APPELL AL PIEVEL
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Morges, le 15.12.2004
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En Suisse, la censure n’existe pas. Par contre, elle y fonctionne très bien. Kurt Tucholski
 


Le futur président du Tribunal fédéral, Giusep Nay, sous la loupe




Citoyennes, Citoyens,

Aujourd’hui, l’assemblée fédérale réunie élit Giusep Nay (PDC, originaire de Trun GR, et domicilié aux Côtes de Montmoiret 8, 1012 Lausanne) comme 1er Romanche au poste de président du Tribunal fédéral. C’est remarquable, comme nous honorons nos minorités.
Mais qui connaît le juge fédéral Nay? Cette connaissance n’échappe pas seulement aux citoyens ordinaires. Nos députés fédéraux ne sont guère mieux renseignés à ce sujet. Jusqu’au printemps passé, un groupe de travail de 5 parlementaires fédéraux a sélectionné les candidats pour Mon Repos. Ensuite, l’assemblée fédérale réunie confirme formellement ce choix, la distribution des sièges selon la proportion des partis politiques étant le critère prépondérant. 
En principe, les chambres fédérales ont pour tâche de surveiller le travail du Tribunal fédéral. En pratique, elles ne contrôlent rien du tout, comme nous l’a affirmé le Conseiller national Ch. Waber (voir notre Site Internet, page d’accueil du 13.11.04). Le professeur du droit pénal, Stefan Trechsel est même de l’avis qu’un contrôle du Tribunal fédéral de l’extérieur serait la catastrophe. Malheureusement, son observation est très pertinente. 
L’association APPEL AU PEUPLE défend les intérêts des consommateurs de la justice. Depuis plus de 4 ans, nous analysons les dérapages judiciaires, et nous fichons les hommes de loi impliqués. Notre « Liste de références des hommes de loi » publiée sur notre Site Internet, comprend déjà plus de 1000 noms, dont la plupart des 30 juges fédéraux. Selon notre analyse, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire est causé par le Tribunal fédéral. Quand les juges fédéraux se concentrent sur des détails de procédures, et se permettent de s’écarter de la Vérité, les mécanismes de recours sont anéantis.  – Comment se positionne Giusep Nay? 
Nay est le seul juge fédéral qui accumule selon nos connaissances actuelles 3 références positives. Cependant, il porte aussi le fardeau de 9 références négatives.
> L’affaire Peter Ott. Ce paysan de montagne de Schwarzenberg LU se bagarre depuis 14 ans avec l’administration et les tribunaux, puisqu’il protège ses terres contre l’érosion d’un torrent. (voir notre Site Internet, « Affaires », référence LU101). Il a été débouté 12 fois par le Tribunal fédéral. Nay se trouve parmi ses tortionnaires. Au 13ème tour, Nay et 2 de ses collègues ont enfin compris que ce paysan était dans son droit. Ces magistrats très chèrement rémunérés par les contribuables se sont laissé du temps pour apprendre la leçon! Et encore, n’ont-ils jamais réparé le tort matériel et moral causés par leur dilettantisme.
Pour Nay (PDC), un chapitre honteux concerne les décisions, avec lesquelles il a cautionné le copinage dans le canton de Fribourg, dominé par le PDC. Exemples:
> La veuve Birgit Savioz a été escroquée par l’UBS Bulle et l’avocat Michel Tinguely avec la complicité de l’appareil judiciaire. On lui a volé sa fortune et sa rente de veuve (voir notre Site Internet, „Affaires“, référence FR100).
> Le juge d’instruction fribourgeois Markus Julmy a classé une escroquerie à l’AVS clairement documentée par une ordonnance mensongère. Les Tribunaux cantonal FR et fédéral (avec l’implication de Nay) ont ensuite couvert cet abus d’autorité (voir notre Site, « Affaires, FR105). 
Les scandales judiciaires se succèdent dans ce canton. La presse en donne régulièrement l’information. La corruption et le copinage sont généralisés en terre fribourgeoise. Ce thème fait également souvent surface à l’ordre du jour du Grand Conseil fribourgeois. Mais le Tribunal fédéral ne veut rien y voir. Le président sortant de la Cour suprême du pays (H. Aemisegger) et son successeur Giusep Nay sont membres du PDC, et ils rechignent à cracher dans la soupe. 
Même si Nay n’est pas un magistrat aussi exécrable comme son collègue, le „Juge“ fédéral corrompu Roland Max Schneider (www.googleswiss.com/schneider), il est tout de même un délinquant qui viole la loi. Il est donc mal placé au Tribunal fédéral. Les hommes de loi n’ont point le monopole pour la recherche de la Vérité, et pour cette raison, nous sommes habilités pour dénoncer les dysfonctionnements. 

Grâce à notre mouvement de citoyens, le Tribunal fédéral est aujourd’hui soumis à une surveillance de l’extérieur, par un petit organe non-gouvernemental, c’est-à-dire APPEL AU PEUPLE. Souvent, de grandes choses ont un début modeste. Le nouveau président du Tribunal fédéral restera sous la loupe! Il y va de l’avenir de notre société.

Gerhard Ulrich, Président de l’association APPEL AU PEUPLE

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