| Abstract: |
Comment la Cour Européenne des Droits
de l'Homme (CEDH) étouffe l'affaire pénale G.D., en violation
des règlement et convention, en utilisant des textes préfabriqués
sur ordinateur |
| Résumé et histoire: |
Le Tribunal cantonal du canton de Lucerne a condamné
G.D à 18 mois d'emprisonnement avec sursis après un procès
d'indices. Son avocat a attaqué cet arrêt avec un recours
de droit public ainsi que par un pourvoi en nullité devant le Tribunal
fédéral. Le fameux juge fédéral cracheur Schubarth
a étouffé cette dernière démarche en inventant
des illicites "Règles intermédiaires" concernant le délai
de recours. On a aussi rejeté le recours de droit public; qui s'en
serait douté? Ensuite, l'avocat a attaqué ces 2 arrêts devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'un des 2 recours a été écarté en utilisant l'usuel texte préfabriqué sur ordinateur qui n'a aucun sens, tandis que le deuxième recours a été étranglé en recourant à une ruse: le dossier à changé 2 fois de section, et à chaque fois, on lui a donné un nouveau numéro et une nouvelle date d'introduction. Ainsi, Strasbourg a pu prétendre à tort 4 ans après l'introduction du recours que la soumission aurait été tardive (!). Une demande immédiate de rectification de l'avocat a reçu une réplique complètement inadéquate de la part de la référendaire I. Jungwirth, en utilsant de nouveau un texte préfabriqué sur ordinateur qui est, comme presque tout ce qui provient de la CEDH, absolument à côté de la plaque. |
| Les derniers développements | |
| 17.06.2006 |
Le "Juge" européen Lucius Caflisch impliqué
dans l'affaire reçoit une lettre... |
| 06.06.2006 |
Le chancelier
Vincent Berger lui répondit de nouveau à côté
de la plaque. |
| 22.05.2006 |
L'avocat
de G.D.essaya encore une fois de faire comprendre à la CEDH qu'elle
lui avait donné une réponse insensée pour étouffer
l'affaire. |
| 17.05.2006 | Hans Hurter, avocat de G.D. a tiré un résumé de l'affaire en établissant les relations avec les preves et les pièces. |