Electrices et électeurs lucernois                                                                            Lausanne, le 21.03.03

cc: A qui de droit -  http://www.c9c.net/appel-au-peuple

 

Présidents du Tribunal cantonal LU et du Tribunal fédéral violent l’esprit de la loi

En 1985, le canton de Lucerne a investi CHF 150'000 pour prévenir l’érosion du Giessbach.  Ces travaux n’ont pas résisté très longtemps au déchaînement des éléments. L’administration a fait comprendre au paysan de montagne, Peter Ott, Oberlangehrlen, 6103 Schwarzenberg, qu’il ferait mieux de s’occuper lui-même de la protection de son exploitation. Celui-ci a acquis une pelle mécanique d’occasion et a transformé le lit en forme de V du Giessbach en un U. Ensuite, des experts ont inspecté les travaux, et ils en ont reconnu l’ utilité. En 1988, l’Etat a payé à Ott des subventions pour cela. C’était moins cher pour le contribuable, et contrairement au projet de l’Etat, les mesures d’Ott se sont confirmées. Si bien que la gravière, exploitée devant les portes de la ville de Lucerne par l’Etat, était soudainement coupée du ravitaillement gratuit  de sa matière première précieuse. Alors, l’administration défendit dès 1990  la poursuite de ces travaux. Quand les amendes n’empêchaient pas Ott de continuer à protéger ses biens, les autorités appliquaient des mesures dramatiques : Ott a été condamné 3 fois de suite à des peines d’emprisonnement. Il a déjà passé 10 fois au Tribunal fédéral.

Ott a trouvé enfin un conseil efficace en la personne de l’avocat zurichois J.-R. Spahr. Celui-ci a fait valoir qu’il ne s’agissait pas de constructions protectrices des rives, tributaires d’une autorisation au préalable, et le 03.07.02, il a obtenu pour Ott un acquittement pour les travaux entrepris en 2001avec la pelle mécanique. Le Procureur général hors-la-loi Peter Bühlmann, Geissbühl 5, 6105 Malters n’a pas pu avaler son échec. Il a recouru. Et ainsi, l’affaire a été présentée le 30.01.03 au président du Tribunal cantonal, Stephan Wey (PDC), Zellmoosstrasse 1, 6210 Sursee. Wey a condamné Ott 4 fois   arbitrairement par le passé en qualité de juge de 1ère  instance!

Wey a été incapable d’être au-dessus de lui-même, comme l’avocat Spahr l’avait espéré („pas de peine sans loi – nulla poena sine lege“ s’était –il exclamé). Wey a entrepris de véritables acrobaties dans son arrêt du 24.02.03 pour motiver la culpabilité d’Ott. En autocrate, Wey déclare les consolidations de fond du torrent, réalisées par Ott dans le Giessbach, comme „constructions protectrices des rives, soumis à l’obligation d’autorisation préalable ». „Où est-ce que cela est écrit?“ demandera l’avocat à Ott à nouveau. Wey, têtu, récidive et condamne sa victime une 4ème fois, mais cette fois-ci il se contente d’infliger qu’une amende de 600.-.

Rétrospective : on a d’abord subventionné les travaux d’Ott pour protéger ses biens. Puis, on le lui a interdit, et on l’a même emprisonné à 3 reprises. Entre deux, un acquittement. Maintenant, il est à nouveau coupable, mais cela lui vaut seulement une amende symbolique. Qui comprend encore ce cirque ?

Eh bien, Wey doit sauver la face de toute une bande de fonctionnaires et de juristes. Le Conseiller d’Etat lucernois Max Pfister, PRD, Baumacher 32, 6244 Ebikon doit à tout prix pouvoir enfouir les millions des contribuables dans le Giessbach pour un projet à la valeur douteuse. Et quelle figure ferait les 17 juges fédéraux*, lesquels se sont déjà occupés d’Ott, si on le réhabilitait et le dédommageait  soudainement? Ott a été massacré pas moins de 5 fois, sans connaissance des lieux et du métier, par voie de correspondance par le président du Tribunal fédéral Heinz Aemisegger, PDC, Grand-Praz 10, 1012 Lausanne (complice du crime économique organisé). Entre autres, les juges fédéraux R.M. Schneider, UDC (escroc) et J. Fonjallaz, PS (menteur professionnel) ont fléchi la loi dans l’affaire.  

Les présidents du Tribunal cantonal et fédéral de connivence violent l’esprit de la loi (ratio legis). Ce sont de minables ergoteurs qui abusent en tyrans de leur pouvoir aux dépens de citoyens sans défense. Pour pouvoir agir ainsi, ils sont couverts par des politiciens de tous les partis. Beaucoup de nos parlementaires ne veulent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis : bon nombre profitent du copinage généralisé entre eux qui domine le système judiciaire helvétique.

Cette année-ci, les électrices et électeurs lucernois ont 2 opportunités pour infliger une bonne leçon au système, soit lors des élections cantonales du 06.04. et lors des élections fédérales du 19.10.03. Voici nos recommandations:

N’utilisez pas les listes pré-imprimées des partis. Ce procédé permet à des puissances occultes de manipuler les partis et de placer des candidats inaptes, c’est-à-dire des conformistes et des opportunistes. Ce n’est pas le parti qui compte, mais l’homme.! Elisez seulement des candidats que vous connaissez personnellement et qui s’engagent à combattre le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Composez vous-même une liste manuscrite sur la liste neutre! Et tant pis, si vous vous voyez obligé de mettre une liste blanche dans l’urne. Cela vaut mieux que d’élire des personnes inconnues, des profiteurs inaptes!

Nos politiciens nous le répètent sans cesse : «La séparation des pouvoirs ne nous permet pas de nous immiscer dans des procédures judiciaires». Sachez que 4 des 7 Conseillers fédéraux, ½ des Conseillers des Etats et 1/3 des Conseillers nationaux sont des juristes. Il y a même des présidents de tribunal et d’anciens magistrats dans leurs rangs. Ces gens ont fait leurs études ensemble avec d’autres hommes de loi, ils sont liés d’amitié ou par la parenté entre eux. Le trafic d’influence est global. Prenons-les au mot! Imposons la séparation des pouvoirs! N’élisez aucun juriste ! Nous tâcherons d’établir une liste de candidats qui méritent notre soutien pour les élections fédérales.

Veuillez agréer, électrices et électeurs lucernois, nos sentiments les meilleurs

 

        Gerhard Ulrich, Président                                                           Liliane Antille, Secrétaire