En Suisse, la censure n’existe
pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt Tucholski
Assemblée générale
2004
Rapport du Président
« Le mieux qu’on puisse faire, c’est de laisser passer la déferlante
»
(Jean-Marc Schwenter, procureur général VD – dimanche.ch, 03.12.00, page 6)
Cette année, j’ai groupé mon rapport selon les sujets suivants :
1. Damaris Keller
2. Le procès contre APPEL AU PEUPLE
3. Ma stratégie de la terre brûlée
4. Le cas Daniel Conus
5. Résumé par canton et situation au niveau du Tribunal fédéral
6. Nos victoires
7. Conclusions
1. Damaris Keller
Nous dénonçons 5 crimes judiciaires, c’est-à-dire des condamnations à de
longues peines d’emprisonnement sans preuve et sans aveu. L’affaire la plus
grave concerne Damaris Keller, qui a été condamnée à 18 ans de réclusion.
J’ai entrepris une grève de la faim en sa faveur, du 06.07. au 06.09.04
devant le Tribunal fédéral, revendiquant sa libération provisoire. Le
Tribunal fédéral a d’abord entamé une discussion, mais le 15.09.04, il a
rejeté la demande en révision sur interprétation de Damaris Keller. La cour
de cassation n’a pas été capable d’admettre que l’Arrêt du Tribunal Fédéral
du 06.10.03 contient 2 gros mensonges aux dépens de Damaris Keller.
L’organisateur de ce crime, qui a coûté la vie à l’époux de Madame Keller, a
passé 6 ½ ans plus tard devant les juges. Ce procès a eu lieu du 12 au
21.10.04 au Tribunal d’arrondissement Berne-Laupen. Cet Albanais, Faton
Xhaferi, a été condamné à 18 ans de réclusion. Cependant, comme attendu, il n’y
a pas eu de faits nouveaux au profit de Damaris Keller.
Pour nous, cela ne change rien à notre certitude que cette femme est
innocente. Nous continuerons de le dénoncer haut et fort.
Sa cause est encore en suspens à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et
Faton Xhaferi a fait appel contre sa condamnation.
2. Le procès contre APPEL AU PEUPLE
Il nous a fallu 1 année d’attaques frontales pour obtenir la 1ère plainte pénale
de la part d’un avocat, le fameux « Maître Magouille » (Paul Marville,
Lausanne). Sa plainte date du 28.08.01. Et nous avons dû attendre une année
de plus avant de récolter une 1ère plainte de la part d’un Juge : Jean-Pascal
Jaquemet, juge d’instruction du Bas-Valais.
L’enquête traîne maintenant depuis bientôt 4 ans, et on a fait jonction de 15
plaintes :
- les avocats Paul Marville, Michel Tinguely, Anton Cottier et Thierry de
Haller
- les « juges » Jean-Pascal Jaquemet, Pascal L’Homme, Jean-Luc Mooser,
Jean-Frédéric Schmutz, André Piller, Louis Sansonnens et Barbara Ott
- Michel Roulet (syndic d’Etoy), Eulalia Teresa Ulrich-Zajac, O. G.
- le Tribunal fédéral
La plainte de Daniel Viquerat (membre expulsé d’APPEL AU PEUPLE) a été
classée par un non-lieu.
La plainte du juge cantonal Dominique Creux contre Marc-Etienne Burdet et
Gerhard Ulrich a été instruite séparément, et il y a eu une ordonnance de
renvoi. Cependant, le Tribunal de l’Est vaudois, saisi de l’affaire s’est récusé
dans un accès d’honnêteté en bloc, admettant que tous les juges de ce
Tribunal entretiennent des liens personnels avec Creux. Depuis cette
récusation, c’est le silence et ce, depuis 4 mois. Espère-t-on arriver ainsi
à la prescription, pour éviter à Creux une journée pénible ?
L’amalgame des autres 14 plaintes n’a pas encore été sujet d’une ordonnance
de renvoi. Malgré la détermination de la « Juge » d’instruction en charge du
dossier, Françoise Dessaux, d’enquêter exclusivement à charge, on a
apparemment grand-peine à clore l’instruction.
Son collègue, Nicolas Cruchet a rendu une ordonnance de non-lieu scandaleuse
au sujet d’une contre-plainte pour faux dans les titres etc de la part de
Danielle Russell. Cette décision a été attaquée par un recours, actuellement
encore en suspens. D’autre part, l’avocat de Birgit Savioz dérange l’obsession
des juges d’instruction vaudois de vouloir enquêter à sens unique, puisqu’il
a demandé la réalisation de nouvelles mesures d’enquête, pour apporter la
preuve que sa cliente dénonce avec raison avoir été victime d’un
dysfonctionnement judiciaire.
De mon côté, je n’ai pratiquement rien fait pour faire traîner ce dossier.
Comme Franz Weber, j’ai fait personnellement l’expérience que les juges d’instruction
vaudois ne cherchent pas la Vérité. J’attends donc le procès avec sérénité,
et je ferai citer mes témoins à décharge pour prouver la vérité de mes
dénonciations.
L’avocat Paul Marville a eu l’astuce de déposer plainte contre ses anciennes
clientes qu’il a vendues, pensant m’ôter ainsi des témoins à décharge. Il
aura un problème : A l’époque, je ne connaissais que 3 de ses victimes, mais
grâce au tapage médiatique déclenché par « Maître Magouille » lui-même, nous
connaissons aujourd’hui 12 de ses victimes.
3. Ma stratégie de la terre brûlée
Je reviens sur mon affaire personnelle sur demande de mes collègues du comité.
Je m’exprime très brièvement à ce sujet. Les personnes qui veulent en savoir
d’avantage trouveront tous les détails sur notre Site Internet, et peuvent se
servir du papillon disponible, ayant comme titre : « Bilan de 4 ans de
procédure de divorce ».
J’ai assez vite compris que l’appareil judiciaire n’est pas capable de réparer
les torts qu’il cause. En conséquence, j’ai décidé de régler mon litige pour
ma fortune moi-même. Malgré les blocages ordonnés par les « Juges », j’ai réussi
à sauver 2/3 de mon patrimoine, que j’ai investi pour la fondation de notre
mouvement. Il faut semer pour récolter.
J’étais décidé à arracher le reste de ma fortune aux prédateurs qui
convoitaient le butin. Pour y parvenir, j’ai mis le feu à ma propre maison.
Si les juges se permettent de violer la loi à mes dépens en série, pour
quelle raison devrais-je être plus respectueux des lois qu’eux ?
Cependant, le rapport de la Sûreté vaudoise concernant cet incendie, présenté
lors du procès du 06.07.04 confirme que j’avais pris toutes les précautions
pour ne pas mettre en danger la vie et les biens d’autrui. Malgré ce rapport
favorable, j’ai eu droit à un règlement de compte. La « Juge » Sandra Rouleau
m’a condamné à 18 mois de réclusion ferme, sans m’accorder l’assistance d’un
avocat d’office. Le lendemain de ce drôle de procès, j’ai insisté pour avoir
un avocat, et avec son aide j’ai demandé l’annulation de ce jugement qui
viole le droit élémentaire de pouvoir se faire assister par un avocat. L’affaire
est en suspens.
Comme un paquebot, je suis aujourd’hui cloisonné. J’ai un acte de défaut de
biens. Le seul débours que j’ai payé à l’appareil judiciaire,était ma demande
en divorce unilatérale, c’est-à-dire CHF 150.-. Les autres frais de justice,
y inclus les CHF 12'000 pour ma condamnation à tort pour lésions corporelles,
ont été payés … par mon ex-épouse. L’Etat a eu l’idée de nous mettre solidairement
aux poursuites, et pour éviter la saisie de la villa conjugale, et c’est elle
qui a payé !
4. Le cas Daniel Connus
Daniel Conus dénonce avec courage et vigueur l’escroquerie à ses dépens mise
en scène par l’avocat et ancien président du Conseil des Etats, Anton
Cottier, en complicité avec l’appareil judiciaire fribourgeois
(www.googleswiss.com/conus).
Au mois de février de cette année, il a envoyé un projet de tract au président
des juges d’instruction fribourgeois de l’époque, Jean-Frédéric Schmutz.
Quelques jours plus tard, il a été convoqué par le « Juge » d’instruction spécial,
Stéphane Raemy, sommé de payer une caution de CHF 10'000 et de renoncer à ce
tract. Comme Daniel Conus n’a pas pu fournir la caution, il a été écroué
sur-le-champ. Cependant, après 4 jours, il a été libéré.
Le 18.08.04, Le « juge » Raemy a fait arrêter Daniel Conus sous le même prétexte,
et l’a condamné sans lui accorder l’assistance d’un avocat, sans procès
public, et sans attendre l’échéance du délai de recours à 56 jours d’emprisonnement
!
Précisons que le tract en question n’a jamais été distribué. Cette manière de
procéder viole donc gravement la liberté d’expression garantie par l’article
16 de la Constitution fédérale.
Le fait que Daniel Conus ne figure pas dans le lot des plaintes pénales contre
APPEL AU PEUPLE n’est guère un oubli. Ce membre de notre comité a trop
dérangé les roitelets fribourgeois, puisqu’il attaque un ancien président du
Conseil des Etats. Pour les magistrats fribourgeois, il aurait été trop
aléatoire de laisser l’appareil judiciaire vaudois s’occuper de cet homme dérangeant.
L’action directe par des « Juges » d’instruction fribourgeois, comme le
hors-la-loi Stéphane Raemy leur paraissait plus efficace.
Mais ces violeurs des droits constitutionnels fondamentaux n’ont pas compté
avec la détermination d’un Daniel Conus. Relâché depuis le 25.10.04, Daniel
Conus se bat avec une vigueur redoublée. Nous sommes fiers de toi, Daniel !
5. Situation par canton et au niveau du Tribunal fédéral
On a l’impression que l’appareil judiciaire vaudois dysfonctionne moins
souvent que par le passé. Nous recevons moins de griefs qu’avant. La
médiation en affaires judiciaires mise expérimentalement a probablement fait
un certain effet. Cependant, les magistrats ne sont pas capables de réparer
les torts qu’ils ont causés dans le passé. – Les politiciens vaudois ne se
montrent pas très préoccupés par la situation. Il y a des parlementaires qui montrent
de la sympathie pour notre cause – mais rien de plus.
Dans le canton de Fribourg, la justice est dans de mauvais draps. L’affaire «
Grossrieder » a fait rebondir la question du dysfonctionnement judiciaire, et
plusieurs parlementaires demandent l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le
fonctionnement de la magistrature.
Avec l’augmentation de nos membres à Genève, nous sommes tombés sur un bon
nombre de dysfonctionnements dans ce canton. L’affaire de Josef Ferrayé, l’inventeur
du système d’extinction et de blocage des puits pétroliers en feu, brevet
utilisé au Koweït en 1991, démontre la corruption qui existe au bout du
lac.
Avec l’affaire Damaris Keller, nous avons dénoncé pour la 1ère fois de façon
appuyée un dysfonctionnement dans ce canton alémanique. Cependant, les
parlementaires bernois sollicités n’ont guère réagi.
Nous avons reçu pour la première fois des messages de victimes de
dysfonctionnement du canton de St-Gall, et 1 cas nous a été soumis concernant
le canton de Zoug.
Au niveau du Tribunal fédéral, c’est le status quo. Une bonne
partie de nos juges fédéraux violent sans hésiter la loi, recourant aux
mensonges, comme dans le cas de Damaris Keller. C’est justement le Tribunal
fédéral qui est la cause du malaise. Tant que des juges fédéraux peuvent
mentir, les mécanismes de recours ne fonctionneront pas.
Il faut viser à tout prix l’évincement des éléments criminels à la cour
suprême du pays, en commençant par le juge fédéral corrompu Roland Max
Schneider.
Les politiciens fédéraux sollicités continuent à nous envoyer des réponses
très polies, se retranchant cependant derrière la fameuse séparation des
pouvoirs.
6. Nos victoires
Nos adversaires relèveront que nous n’avons que des échecs. Il est vrai que
peu de nos revendications se réalisent actuellement. Mais il faut tenir
compte de l’énormité de notre tâche : nous nous battons contre une
forteresse.
Cependant, nous avons réussi pour la première fois de faire casser une
condamnation à une longue peine de prison sans preuve et sans aveu. Il s’agit
de l’affaire des époux Sciboz en Valais. Le Tribunal cantonal valaisan a
cassé ce jugement début juin de cette année. Nous avons obtenu ce résultat
sans l’appui d’un avocat. Je précise, que nous ne voulons pas nous substituer
aux avocats. Mais dans l’affaire Sciboz, qui ont été déboutés par le Tribunal
fédéral et la Cour Européenne des Droits de l’Homme, aucun avocat n’a voulu
reprendre le dossier. Nous avons annoncé ce succès aux journalistes. Mais les
mass media n’ont jamais publié ce succès. Cela montre, à quel point nos
journalistes sont muselés.
Nos succès sont certainement plus de nature préventive. Récemment, sous l’influence
de la médiation en affaires judiciaires VD, le « Juge » Jean-Pierre Lador a
dû s’excuser pour des « omissions regrettables ». Les médiateurs ont rapporté
que l’avalanche initiale des griefs serait passée, et ont conclu : « Peut-être
l’Ordre judiciaire est-il devenu plus affable par le simple fait de notre
existence. ». Il faut rappeler que cette médiation a été mise en place à
cause de nos actions !
Du point de vue médiatique, nous avons également eu des succès, surtout à la
télévision. L’émission « Temps présent» du 27.05.04 nous a apporté beaucoup
de nouveaux membres, et notre mouvement a été pour la première fois présenté
par la Télévision alémanique (Telebärn, le 15.08.04 et Schweiz aktuell, SFDRS
1 le 19.08.04).
Le volume des dons se développe très favorablement, et nous permet de
continuer notre combat par la distribution encore plus massive de nos
fameuses circulaires. Cela nous permet d’agir malgré la censure des mass media
!
Nous avons organisé pendant l’année écoulée 2 audits :
? le 23.11.03 pour l’affaire Daniel Conus à Remaufens FR
? le 05.06.04 pour l’affaire Damaris Keller à Berne
Les 2 évènements ont attiré de nombreux participants. Ces audits implémentent
notre conception d’un contrôle de l’appareil judiciaire de l’extérieur.
Conclusions
Pour la première fois, l’appareil judiciaire se voit confronté à une
résistance organisée. Depuis 4 ans, nous fichons systématiquement les hommes
de loi. Actuellement, notre « Liste de référence des hommes de loi » compte
>1000 noms. Avant la création de notre mouvement, les juges criminels ont
pu écraser leurs victimes individuellement. Aujourd’hui, les fauteurs
risquent de voir leurs méfaits dévoilés publiquement, en particulier dans l’entourage
de leur résidence. Ce procédé est efficace. La souffrance de ces individus
suite à nos dénonciations a été rapportée à maintes reprises par les mass
media.
Il faut admettre que le combat est rude, puisque nous nous battons contre le
copinage helvétique en place, c’est-à-dire la non-existence de la séparation
des pouvoirs. Nous ne pouvons pas compter sur la presse. Nos journalistes
sont des employés qui doivent craindre pour leurs postes de travail.
La solidarité entre nos membres porte ses fruits. Individuellement, les
causes de Birgit Savioz, Daniel Conus et Marie-Jeanne Descloux par exemple n’auraient
pas pu retenir l’intérêt public pour très longtemps. Seule l’action commune évite
l’usure.
Les paroles du procureur général vaudois, vieilles de 4 ans sont obsolètes :«
Le mieux qu’on puisse faire, c’est de laisser passer la déferlante ». Notre
association est bien vivante et loin de s’estomper. Nous continuons notre
croissance. Chaque semaine nous accueillons de nouveaux membres.
Notre analyse reste toujours valable : l’appareil judiciaire a besoin d’une
surveillance de l’extérieur, exercée par des non-juristes. De facto, nous
assumons cette tâche.
