Lu102: Les textes préfabriqués sur ordinateur de la Cour Européenne des Droits de l'Homme


Abstract:
Comment la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) étouffe l'affaire pénale G.D., en violation des règlement et convention, en utilisant des textes préfabriqués sur ordinateur
Résumé et histoire:
Le Tribunal cantonal du canton de Lucerne a condamné G.D à 18 mois d'emprisonnement avec sursis après un procès d'indices. Son avocat a attaqué cet arrêt avec un recours de droit public ainsi que par un pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Le fameux juge fédéral cracheur Schubarth a étouffé cette dernière démarche en inventant des illicites "Règles intermédiaires" concernant le délai de recours. On a aussi rejeté le recours de droit public; qui s'en serait douté?
Ensuite, l'avocat a attaqué ces 2 arrêts devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'un des 2 recours a été écarté en utilisant l'usuel texte préfabriqué sur ordinateur qui n'a aucun sens, tandis que le deuxième recours a été étranglé en recourant à une ruse: le dossier à changé 2 fois de section, et à chaque fois, on lui a donné un nouveau numéro et une nouvelle date d'introduction. Ainsi, Strasbourg a pu prétendre à tort 4 ans après l'introduction du recours que la soumission aurait été tardive (!). Une demande immédiate de rectification de l'avocat a reçu une réplique complètement inadéquate de la part de la référendaire I. Jungwirth, en utilsant de nouveau un texte préfabriqué sur ordinateur qui est, comme presque tout ce qui provient de la CEDH, absolument à côté de la plaque.



Les derniers développements
17.06.2006
Le "Juge" européen Lucius Caflisch impliqué dans l'affaire reçoit une lettre...
06.06.2006
Le chancelier Vincent Berger lui répondit de nouveau à côté de la plaque.
22.05.2006
L'avocat de G.D.essaya encore une fois de faire comprendre à la CEDH qu'elle lui avait donné une réponse insensée pour étouffer l'affaire.
17.05.2006 Hans Hurter, avocat de G.D. a tiré un résumé de l'affaire en établissant les relations avec les preves et les pièces.