existe
pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt Tucholski
Assemblée générale 2004
Rapport du Président
« Le mieux qu’on puisse faire, c’est
de laisser passer la déferlante »
(Jean-Marc Schwenter, procureur général VD –
dimanche.ch, 03.12.00, page 6)
Cette année, j’ai groupé mon rapport selon les sujets suivants :
1. Damaris Keller
2. Le procès contre APPEL AU PEUPLE
3. Ma stratégie de la terre brûlée
4. Le cas Daniel Conus
5. Résumé par canton et situation au niveau du Tribunal fédéral
6. Nos victoires
7. Conclusions
1. Damaris Keller
Nous dénonçons 5 crimes judiciaires, c’est-à-dire des condamnations à de longues
peines d’emprisonnement sans preuve et sans aveu. L’affaire la plus grave
concerne Damaris Keller, qui a été condamnée à 18
ans de réclusion.
J’ai entrepris une grève de la faim en sa faveur, du 06.07. au 06.09.04
devant le Tribunal fédéral, revendiquant sa libération provisoire. Le Tribunal
fédéral a d’abord entamé une discussion, mais le
15.09.04, il a rejeté la demande en révision sur interprétation de Damaris Keller. La cour de cassation n’a pas été capable
d’admettre que l’Arrêt du Tribunal Fédéral du 06.10.03 contient 2 gros
mensonges aux dépens de Damaris Keller.
L’organisateur de ce crime, qui a coûté la vie à l’époux de Madame Keller, a
passé 6 ½ ans plus tard devant les juges. Ce procès a eu lieu du 12 au 21.10.04
au Tribunal d’arrondissement Berne-Laupen. Cet
Albanais, Faton Xhaferi,
a été condamné à 18 ans de réclusion. Cependant, comme attendu, il n’y a pas eu de faits nouveaux au profit de Damaris Keller.
Pour nous, cela ne change rien à notre certitude que cette femme est
innocente. Nous continuerons de le dénoncer haut et fort.
Sa cause est encore en suspens à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et
Faton Xhaferi a fait
appel contre sa condamnation.
2. Le procès contre APPEL AU PEUPLE
Il nous a fallu 1 année d’attaques frontales pour obtenir la 1ère plainte
pénale de la part d’un avocat, le fameux « Maître Magouille » (Paul Marville, Lausanne). Sa plainte date du 28.08.01. Et nous
avons dû attendre une année de plus avant de récolter une 1ère plainte de la
part d’un Juge : Jean-Pascal Jaquemet, juge d’instruction
du Bas-Valais.
L’enquête traîne maintenant depuis bientôt 4 ans, et on a fait jonction de 15
plaintes :
- les avocats Paul Marville, XX1, C. et Thierry de Haller
- les « juges » Jean-Pascal Jaquemet, Pascal L’Homme,
Jean-Luc Mooser, Jean-Frédéric Schmutz,
André Piller, Louis Sansonnens et Barbara Ott
- Michel Roulet (syndic d’Etoy), Eulalia Teresa Ulrich-Zajac, O.
G.
- le Tribunal fédéral
La plainte de Daniel Viquerat (membre expulsé d’APPEL
AU PEUPLE) a été classée par un non-lieu.
La plainte du juge cantonal Dominique Creux contre Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich a été instruite séparément, et
il y a eu une ordonnance de renvoi. Cependant, le Tribunal de l’Est vaudois,
saisi de l’affaire s’est récusé dans un accès d’honnêteté en bloc, admettant
que tous les juges de ce Tribunal entretiennent des liens personnels avec
Creux. Depuis cette récusation, c’est le silence et ce, depuis 4 mois.
Espère-t-on arriver ainsi à la prescription, pour éviter à Creux une journée
pénible ?
L’amalgame des autres 14 plaintes n’a pas encore été sujet d’une ordonnance de
renvoi. Malgré la détermination de la « Juge » d’instruction en charge du dossier,
Françoise Dessaux, d’enquêter exclusivement à
charge, on a apparemment grand-peine à clore l’instruction.
Son collègue, Nicolas Cruchet a rendu une
ordonnance de non-lieu scandaleuse au sujet d’une contre-plainte pour faux
dans les titres etc de la part de Danielle Russell.
Cette décision a été attaquée par un recours, actuellement encore en suspens.
D’autre part, l’avocat de Birgit Savioz dérange
l’obsession des juges d’instruction vaudois de vouloir enquêter à sens
unique, puisqu’il a demandé la réalisation de
nouvelles mesures d’enquête, pour apporter la preuve que sa cliente dénonce
avec raison avoir été victime d’un dysfonctionnement judiciaire.
De mon côté, je n’ai pratiquement rien fait pour faire traîner ce dossier. Comme
Franz Weber, j’ai fait personnellement l’expérience que les juges d’instruction
vaudois ne cherchent pas la Vérité. J’attends donc le procès avec sérénité,
et je ferai citer mes témoins à décharge pour prouver la vérité de mes
dénonciations.
L’avocat Paul Marville a eu l’astuce de déposer
plainte contre ses anciennes clientes qu’il a
vendues, pensant m’ôter ainsi des témoins à décharge. Il aura un problème : A
l’époque, je ne connaissais que 3 de ses victimes, mais grâce au tapage
médiatique déclenché par « Maître Magouille » lui-même, nous connaissons aujourd’hui 12 de ses victimes.
3. Ma stratégie de la terre brûlée
Je reviens sur mon affaire personnelle sur demande de mes collègues du
comité. Je m’exprime très brièvement à ce sujet. Les personnes qui veulent en
savoir d’avantage trouveront tous les détails sur notre Site Internet, et
peuvent se servir du papillon disponible, ayant comme titre : « Bilan de 4
ans de procédure de divorce ».
J’ai assez vite compris que l’appareil judiciaire n’est pas capable de
réparer les torts qu’il cause. En conséquence, j’ai
décidé de régler mon litige pour ma fortune moi-même. Malgré les blocages
ordonnés par les « Juges », j’ai réussi à sauver 2/3 de mon patrimoine, que j’ai
investi pour la fondation de notre mouvement. Il faut semer pour
récolter.
J’étais décidé à arracher le reste de ma fortune aux prédateurs qui convoitaient
le butin. Pour y parvenir, j’ai mis le feu à ma propre maison. Si les juges
se permettent de violer la loi à mes dépens en série, pour quelle raison
devrais-je être plus respectueux des lois qu’eux ?
Cependant, le rapport de la Sûreté vaudoise concernant cet incendie, présenté
lors du procès du 06.07.04 confirme que j’avais pris toutes les précautions pour
ne pas mettre en danger la vie et les biens d’autrui. Malgré ce rapport favorable,
j’ai eu droit à un règlement de compte. La « Juge » Sandra Rouleau m’a
condamné à 18 mois de réclusion ferme, sans m’accorder l’assistance d’un avocat
d’office. Le lendemain de ce drôle de procès, j’ai insisté pour avoir un
avocat, et avec son aide j’ai demandé l’annulation de ce jugement qui viole
le droit élémentaire de pouvoir se faire assister par un avocat. L’affaire
est en suspens.
Comme un paquebot, je suis aujourd’hui cloisonné.
J’ai un acte de défaut de biens. Le seul débours que j’ai payé à l’appareil judiciaire,était ma demande en
divorce unilatérale, c’est-à-dire CHF 150.-. Les autres frais de justice, y
inclus les CHF 12'000 pour ma condamnation à tort pour lésions corporelles, ont
été payés … par mon ex-épouse. L’Etat a eu l’idée de nous mettre
solidairement aux poursuites, et pour éviter la saisie de la villa conjugale,
et c’est elle qui a payé !
4. Le cas Daniel Connus
Daniel Conus dénonce avec courage et vigueur l’escroquerie
à ses dépens mise en scène par l’avocat et ancien président du Conseil des
Etats, C., en complicité avec l’appareil judiciaire fribourgeois
(www.googleswiss.com/conus).
Au mois de février de cette année, il a envoyé un projet de tract au
président des juges d’instruction fribourgeois de l’époque, Jean-Frédéric Schmutz. Quelques jours plus tard, il a été convoqué par
le « Juge » d’instruction spécial, Stéphane Raemy,
sommé de payer une caution de CHF 10'000 et de renoncer à ce tract. Comme
Daniel Conus n’a pas pu fournir la caution, il a
été écroué sur-le-champ. Cependant, après 4 jours, il a été libéré.
Le 18.08.04, Le « juge » Raemy a fait arrêter
Daniel Conus sous le même prétexte, et l’a condamné
sans lui accorder l’assistance d’un avocat, sans procès public, et sans
attendre l’échéance du délai de recours à 56 jours d’emprisonnement !
Précisons que le tract en question n’a jamais été distribué. Cette manière de
procéder viole donc gravement la liberté d’expression garantie par l’article
16 de la Constitution fédérale.
Le fait que Daniel Conus ne figure pas dans le lot
des plaintes pénales contre APPEL AU PEUPLE n’est guère un oubli. Ce membre
de notre comité a trop dérangé les roitelets fribourgeois, puisqu’il attaque un ancien président du Conseil des
Etats. Pour les magistrats fribourgeois, il aurait été trop aléatoire de
laisser l’appareil judiciaire vaudois s’occuper de cet homme dérangeant. L’action
directe par des « Juges » d’instruction fribourgeois, comme le hors-la-loi
Stéphane Raemy leur paraissait plus efficace.
Mais ces violeurs des droits constitutionnels fondamentaux n’ont pas compté avec
la détermination d’un Daniel Conus. Relâché depuis
le 25.10.04, Daniel Conus se bat avec une vigueur
redoublée. Nous sommes fiers de toi, Daniel !
5. Situation par canton et au niveau du Tribunal fédéral
On a l’impression que l’appareil judiciaire vaudois dysfonctionne moins souvent
que par le passé. Nous recevons moins de griefs qu’avant.
La médiation en affaires judiciaires mise expérimentalement a probablement
fait un certain effet. Cependant, les magistrats ne sont pas capables de
réparer les torts qu’ils ont causés dans le passé.
– Les politiciens vaudois ne se montrent pas très préoccupés par la
situation. Il y a des parlementaires qui montrent de la sympathie pour notre
cause – mais rien de plus.
Dans le canton de Fribourg, la justice est dans de mauvais draps. L’affaire «
Grossrieder » a fait rebondir la question du
dysfonctionnement judiciaire, et plusieurs parlementaires demandent l’ouverture
d’une nouvelle enquête sur le fonctionnement de la magistrature.
Avec l’augmentation de nos membres à Genève, nous sommes tombés sur un bon nombre
de dysfonctionnements dans ce canton. L’affaire de Josef Ferrayé,
l’inventeur du système d’extinction et de blocage des puits pétroliers en
feu, brevet utilisé au Koweït en 1991, démontre la corruption qui existe au
bout du lac.
Avec l’affaire Damaris Keller, nous avons dénoncé
pour la 1ère fois de façon appuyée un dysfonctionnement dans ce canton
alémanique. Cependant, les parlementaires bernois sollicités n’ont guère
réagi.
Nous avons reçu pour la première fois des messages de victimes de
dysfonctionnement du canton de St-Gall, et 1 cas nous a été soumis concernant
le canton de Zoug.
Au niveau du Tribunal fédéral, c’est le status
quo. Une bonne partie de nos juges fédéraux violent sans hésiter la loi,
recourant aux mensonges, comme dans le cas de Damaris
Keller. C’est justement le Tribunal fédéral qui est la cause du malaise. Tant
que des juges fédéraux peuvent mentir, les mécanismes de recours ne fonctionneront
pas.
Il faut viser à tout prix l’évincement des éléments criminels à la cour
suprême du pays, en commençant par le juge fédéral corrompu Roland Max
Schneider.
Les politiciens fédéraux sollicités continuent à nous envoyer des réponses
très polies, se retranchant cependant derrière la fameuse séparation des
pouvoirs.
6. Nos victoires
Nos adversaires relèveront que nous n’avons que des
échecs. Il est vrai que peu de nos revendications se réalisent actuellement.
Mais il faut tenir compte de l’énormité de notre tâche : nous nous battons
contre une forteresse.
Cependant, nous avons réussi pour la première fois de faire casser une condamnation
à une longue peine de prison sans preuve et sans aveu. Il s’agit de l’affaire
des époux Sciboz en Valais. Le Tribunal cantonal
valaisan a cassé ce jugement début juin de cette année. Nous avons obtenu ce
résultat sans l’appui d’un avocat. Je précise, que nous ne voulons pas nous
substituer aux avocats. Mais dans l’affaire Sciboz,
qui ont été déboutés par le Tribunal fédéral et la Cour Européenne des Droits
de l’Homme, aucun avocat n’a voulu reprendre le dossier. Nous avons annoncé
ce succès aux journalistes. Mais les mass media n’ont jamais publié ce
succès. Cela montre, à quel point nos journalistes sont muselés.
Nos succès sont certainement plus de nature préventive. Récemment, sous l’influence
de la médiation en affaires judiciaires VD, le « Juge » Jean-Pierre Lador a dû s’excuser pour des « omissions regrettables ».
Les médiateurs ont rapporté que l’avalanche initiale des griefs serait
passée, et ont conclu : « Peut-être l’Ordre judiciaire est-il devenu plus
affable par le simple fait de notre existence. ». Il faut rappeler que cette
médiation a été mise en place à cause de nos actions !
Du point de vue médiatique, nous avons également eu des succès, surtout à la télévision.
L’émission « Temps présent» du 27.05.04 nous a apporté beaucoup de nouveaux
membres, et notre mouvement a été pour la première fois présenté par la
Télévision alémanique (Telebärn, le 15.08.04 et
Schweiz aktuell, SFDRS 1 le 19.08.04).
Le volume des dons se développe très favorablement, et nous permet de
continuer notre combat par la distribution encore plus massive de nos fameuses
circulaires. Cela nous permet d’agir malgré la censure des mass media !
Nous avons organisé pendant l’année écoulée 2 audits :
? le 23.11.03 pour l’affaire Daniel Conus à Remaufens FR
? le 05.06.04 pour l’affaire Damaris Keller à Berne
Les 2 évènements ont attiré de nombreux
participants. Ces audits implémentent notre conception d’un contrôle de
l’appareil judiciaire de l’extérieur.
Conclusions
Pour la première fois, l’appareil judiciaire se voit confronté à une
résistance organisée. Depuis 4 ans, nous fichons systématiquement les hommes
de loi. Actuellement, notre « Liste de référence des hommes de loi » compte
>1000 noms. Avant la création de notre mouvement, les juges criminels ont pu
écraser leurs victimes individuellement. Aujourd’hui,
les fauteurs risquent de voir leurs méfaits dévoilés publiquement, en
particulier dans l’entourage de leur résidence. Ce procédé est efficace. La
souffrance de ces individus suite à nos dénonciations a été rapportée à
maintes reprises par les mass media.
Il faut admettre que le combat est rude, puisque nous nous battons contre le copinage
helvétique en place, c’est-à-dire la non-existence de la séparation des
pouvoirs. Nous ne pouvons pas compter sur la presse. Nos journalistes sont
des employés qui doivent craindre pour leurs postes de travail.
La solidarité entre nos membres porte ses fruits. Individuellement, les causes de Birgit Savioz, Daniel Conus et Marie-Jeanne Descloux
par exemple n’auraient pas pu retenir l’intérêt public pour très longtemps.
Seule l’action commune évite l’usure.
Les paroles du procureur général vaudois, vieilles de 4 ans sont obsolètes :« Le mieux qu’on puisse faire,
c’est de laisser passer la déferlante ». Notre association est bien vivante
et loin de s’estomper. Nous continuons notre croissance. Chaque semaine nous
accueillons de nouveaux membres.
Notre analyse reste toujours valable : l’appareil judiciaire a besoin d’une surveillance
de l’extérieur, exercée par des non-juristes. De facto, nous assumons cette
tâche.
